946.1 Encouragement
5 actes
Actes
- RS 946.10LASREen vigueur le 1 juin 2006Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (LASRE)
- RS 946.101OASREen vigueur le 1 janvier 2007Ordonnance du 25 octobre 2006 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (OASRE)
- RS 946.103en vigueur le 1 janvier 2007Règlement du personnel du 8 novembre 2006 de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE)
- RS 946.14en vigueur le 1 mars 2001Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la promotion des exportations
- RS 946.15OPCN-OCDEen vigueur le 1 juin 2013Ordonnance du 1<sup>er</sup> mai 2013 sur l'organisation du Point de contact national pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et sur sa commission consultative (OPCN-OCDE)