813 Produits chimiques

8 actes

Actes

  1. RS 813.1LChimen vigueur le 1 janvier 2005Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
  2. RS 813.11OChimen vigueur le 1 juillet 2015Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
  3. RS 813.112.1OBPLen vigueur le 1 août 2005Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL)
  4. RS 813.113.11en vigueur le 1 août 2005Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques
  5. RS 813.12OPBioen vigueur le 1 août 2005Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
  6. RS 813.121en vigueur le 15 septembre 2014Ordonnance du DFI du 15 août 2014 sur les règles d'exécution relatives à l'ordonnance sur les produits biocides (Ordonnance d'exécution du DFI sur les produits biocides)
  7. RS 813.131.21en vigueur le 1 août 2005Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur les connaissances techniques requises pour la remise de certaines substances et préparations dangereuses
  8. RS 813.153.1OEChimen vigueur le 1 août 2005Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim)