97 Coopération économique et technique internationale
4 actes
Actes
- RS 974.0en vigueur le 1 juillet 1977Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales
- RS 974.01en vigueur le 1 janvier 1978Ordonnance du 12 décembre 1977 concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales
- RS 974.03OACataen vigueur le 1 novembre 2001Ordonnance du 24 octobre 2001 sur l'aide en cas de catastrophe à l'étranger (OACata)
- RS 979.1en vigueur le 29 mai 1992Loi fédérale du 4 octobre 1991 concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods