Règlement de l’enseignement primaire
RSG C 1 10.21 · REP · du 7 juillet 1993 · Dernières modifications au 3 juin 2026
Droit cantonal Genève · RSG C 1 10.21 · Dernières modifications au 3 juin 2026. Seule la publication officielle du canton fait foi.
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Section 7 32 Devoirs à domicile et sécurité
32 n. : 2B, 2C, 8B/6, 11A, 23/3, 27A, 27B, 32A, 46/3, 46/4, 60/3;
n.t. : chap. I, 1, 2/1, 2/2, 2A, 3, 7, 9, 10 (note), 10/1, 10/2, 10/3, 10/4, 11/1, 11/2, 11/3, 11/4, 11/6, 12, 12D/1, 12D/2, 18/4, 19/1, 19/3, 20, 20A/1, 20A/3, 21A/3, 23/1 phr. 1, 23/1a, 24, 26/1, 27, 29/2, 35/2b, 35/3, 37/3, 37/4, 37/6, 38, 38A/1 phr. 1, 38A/1a, 38A/1d, 38B/1 phr. 1, 38B/2, 38B/3, 38B/4, 38C/3, 39, 41/1, 41/2, 41/5 phr. 1, 42/2, 43, 46/2, 47/2, 47/4, 48, 50/1, 50/3, 50/4, 51/2, 51/3, 52/2, 52/3, 53/2, 54, 55/1, 55/2, 55/4, section 7 du chap. VI, 57, 59A/1, 59A/2, 59B/1, 60/2, 66, 68, 70, 71, 72/b, 72/d, 72/i, 73/2;
a. : 8, 8B/7, 19/4, 25, 30, 31, 36, 49, 61, 63, 64, 65, 67 · 22.06.2016 · 29.08.2016
Art. 57 32 Devoirs à domicile
1 De la 3e à la 8e année primaire, l’enseignant donne des devoirs à faire à domicile. Ces devoirs peuvent prendre des formes diverses.
2 Les devoirs à domicile doivent être préparés ou choisis de telle sorte que les enfants puissent les faire sans aide. La nature et la durée des devoirs à domicile sont fixées dans les dispositions internes.
Devoirs surveillés
3 Des devoirs surveillés sont organisés par la direction de l'établissement scolaire en fonction des besoins recensés.
32 n. : 2B, 2C, 8B/6, 11A, 23/3, 27A, 27B, 32A, 46/3, 46/4, 60/3;
n.t. : chap. I, 1, 2/1, 2/2, 2A, 3, 7, 9, 10 (note), 10/1, 10/2, 10/3, 10/4, 11/1, 11/2, 11/3, 11/4, 11/6, 12, 12D/1, 12D/2, 18/4, 19/1, 19/3, 20, 20A/1, 20A/3, 21A/3, 23/1 phr. 1, 23/1a, 24, 26/1, 27, 29/2, 35/2b, 35/3, 37/3, 37/4, 37/6, 38, 38A/1 phr. 1, 38A/1a, 38A/1d, 38B/1 phr. 1, 38B/2, 38B/3, 38B/4, 38C/3, 39, 41/1, 41/2, 41/5 phr. 1, 42/2, 43, 46/2, 47/2, 47/4, 48, 50/1, 50/3, 50/4, 51/2, 51/3, 52/2, 52/3, 53/2, 54, 55/1, 55/2, 55/4, section 7 du chap. VI, 57, 59A/1, 59A/2, 59B/1, 60/2, 66, 68, 70, 71, 72/b, 72/d, 72/i, 73/2;
a. : 8, 8B/7, 19/4, 25, 30, 31, 36, 49, 61, 63, 64, 65, 67 · 22.06.2016 · 29.08.2016
Art. 58 18
18 n. : 20A, 38A, 38B, 38C, (d. : chap. VII-IX >> chap. VIII-X) chap. VII, 59A, 59B;
n.t. : section 8 du chap. V, 38, section 7 du chap. VI, 73 (note), 73/1;
a. : 58 · 23.06.2010 · 30.08.2010
Art. 59 10 Mesures de sécurité contre l’incendie
En prévision d’un sinistre, les élèves doivent être habitués à évacuer l’école sans incident, dans le minimum de temps. A cet effet, des exercices sont organisés chaque année scolaire; le premier exercice d’évacuation doit avoir lieu dans le courant du mois de septembre.
10 n.t. : 1/2, 2, 2A/2, 3, 37/2, 37/3, 37/5 (sous-note), 37/6, refonte des articles 39 à 74 · 04.04.2007 · 27.08.2007
Chapitre VII 18 Voies de recours
18 n. : 20A, 38A, 38B, 38C, (d. : chap. VII-IX >> chap. VIII-X) chap. VII, 59A, 59B;
n.t. : section 8 du chap. V, 38, section 7 du chap. VI, 73 (note), 73/1;
a. : 58 · 23.06.2010 · 30.08.2010
Art. 59A 18 Recours hiérarchique
1 Toute décision d'un directeur d'établissement scolaire peut faire l'objet d'un recours auprès de la direction générale de l'enseignement obligatoire. 32
2 Le délai de recours contre les décisions prises en application des articles 20A, 38B et 38C est de 10 jours dès la communication de la décision. 32
3 Dans les autres cas, le délai de recours est de 30 jours dès la communication de la décision.
4 Les notes scolaires, ainsi que l'évaluation chiffrée ou non d'un travail, ne peuvent être revues par l'autorité de recours. Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours sauf pour motif d'illégalité ou d'arbitraire en cas de non-promotion ou de changement d'orientation scolaire exclusivement.
18 n. : 20A, 38A, 38B, 38C, (d. : chap. VII-IX >> chap. VIII-X) chap. VII, 59A, 59B;
n.t. : section 8 du chap. V, 38, section 7 du chap. VI, 73 (note), 73/1;
a. : 58 · 23.06.2010 · 30.08.2010
32 n. : 2B, 2C, 8B/6, 11A, 23/3, 27A, 27B, 32A, 46/3, 46/4, 60/3;
n.t. : chap. I, 1, 2/1, 2/2, 2A, 3, 7, 9, 10 (note), 10/1, 10/2, 10/3, 10/4, 11/1, 11/2, 11/3, 11/4, 11/6, 12, 12D/1, 12D/2, 18/4, 19/1, 19/3, 20, 20A/1, 20A/3, 21A/3, 23/1 phr. 1, 23/1a, 24, 26/1, 27, 29/2, 35/2b, 35/3, 37/3, 37/4, 37/6, 38, 38A/1 phr. 1, 38A/1a, 38A/1d, 38B/1 phr. 1, 38B/2, 38B/3, 38B/4, 38C/3, 39, 41/1, 41/2, 41/5 phr. 1, 42/2, 43, 46/2, 47/2, 47/4, 48, 50/1, 50/3, 50/4, 51/2, 51/3, 52/2, 52/3, 53/2, 54, 55/1, 55/2, 55/4, section 7 du chap. VI, 57, 59A/1, 59A/2, 59B/1, 60/2, 66, 68, 70, 71, 72/b, 72/d, 72/i, 73/2;
a. : 8, 8B/7, 19/4, 25, 30, 31, 36, 49, 61, 63, 64, 65, 67 · 22.06.2016 · 29.08.2016
Art. 59B 18 Recours à la chambre administrative de la Cour de justice 20
1 Les décisions de la direction générale de l’enseignement obligatoire relatives aux articles 20A, 38B et 38C ainsi que celles relatives à l'orientation scolaire ou à la promotion au degré supérieur peuvent faire l'objet d'un recours à la chambre administrative de la Cour de justice. Le délai de recours est de 30 jours pour les décisions finales et de 10 jours pour les décisions incidentes. 32
2 L’article 59A, alinéa 4, est applicable.
18 n. : 20A, 38A, 38B, 38C, (d. : chap. VII-IX >> chap. VIII-X) chap. VII, 59A, 59B;
n.t. : section 8 du chap. V, 38, section 7 du chap. VI, 73 (note), 73/1;
a. : 58 · 23.06.2010 · 30.08.2010
20 n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (59B (note), 59B/1) · 01.01.2011 · 01.01.2011
32 n. : 2B, 2C, 8B/6, 11A, 23/3, 27A, 27B, 32A, 46/3, 46/4, 60/3;
n.t. : chap. I, 1, 2/1, 2/2, 2A, 3, 7, 9, 10 (note), 10/1, 10/2, 10/3, 10/4, 11/1, 11/2, 11/3, 11/4, 11/6, 12, 12D/1, 12D/2, 18/4, 19/1, 19/3, 20, 20A/1, 20A/3, 21A/3, 23/1 phr. 1, 23/1a, 24, 26/1, 27, 29/2, 35/2b, 35/3, 37/3, 37/4, 37/6, 38, 38A/1 phr. 1, 38A/1a, 38A/1d, 38B/1 phr. 1, 38B/2, 38B/3, 38B/4, 38C/3, 39, 41/1, 41/2, 41/5 phr. 1, 42/2, 43, 46/2, 47/2, 47/4, 48, 50/1, 50/3, 50/4, 51/2, 51/3, 52/2, 52/3, 53/2, 54, 55/1, 55/2, 55/4, section 7 du chap. VI, 57, 59A/1, 59A/2, 59B/1, 60/2, 66, 68, 70, 71, 72/b, 72/d, 72/i, 73/2;
a. : 8, 8B/7, 19/4, 25, 30, 31, 36, 49, 61, 63, 64, 65, 67 · 22.06.2016 · 29.08.2016
Chapitre VIII 48 Prestations des services de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse et de l'office médico-pédagogique
48 n.t. : 19/3, 20A/4, 38B/3, 38C/4, chap. VIII, 60 · 18.12.2024 · 01.01.2025
Art. 60 48 Office cantonal de l'enfance et de la jeunesse et office médico-pédagogique
Les prestations de l'office cantonal de l'enfance et de la jeunesse et de l'office médico-pédagogique sont réglées par le règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse, du 9 juin 2021.
48 n.t. : 19/3, 20A/4, 38B/3, 38C/4, chap. VIII, 60 · 18.12.2024 · 01.01.2025
Chapitre IX 18 Rôle et charges des communes
18 n. : 20A, 38A, 38B, 38C, (d. : chap. VII-IX >> chap. VIII-X) chap. VII, 59A, 59B;
n.t. : section 8 du chap. V, 38, section 7 du chap. VI, 73 (note), 73/1;
a. : 58 · 23.06.2010 · 30.08.2010
Art. 61 43 Rôle et charges
Dans le cadre de l’enseignement primaire, les autorités communales ont les compétences et charges suivantes :
Application des lois et règlements
- a)
elles doivent leur concours au département en veillant, dans la limite de leurs compétences, à l’observation des lois et règlements sur l’instruction publique et en signalant toute infraction à l’autorité scolaire;
Locaux et mobiliers scolaires
- b)
elles mettent à disposition les locaux et le mobilier scolaires nécessaires à l'enseignement primaire selon les indications fournies par les directeurs d'établissement scolaire (division régulière) ou les directeurs de la scolarité spécialisée et de l'intégration et en conformité avec le règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé, du 23 mai 2018; 38
Entretien et énergie
- c)
elles entretiennent notamment les terrains, les bâtiments, le mobilier et les installations fixes nécessaires à l’enseignement et aux activités parascolaires. Elles en assument l’exploitation, soit la conciergerie, le nettoyage et la fourniture des énergies;
Prêts et mise à disposition de locaux
- d)
elles soumettent au directeur de l'établissement scolaire toute demande de prêts et de mise à disposition de locaux scolaires pendant l'horaire scolaire. Elles sont tenues de se conformer à la décision du directeur de l'établissement scolaire; 32
Concierges
- e)
elles nomment les concierges d’écoles, les rétribuent et fixent leurs devoirs dans un cahier des charges;
Prophylaxie et hygiène
- f)
en cas de maladie épidémique, elles prennent les mesures de prophylaxie et de désinfection qui leur sont demandées par le médecin directeur du service de santé de l'enfance et de la jeunesse 25;
Restaurants scolaires
- g)
elles peuvent exploiter, sous leur responsabilité, des restaurants scolaires; 45
Fête des promotions
- h)
elles organisent la fête des promotions en collaboration avec les directeurs d'établissement scolaire, les membres du corps enseignant et les parents, conformément à l'article 66, alinéas 1 et 2, de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015, et aux dispositions établies par la direction générale de l'enseignement obligatoire. 51
43 n. : 36;
n.t. : section 7 du chap. V, 56/1, 60;
a. : 66, 68, 69, 70, 71 (d. : 72-75 >> 61-64) · 09.06.2021 · 16.06.2021
38 n.t. : 72/b · 23.05.2018 · 06.06.2018
32 n. : 2B, 2C, 8B/6, 11A, 23/3, 27A, 27B, 32A, 46/3, 46/4, 60/3;
n.t. : chap. I, 1, 2/1, 2/2, 2A, 3, 7, 9, 10 (note), 10/1, 10/2, 10/3, 10/4, 11/1, 11/2, 11/3, 11/4, 11/6, 12, 12D/1, 12D/2, 18/4, 19/1, 19/3, 20, 20A/1, 20A/3, 21A/3, 23/1 phr. 1, 23/1a, 24, 26/1, 27, 29/2, 35/2b, 35/3, 37/3, 37/4, 37/6, 38, 38A/1 phr. 1, 38A/1a, 38A/1d, 38B/1 phr. 1, 38B/2, 38B/3, 38B/4, 38C/3, 39, 41/1, 41/2, 41/5 phr. 1, 42/2, 43, 46/2, 47/2, 47/4, 48, 50/1, 50/3, 50/4, 51/2, 51/3, 52/2, 52/3, 53/2, 54, 55/1, 55/2, 55/4, section 7 du chap. VI, 57, 59A/1, 59A/2, 59B/1, 60/2, 66, 68, 70, 71, 72/b, 72/d, 72/i, 73/2;
a. : 8, 8B/7, 19/4, 25, 30, 31, 36, 49, 61, 63, 64, 65, 67 · 22.06.2016 · 29.08.2016
25 n.t. : Remplacement de « office de la jeunesse », « service de santé de la jeunesse », « clinique dentaire de la jeunesse » et « service des loisirs » par « office de l’enfance et de la jeunesse », « service de santé de l'enfance et de la jeunesse », « service dentaire scolaire » et « service des loisirs éducatifs » : 19/3, 20A/4, 32/2, 38B/3, 38C/4, chap. VIII, 60/1, 60/2, 63 (note), 63/1, 65 (note), 65/1, 65/2, 66, 67, 68/1, 69, 70/1, 71 (note), 71/1, 71/2, 72/f · 24.04.2013 · 01.05.2013
45 n.t. : 56/1; a. : 61/g (d. : 61/h-i >> 61/g-h) · 03.05.2023 · 21.08.2023
51 n.t. : 56/1, 61/h · 10.12.2025 · 17.12.2025
Chapitre X 18 Dispositions finales et transitoires
18 n. : 20A, 38A, 38B, 38C, (d. : chap. VII-IX >> chap. VIII-X) chap. VII, 59A, 59B;
n.t. : section 8 du chap. V, 38, section 7 du chap. VI, 73 (note), 73/1;
a. : 58 · 23.06.2010 · 30.08.2010
Art. 62 43 Directives internes 18
1 La direction générale de l'enseignement obligatoire 30 complète et précise le présent règlement par des directives internes établies et mises à jour en liaison avec les associations représentatives du personnel, les associations de parents et l'Association des communes genevoises. Ces associations sont consultées sur les questions générales les concernant directement. 18
2 Au niveau de l'établissement scolaire, le directeur établit et précise les délégations de responsabilité ainsi que les directives complémentaires nécessaires en liaison avec le corps enseignant ou ses représentants. 32
43 n. : 36;
n.t. : section 7 du chap. V, 56/1, 60;
a. : 66, 68, 69, 70, 71 (d. : 72-75 >> 61-64) · 09.06.2021 · 16.06.2021
18 n. : 20A, 38A, 38B, 38C, (d. : chap. VII-IX >> chap. VIII-X) chap. VII, 59A, 59B;
n.t. : section 8 du chap. V, 38, section 7 du chap. VI, 73 (note), 73/1;
a. : 58 · 23.06.2010 · 30.08.2010
30 n. : 11/6, 27/5, (d. : 42/3d-i >> 42/3e-j) 42/3d;
n.t. : Remplacement de « direction générale de l’enseignement primaire » par « direction générale de l’enseignement obligatoire » : 2/2, 2/3, 8C, 12C/2, 16/2, 21A/3, 25/2, 30/2b, 37/5, 37/7, 59A/1, 72/g, 72/i, 73/1;
n.t. : 8, 9 (note), 9/3, 11/3, 11/4, 11/5, 18/2, 27/2, 42/6e;
a. : 74 · 14.01.2015 · 21.01.2015
32 n. : 2B, 2C, 8B/6, 11A, 23/3, 27A, 27B, 32A, 46/3, 46/4, 60/3;
n.t. : chap. I, 1, 2/1, 2/2, 2A, 3, 7, 9, 10 (note), 10/1, 10/2, 10/3, 10/4, 11/1, 11/2, 11/3, 11/4, 11/6, 12, 12D/1, 12D/2, 18/4, 19/1, 19/3, 20, 20A/1, 20A/3, 21A/3, 23/1 phr. 1, 23/1a, 24, 26/1, 27, 29/2, 35/2b, 35/3, 37/3, 37/4, 37/6, 38, 38A/1 phr. 1, 38A/1a, 38A/1d, 38B/1 phr. 1, 38B/2, 38B/3, 38B/4, 38C/3, 39, 41/1, 41/2, 41/5 phr. 1, 42/2, 43, 46/2, 47/2, 47/4, 48, 50/1, 50/3, 50/4, 51/2, 51/3, 52/2, 52/3, 53/2, 54, 55/1, 55/2, 55/4, section 7 du chap. VI, 57, 59A/1, 59A/2, 59B/1, 60/2, 66, 68, 70, 71, 72/b, 72/d, 72/i, 73/2;
a. : 8, 8B/7, 19/4, 25, 30, 31, 36, 49, 61, 63, 64, 65, 67 · 22.06.2016 · 29.08.2016
Art. 63 43 Clause abrogatoire
Sont abrogés :
- a)
le règlement de l’enseignement primaire, du 12 juin 1974;
- b)
le règlement concernant la formation des maîtresses et maîtres de disciplines spéciales de l’enseignement primaire, du 9 février 1983.
43 n. : 36;
n.t. : section 7 du chap. V, 56/1, 60;
a. : 66, 68, 69, 70, 71 (d. : 72-75 >> 61-64) · 09.06.2021 · 16.06.2021
Art. 64 43 Dispositions transitoires 46
Modification du 7 février 2018
1 Les enfants domiciliés hors canton et scolarisés dans l'enseignement primaire public genevois pendant l'année scolaire 2018-2019 peuvent poursuivre leur scolarisation au sein de celui-ci, pour autant qu'ils remplissent, sans interruption, les conditions prévues à l'article 23A.
Modification du 28 février 2024
2 Pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025, en dérogation à l'article 56, alinéa 1, la fête des promotions des communes qui en font la demande auprès du département d'ici au 31 mars de l'année scolaire en cours peut avoir lieu dès le samedi qui précède la dernière semaine avant les vacances d'été. 46
Modification du 18 juin 2025
3 Les élèves qui sont domiciliés dans un autre canton et qui fréquentent l'école primaire pendant l'année scolaire 2025-2026 sont autorisés à y poursuivre leur scolarité jusqu'à la fin du cycle d'enseignement en cours (élémentaire ou moyen), au sens de l'article 60 de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015. Aucune poursuite de scolarité n'est accordée au-delà de cette échéance. 50
4 Les élèves qui sont domiciliés en France, dont l'un des parents au moins est assujetti à Genève à l'impôt sur le revenu de l'activité rémunérée qu'il exerce de manière permanente dans le canton, et qui fréquentent l'école primaire pendant l'année scolaire 2025-2026 sont autorisés à y poursuivre leur scolarité jusqu'à la fin du cycle d'enseignement en cours (élémentaire ou moyen), au sens de l'article 60 de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015. Aucune poursuite de scolarité n'est accordée au-delà de cette échéance. 50
5 L'article 23, dans sa nouvelle teneur du 18 juin 2025, prend effet le jour de la rentrée scolaire 2026-2027. 50
Modification du 22 avril 2026
6 Les élèves qui sont domiciliés dans un autre canton et qui fréquentent l'école primaire pendant l'année scolaire 2025-2026 sont autorisés à y poursuivre leur scolarité jusqu'à la fin du degré primaire, au sens de l’article 60 de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015. Aucune poursuite de scolarité n'est accordée au-delà de cette échéance. 52
7 Les élèves qui sont domiciliés en France, dont l'un des parents au moins est assujetti à Genève à l'impôt sur le revenu de l'activité rémunérée qu'il exerce de manière permanente dans le canton, et qui fréquentent l'école primaire pendant l'année scolaire 2025-2026 sont autorisés à y poursuivre leur scolarité jusqu'à la fin du degré primaire, au sens de l’article 60 de la loi sur l'instruction publique, du 17 septembre 2015. Aucune poursuite de scolarité n'est accordée au-delà de cette échéance. 52
Modification du 27 mai 2026
8 Pour les années scolaires 2026-2027 et 2027-2028, l'élève domicilié dans le secteur d’un établissement soumis au règlement du cycle d’orientation – projet d’innovation pédagogique 9e tronc commun, du 27 mai 2026, qui a obtenu une note au moins égale à 3,0 de moyenne annuelle dans les disciplines français (note doublée) et mathématiques est admis au cycle d'orientation. 53
43 n. : 36;
n.t. : section 7 du chap. V, 56/1, 60;
a. : 66, 68, 69, 70, 71 (d. : 72-75 >> 61-64) · 09.06.2021 · 16.06.2021
46 n. : 64/2; n.t. : 64 (note) · 28.02.2024 · 06.03.2024
50 n. : 64/3, 64/4, 64/5;
n.t. : 21, 23;
a. : 23A (d. : 23B >> 23A) · 18.06.2025 · 18.08.2025
52 n. : 64/6, 64/7 · 22.04.2026 · 29.04.2026
53 n. : 64/8 · 27.05.2026 · 03.06.2026
RSG Intitulé · Date d'adoption · Entrée en vigueur
C 1 10.21 R de l'enseignement primaire · 07.07.1993 · 15.07.1993
Modifications :
1. n. : chap. VIA, 49A, 49B, 49C, 49D, 49E, 49F · 06.09.1995 · 14.09.1995
2. n.t. : 51/2 · 26.01.1996 · 23.03.1996
3. n. : 9/4;
n.t. : 4, 8B/1, 9/1, 9/3e, 12/3, 14/1, 47/1, 49F/1 phr. 1;
a. : 8A, 8B/6, 12A, 12B, 14/5 · 30.10.1996 · 07.11.1996
4. n. : 14A · 04.02.1998 · 12.02.1998
5. n.t. : 38 · 17.05.2000 · 25.05.2000
6. n.t. : 45 · 10.10.2001 · 27.08.2001
7. n. : 40A, 43A;
n.t. : 2, 10/1, 33/1, 39, 40, 42, 43, 45 · 07.11.2001 · 27.08.2001
8. n.t. : 13, 16/1; a. : 17 · 12.06.2002 · 01.09.2002
9. n. : 1/3, 2A, (d. : 37/3-5 >> 37/5-7) 37/3, 37/4, 41A;
n.t. : 1/2, 2, 3, 37/2, 39, 40, 40A, 41/1, 42, 43, 43A;
a. : chap. VIA, 49A, 49B, 49C, 49D, 49E, 49F · 17.08.2005 · 22.08.2005
10. n.t. : 1/2, 2, 2A/2, 3, 37/2, 37/3, 37/5 (sous-note), 37/6, refonte des articles 39 à 74 · 04.04.2007 · 27.08.2007
11. n.t. : 13 · 25.06.2008 · 03.07.2008
12. n. : 18/4, 61/3, 73/2;
n.t. : 4, 5, 6, 7, 9/3, 9/4, 10, 11/1, 12/1, 18/2, 20, 26/2, 27/3, 30/2a, 36, 37/2a, 37/4, 37/5 (sous-note), 37/6, 38/1, 50/2, 50/3, 51/2, 51/3, 52/2 phr. 1, 52/2e, 53/2, 57/1, 57/3, 58/2, 58/4, 60/2, 61 (note), 61/1, 63/1, 64/1, 72/b, 72/d, 72/i;
a. : 27/4 phr. 2, 62 · 27.08.2008 · 25.08.2008
13. n.t. : 10/4 · 27.08.2008 · 01.09.2008
14. n.t. : 20, 27/4 · 03.09.2008 · 11.09.2008
15. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (32/2, 63/1) · 11.11.2008 · 11.11.2008
16. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (11/3, 71/2) · 18.05.2010 · 18.05.2010
17. n.t. : 53/1, 54 · 09.06.2010 · 30.08.2010
18. n. : 20A, 38A, 38B, 38C, (d. : chap. VII-IX >> chap. VIII-X) chap. VII, 59A, 59B;
n.t. : section 8 du chap. V, 38, section 7 du chap. VI, 73 (note), 73/1;
a. : 58 · 23.06.2010 · 30.08.2010
19. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (10/1) · 31.08.2010 · 31.08.2010
20. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (59B (note), 59B/1) · 01.01.2011 · 01.01.2011
21. n. : (d. : 41/3-5 >> 41/4-6) 41/3, (d. : 74 >> 75) 74;
n.t. : 1, 2, 3, 8, 8B/2, 9/1, 9/2, 11, 12, 14, 20, 21/1, 21/3, 23, section 3 du chap. V, 24/2, 24/3, 27/1, 27/2, 30/2c, 32/1, 35/1, 35/2b, 39/1, section 2 du chap. VI, 41/2, 41/4, 42/1, 42/2, 42/8, 42/9, 42/10, 43, 44, section 5 du chap. VI, 46/1, 47, 48/1, 48/3, 49, section 6 du chap. VI, 50, 51, 52/2a, 52/2b, 53/1, 53/2, 55 (note), 56 (note), 56/1, 57/1, 59A/2, 59B/1, chap. VIII, 60, 64 (note), 64/1, 65/1, 72/i phr. 2;
a. : 4, 5, 6, 7/2, 7/3, 15, 21/3 (d. : 21/4 >> 21/3), 42/11 · 31.08.2011 · 29.08.2011
22. n. : 21/4; n.t. : 25, 26 · 21.09.2011 · 29.09.2011
23. n. : 21A; n.t. : 21, 22 · 21.12.2011 · 29.12.2011
24. n.t. : 23/1, 41/2, 41/3, 41/4, 42/2, 42/3, 47/2 · 30.05.2012 · 06.06.2012
