ATF et arrêts du TFTravaux préparatoiresLois (RS)Lois cantonalesRegistre des avocatsAutres répertoiresRépertoiresLois (RS)8 Santé - Travail - Sécurité sociale85 Assistance857 Consultation en matière de grossesse857 Consultation en matière de grossesse2 actesSystématiqueA–ZTraités par ÉtatChronologique (RO)ActesRS 857.5en vigueur le 1 janvier 1984Loi fédérale du 9 octobre 1981 sur les centres de consultation en matière de grossesseRS 857.51en vigueur le 1 janvier 1984Ordonnance du 12 décembre 1983 sur les centres de consultation en matière de grossesse