813 Produits chimiques
8 actes
Actes
- RS 813.1LChimen vigueur le 1 janvier 2005Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
- RS 813.11OChimen vigueur le 1 juillet 2015Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
- RS 813.112.1OBPLen vigueur le 1 août 2005Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL)
- RS 813.113.11en vigueur le 1 août 2005Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques
- RS 813.12OPBioen vigueur le 1 août 2005Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
- RS 813.121en vigueur le 15 septembre 2014Ordonnance du DFI du 15 août 2014 sur les règles d'exécution relatives à l'ordonnance sur les produits biocides (Ordonnance d'exécution du DFI sur les produits biocides)
- RS 813.131.21en vigueur le 1 août 2005Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses
- RS 813.153.1OEChimen vigueur le 1 août 2005Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim)