830 Partie générale du droit des assurances sociales
5 actes
Actes
- RS 830.1LPGAen vigueur le 1 janvier 2003Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
- RS 830.11OPGAen vigueur le 1 janvier 2003Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
- RS 830.2en vigueur le 1 janvier 2018Loi fédérale du 16 juin 2017 sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
- RS 830.21en vigueur le 1 janvier 2018Ordonnance du 22 novembre 2017 sur la phase initiale d'exploitation de l'établissement «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)»
- RS 830.22en vigueur le 1 janvier 2025Ordonnance du 29 juin 2022 sur la présentation des comptes de l’établissement de droit public de la Confédération «compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG)» (Ordonnance sur la présentation des comptes de compenswiss)