734 Installations électriques
18 actes
Actes
- RS 734.0LIEen vigueur le 1 février 1903Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)
- RS 734.1en vigueur le 1 juin 1994Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (Ordonnance sur le courant faible)
- RS 734.2en vigueur le 1 juin 1994Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort)
- RS 734.24en vigueur le 1 janvier 1993Ordonnance du 7 décembre 1992 sur l'Inspection fédérale des installations à courant fort (Ordonnance sur l'ESTI)
- RS 734.241en vigueur le 1 janvier 2014Ordonnance du DETEC du 12 novembre 2013 sur le transfert de compétences en matière d'instruction dans le domaine des procédures pénales administratives à l'Inspection fédérale des installations à courant fort
- RS 734.25OPIEen vigueur le 1 mars 2000Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques (OPIE)
- RS 734.26OMBTen vigueur le 20 avril 2016Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
- RS 734.27OIBTen vigueur le 1 janvier 2002Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)
- RS 734.272.3en vigueur le 1 juin 2018Ordonnance du DETEC du 30 avril 2018 sur les installations électriques à basse tension
- RS 734.31OLElen vigueur le 1 juin 1994Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)
- RS 734.5OCEMen vigueur le 20 avril 2016Ordonnance du 25 novembre 2015 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
- RS 734.6OSPEXen vigueur le 20 avril 2016Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)
- RS 734.7LApElen vigueur le 15 juillet 2007Loi du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
- RS 734.71OApElen vigueur le 1 avril 2008Ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité (OApEl)
- RS 734.713.3Odacen vigueur le 15 décembre 2008Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier (Odac)
- RS 734.722OIRHen vigueur le 15 février 2023Ordonnance du 25 janvier 2023 sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (Ordonnance sur une réserve d’hiver, OIRH)
- RS 734.74en vigueur le 1 janvier 2008Règlement interne du 12 septembre 2007 de la Commission de l'électricité
- RS 734.91LFiElen vigueur le 1 octobre 2022Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)