817 Denrées alimentaires et objets usuels
33 actes
Actes
- RS 817.0LDAlen vigueur le 1 mai 2017Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)
- RS 817.02ODAlOUsen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
- RS 817.021.23OPOVAen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale (OPOVA)
- RS 817.022.104OBNPen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)
- RS 817.022.108ODAlAnen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d'origine animale (ODAlAn)
- RS 817.022.11OPBDen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l'eau potable et l'eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD)
- RS 817.022.12en vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons
- RS 817.022.13ORésDAlanen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale (ORésDAlan)
- RS 817.022.14OCAlen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les compléments alimentaires (OCAl)
- RS 817.022.15OConten vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les teneurs maximales en contaminants (Ordonnance sur les contaminants, OCont)
- RS 817.022.151en vigueur le 1 février 2021Ordonnance de l’OSAV du 21 décembre 2020 concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ordonnance Tchernobyl)
- RS 817.022.16OIDAlen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl)
- RS 817.022.17ODAlOVen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)
- RS 817.022.18en vigueur le 15 juillet 2022Ordonnance du DFI du 29 juin 2022 fixant des dérogations aux prescriptions d’information sur les denrées alimentaires en raison de la situation en Ukraine
- RS 817.022.2en vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires
- RS 817.022.31OAdden vigueur le 1 janvier 2014Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)
- RS 817.022.32OASMen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)
- RS 817.022.41en vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (Ordonnance sur les arômes)
- RS 817.022.42OPATen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT)
- RS 817.022.51ODAlGMen vigueur le 1 juillet 2020Ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)
- RS 817.023.11OSJoen vigueur le 1 octobre 2012Ordonnance du DFI du 15 août 2012 sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)
- RS 817.023.21en vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Ordonnance sur les matériaux et objets)
- RS 817.023.31OCosen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les cosmétiques (OCos)
- RS 817.023.41en vigueur le 1 janvier 2006Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain, OCCH)
- RS 817.023.61en vigueur le 1 janvier 2006Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les générateurs d'aérosols
- RS 817.024.1OHygen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l'hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires (Ordonnance du DFI sur l'hygiène, OHyg)
- RS 817.032OPCNPen vigueur le 1 juillet 2020Ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels (OPCNP)
- RS 817.041en vigueur le 1 octobre 2020Ordonnance de l'OSAV du 25 août 2020 concernant des restrictions à l'importation de certaines denrées alimentaires non sûres
- RS 817.042OELDAlen vigueur le 1 juillet 2020Ordonnance du 27 mai 2020 sur l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)
- RS 817.190OAbCVen vigueur le 1 mai 2017Ordonnance du 16 décembre 2016 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)
- RS 817.190.1OHyAben vigueur le 1 janvier 2006Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)
- RS 817.45OCDAen vigueur le 1 janvier 1998Ordonnance du 8 décembre 1997 concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée (OCDA)
- RS 817.451en vigueur le 1 février 1998Ordonnance du 22 janvier 1998 concernant le contrôle personnel en matière de denrées alimentaires à l'armée et son examen