ATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesRegistre des avocatsAutres répertoiresRépertoiresLois (RS)8 Santé - Travail - Sécurité sociale81 Santé819 Lutte contre les accidents819 Lutte contre les accidents1 acteSystématiqueA–ZTraités par ÉtatChronologique (RO)ActesRS 819.14OMachen vigueur le 29 décembre 2009Ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (Ordonnance sur les machines, OMach)