919 Exécution de la loi sur l'agriculture
3 actes
Actes
- RS 919.117.71OSIAgren vigueur le 1 janvier 2014Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les systèmes d'information dans le domaine de l'agriculture (OSIAgr)
- RS 919.117.72OIOPen vigueur le 1 janvier 2003Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs, OIOP)
- RS 919.118en vigueur le 1 janvier 1999Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture