824 Travail d'intérêt général
5 actes
Actes
- RS 824.0LSCen vigueur le 1 octobre 1996Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)
- RS 824.01OSCien vigueur le 1 octobre 1996Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)
- RS 824.012.2OSCi-DEFRen vigueur le 1 janvier 2018Ordonnance du DEFR du 15 novembre 2017 sur le service civil de remplacement (OSCi-DEFR)
- RS 824.091ODSCen vigueur le 1 juin 1996Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers (ODSC)
- RS 824.095en vigueur le 1 décembre 2024Ordonnance du 16 octobre 2024 sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil