837 Assurance-chômage
13 actes
Actes
- RS 837.0LACIen vigueur le 1 janvier 1983Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)
- RS 837.02OACIen vigueur le 1 janvier 1984Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)
- RS 837.022.531en vigueur le 1 janvier 2020Ordonnance du DEFR du 19 novembre 2019 sur le financement des mesures relatives au marché du travail
- RS 837.023.211en vigueur le 1 janvier 2011Ordonnance du DEFR du 26 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux fondateurs des caisses de chômage
- RS 837.023.212en vigueur le 1 janvier 2011Ordonnance du DEFR du 24 novembre 2010 sur la bonification pour risque de responsabilité octroyée aux cantons
- RS 837.023.3en vigueur le 1 janvier 2002Ordonnance du 29 juin 2001 sur l'indemnisation des cantons pour l'exécution de la loi sur l'assurance-chômage (Ordonnance sur l'indemnisation des frais d'exécution de la LACI)
- RS 837.056.2en vigueur le 1 juillet 2003Ordonnance du DEFR du 18 juin 2003 concernant les tarifs de remboursement des frais occasionnés par la fréquentation des cours organisés dans le cadre de l'assurance-chômage
- RS 837.063.1OSI-ACen vigueur le 1 juillet 2021Ordonnance du 26 mai 2021 sur les systèmes d’information gérés par l’organe de compensation de l’assurance-chômage (Ordonnance sur les systèmes d’information AC, OSI-AC)
- RS 837.12en vigueur le 1 avril 1986Ordonnance du 12 février 1986 concernant l'indemnisation des frais d'administration des caisses de chômage
- RS 837.141OFACen vigueur le 1 juillet 2003Ordonnance du 19 novembre 2003 sur le financement de l'assurance-chômage (OFAC)
- RS 837.174en vigueur le 1 juillet 1997Ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
- RS 837.2LPtraen vigueur le 1 juillet 2021Loi fédérale du 19 juin 2020 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)
- RS 837.21OPtraen vigueur le 1 juillet 2021Ordonnance du 11 juin 2021 sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (OPtra)