910 Promotion de l'agriculture en général
14 actes
Actes
- RS 910.1LAgren vigueur le 1 janvier 1999Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
- RS 910.11OEmol-OFAGen vigueur le 1 août 2006Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l'Office fédéral de l'agriculture (OEmol-OFAG)
- RS 910.12en vigueur le 1 juillet 1997Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP)
- RS 910.124en vigueur le 1 juillet 1999Ordonnance du DEFR du 11 juin 1999 sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d'origine et des indications géographiques protégées (Ordonnance sur le contrôle des AOP et des IGP)
- RS 910.13OPDen vigueur le 1 janvier 2014Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD)
- RS 910.15OCCEAen vigueur le 1 janvier 2020Ordonnance du 31 octobre 2018 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (OCCEA)
- RS 910.16OQuaDuen vigueur le 1 janvier 2024Ordonnance du 1<sup>er</sup> novembre 2023 sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire (OQuaDu)
- RS 910.17OCCPen vigueur le 1 janvier 2014Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales (Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)
- RS 910.18en vigueur le 1 janvier 1998Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)
- RS 910.181en vigueur le 1 janvier 1998Ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique
- RS 910.184en vigueur le 1 janvier 2021Ordonnance de l'OFAG du 11 novembre 2020 sur l'agriculture biologique
- RS 910.19ODMAen vigueur le 1 janvier 2012Ordonnance du 25 mai 2011 sur l'utilisation des dénominations «montagne» et «alpage» pour les produits agricoles et les denrées alimentaires qui en sont issues (Ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage», ODMA)
- RS 910.193en vigueur le 1 juillet 2014Ordonnance du DEFR du 21 mai 2014 sur les signes officiels pour les produits de montagne et d'alpage
- RS 910.91OTermen vigueur le 1 janvier 1999Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)