90 Politique régionale
7 actes
Actes
- RS 901.0en vigueur le 15 mars 2007Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur la politique régionale
- RS 901.021OPRen vigueur le 1 janvier 2008Ordonnance du 28 novembre 2007 sur la politique régionale (OPR)
- RS 901.022en vigueur le 1 juillet 2016Ordonnance du 3 juin 2016 concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale
- RS 901.022.1en vigueur le 1 janvier 2023Ordonnance du DEFR du 10 octobre 2022 concernant la détermination des communes appartenant aux zones d’application en matière d’allégements fiscaux
- RS 901.022.2en vigueur le 1 juillet 2016Ordonnance du DEFR du 3 juin 2016 concernant l'octroi d'allégements fiscaux en application de la politique régionale
- RS 901.2en vigueur le 1 mars 2020Loi fédérale du 14 décembre 2018 sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général
- RS 901.21en vigueur le 1 mars 2020Ordonnance du 15 janvier 2020 encourageant l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne