84 Habitat
12 actes
Actes
- RS 842LOGen vigueur le 1 octobre 2003Loi fédérale du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG)
- RS 842.1OLOGen vigueur le 1 février 2004Ordonnance du 26 novembre 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Ordonnance sur le logement, OLOG)
- RS 842.11en vigueur le 1 février 2004Ordonnance du DEFR du 27 janvier 2004 sur le montant d'investissement minimum et les coûts immobiliers à prendre en compte
- RS 842.18en vigueur le 1 juin 2004Ordonnance du DEFR du 19 mai 2004 sur les coopératives d'habitation du personnel de la Confédération
- RS 842.4en vigueur le 1 février 2004Ordonnance de l'OFL du 27 janvier 2004 concernant les limites de coûts et les montants des prêts en faveur des immeubles locatifs ou en propriété
- RS 843LCAPen vigueur le 1 janvier 1975Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)
- RS 843.1OLCAPen vigueur le 1 janvier 1982Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP)
- RS 843.123.3en vigueur le 1 janvier 1994Ordonnance du 24 septembre 1993 relative aux limites de revenu et de fortune pour les abaissements supplémentaires relatifs à la construction de logements
- RS 843.142.3en vigueur le 1 juin 1989Ordonnance du 12 mai 1989 concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces (programme), l'aménagement de la cuisine et l'équipement sanitaire
- RS 843.143.1en vigueur le 1 février 1998Ordonnance du 29 décembre 1997 concernant le coût de construction des nouveaux logements
- RS 844LALMen vigueur le 1 janvier 1971Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
- RS 844.1en vigueur le 1 mai 1991Ordonnance du 17 avril 1991 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne