84 Habitat

12 actes

Actes

  1. RS 842LOGen vigueur le 1 octobre 2003Loi fédérale du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG)
  2. RS 842.1OLOGen vigueur le 1 février 2004Ordonnance du 26 novembre 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Ordonnance sur le logement, OLOG)
  3. RS 842.11en vigueur le 1 février 2004Ordonnance du DEFR du 27 janvier 2004 sur le montant d'investissement minimum et les coûts immobiliers à prendre en compte
  4. RS 842.18en vigueur le 1 juin 2004Ordonnance du DEFR du 19 mai 2004 sur les coopératives d'habitation du personnel de la Confédération
  5. RS 842.4en vigueur le 1 février 2004Ordonnance de l'OFL du 27 janvier 2004 concernant les limites de coûts et les montants des prêts en faveur des immeubles locatifs ou en propriété
  6. RS 843LCAPen vigueur le 1 janvier 1975Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)
  7. RS 843.1OLCAPen vigueur le 1 janvier 1982Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP)
  8. RS 843.123.3en vigueur le 1 janvier 1994Ordonnance du 24 septembre 1993 relative aux limites de revenu et de fortune pour les abaissements supplémentaires relatifs à la construction de logements
  9. RS 843.142.3en vigueur le 1 juin 1989Ordonnance du 12 mai 1989 concernant la surface nette habitable, le nombre et la dimension des pièces (programme), l'aménagement de la cuisine et l'équipement sanitaire
  10. RS 843.143.1en vigueur le 1 février 1998Ordonnance du 29 décembre 1997 concernant le coût de construction des nouveaux logements
  11. RS 844LALMen vigueur le 1 janvier 1971Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
  12. RS 844.1en vigueur le 1 mai 1991Ordonnance du 17 avril 1991 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne