734 Installations électriques

18 actes

Actes

  1. RS 734.0LIEen vigueur le 1 février 1903Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant (Loi sur les installations électriques, LIE)
  2. RS 734.1en vigueur le 1 juin 1994Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant faible (Ordonnance sur le courant faible)
  3. RS 734.2en vigueur le 1 juin 1994Ordonnance du 30 mars 1994 sur les installations électriques à courant fort (Ordonnance sur le courant fort)
  4. RS 734.24en vigueur le 1 janvier 1993Ordonnance du 7 décembre 1992 sur l'Inspection fédérale des installations à courant fort (Ordonnance sur l'ESTI)
  5. RS 734.241en vigueur le 1 janvier 2014Ordonnance du DETEC du 12 novembre 2013 sur le transfert de compétences en matière d'instruction dans le domaine des procédures pénales administratives à l'Inspection fédérale des installations à courant fort
  6. RS 734.25OPIEen vigueur le 1 mars 2000Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques (OPIE)
  7. RS 734.26OMBTen vigueur le 20 avril 2016Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
  8. RS 734.27OIBTen vigueur le 1 janvier 2002Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension (Ordonnance sur les installations à basse tension, OIBT)
  9. RS 734.272.3en vigueur le 1 juin 2018Ordonnance du DETEC du 30 avril 2018 sur les installations électriques à basse tension
  10. RS 734.31OLElen vigueur le 1 juin 1994Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)
  11. RS 734.5OCEMen vigueur le 20 avril 2016Ordonnance du 25 novembre 2015 sur la compatibilité électromagnétique (OCEM)
  12. RS 734.6OSPEXen vigueur le 20 avril 2016Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX)
  13. RS 734.7LApElen vigueur le 15 juillet 2007Loi du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)
  14. RS 734.71OApElen vigueur le 1 avril 2008Ordonnance du 14 mars 2008 sur l'approvisionnement en électricité (OApEl)
  15. RS 734.713.3Odacen vigueur le 15 décembre 2008Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier (Odac)
  16. RS 734.722OIRHen vigueur le 15 février 2023Ordonnance du 25 janvier 2023 sur l’instauration d’une réserve d’électricité pour l’hiver (Ordonnance sur une réserve d’hiver, OIRH)
  17. RS 734.74en vigueur le 1 janvier 2008Règlement interne du 12 septembre 2007 de la Commission de l'électricité
  18. RS 734.91LFiElen vigueur le 1 octobre 2022Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance systémique (LFiEl)