956 Surveillance des marchés financiers

8 actes

Actes

  1. RS 956.1LFINMAen vigueur le 1 janvier 2009Loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)
  2. RS 956.11en vigueur le 1 février 2020Ordonnance du 13 décembre 2019 relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
  3. RS 956.121en vigueur le 1 janvier 2009Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)
  4. RS 956.122Oém-FINMAen vigueur le 1 janvier 2009Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)
  5. RS 956.124en vigueur le 1 septembre 2023Ordonnance de la FINMA du 4 mai 2023 sur le traitement de données personnelles dans le cadre de la surveillance (Ordonnance de la FINMA sur les données)
  6. RS 956.126en vigueur le 1 octobre 2021Ordonnance de la FINMA du 25 août 2021 sur la protection des données personnelles de son personnel (Ordonnance sur les données du personnel de la FINMA)
  7. RS 956.134OOSen vigueur le 1 janvier 2020Ordonnance du 6 novembre 2019 sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les organismes de surveillance, OOS)
  8. RS 956.161OA-FINMAen vigueur le 1 janvier 2015Ordonnance du 5 novembre 2014 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)