25. n.t. : Remplacement de « office de la jeunesse », « service de santé de la jeunesse », « clinique dentaire de la jeunesse » et « service des loisirs » par « office de l’enfance et de la jeunesse », « service de santé de l'enfance et de la jeunesse », « service dentaire scolaire » et « service des loisirs éducatifs » : 19/3, 20A/4, 32/2, 38B/3, 38C/4, chap. VIII, 60/1, 60/2, 63 (note), 63/1, 65 (note), 65/1, 65/2, 66, 67, 68/1, 69, 70/1, 71 (note), 71/1, 71/2, 72/f · 24.04.2013 · 01.05.2013
26. n. : chap. IIIA, 12A, 12B, 12C, 12D;
n.t. : 75;
a. : 14, 14A · 26.06.2013 · 03.07.2013
27. n. : cons., (d. : 52/3 >> 52/4) 52/3;
n.t. : 25, 42, 52/2b · 11.09.2013 · 18.09.2013
28. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (61/2) · 11.11.2013 · 11.11.2013
29. n.t. : 42/5 phr. 1 · 06.11.2013 · 13.11.2013
30. n. : 11/6, 27/5, (d. : 42/3d-i >> 42/3e-j) 42/3d;
n.t. : Remplacement de « direction générale de l’enseignement primaire » par « direction générale de l’enseignement obligatoire » : 2/2, 2/3, 8C, 12C/2, 16/2, 21A/3, 25/2, 30/2b, 37/5, 37/7, 59A/1, 72/g, 72/i, 73/1;
n.t. : 8, 9 (note), 9/3, 11/3, 11/4, 11/5, 18/2, 27/2, 42/6e;
a. : 74 · 14.01.2015 · 21.01.2015
31. n.t. : cons., 1/1, 8B/1, 12A/1, 12C/1, 72/i phr. 1 · 20.01.2016 · 27.01.2016
32. n. : 2B, 2C, 8B/6, 11A, 23/3, 27A, 27B, 32A, 46/3, 46/4, 60/3;
n.t. : chap. I, 1, 2/1, 2/2, 2A, 3, 7, 9, 10 (note), 10/1, 10/2, 10/3, 10/4, 11/1, 11/2, 11/3, 11/4, 11/6, 12, 12D/1, 12D/2, 18/4, 19/1, 19/3, 20, 20A/1, 20A/3, 21A/3, 23/1 phr. 1, 23/1a, 24, 26/1, 27, 29/2, 35/2b, 35/3, 37/3, 37/4, 37/6, 38, 38A/1 phr. 1, 38A/1a, 38A/1d, 38B/1 phr. 1, 38B/2, 38B/3, 38B/4, 38C/3, 39, 41/1, 41/2, 41/5 phr. 1, 42/2, 43, 46/2, 47/2, 47/4, 48, 50/1, 50/3, 50/4, 51/2, 51/3, 52/2, 52/3, 53/2, 54, 55/1, 55/2, 55/4, section 7 du chap. VI, 57, 59A/1, 59A/2, 59B/1, 60/2, 66, 68, 70, 71, 72/b, 72/d, 72/i, 73/2;
a. : 8, 8B/7, 19/4, 25, 30, 31, 36, 49, 61, 63, 64, 65, 67 · 22.06.2016 · 29.08.2016
33. n.t. : 13 · 27.07.2016 · 29.08.2016
34. a. : 10/3 (d. : 10/4-5 >> 10/3-4) · 26.04.2017 · 03.05.2017
35. n.t. : 12B · 14.06.2017 · 21.06.2017
36. n. : (d. : 23 >> 23A) 23, (d. : 75 >> 74) 75;
n.t. : 23A (note) · 07.02.2018 · 14.02.2018
37. n.t. : 33/2 · 28.03.2018 · 07.04.2018
38. n.t. : 72/b · 23.05.2018 · 06.06.2018
39. n. : 25 · 20.06.2018 · 27.06.2018
40. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (2C/1 phr. 1) · 04.09.2018 · 04.09.2018
41. n.t. : 27/2, 27/3, 27/4 · 12.09.2018 · 19.09.2018
42. n.t. : 21A/3 · 21.08.2019 · 26.08.2019
43. n. : 36;
n.t. : section 7 du chap. V, 56/1, 60;
a. : 66, 68, 69, 70, 71 (d. : 72-75 >> 61-64) · 09.06.2021 · 16.06.2021
44. n. : 23B; n.t. : 24/6, 26; a. : 21/3 · 23.06.2021 · 30.06.2021
45. n.t. : 56/1; a. : 61/g (d. : 61/h-i >> 61/g-h) · 03.05.2023 · 21.08.2023
46. n. : 64/2; n.t. : 64 (note) · 28.02.2024 · 06.03.2024
47. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (12C/2, 12D/1) · 27.08.2024 · 27.08.2024
48. n.t. : 19/3, 20A/4, 38B/3, 38C/4, chap. VIII, 60 · 18.12.2024 · 01.01.2025
49. n.t. : rectification selon 7C/1, B 2 05 (12A/2) · 06.05.2025 · 06.05.2025
50. n. : 64/3, 64/4, 64/5;
n.t. : 21, 23;
a. : 23A (d. : 23B >> 23A) · 18.06.2025 · 18.08.2025
51. n.t. : 56/1, 61/h · 10.12.2025 · 17.12.2025
52. n. : 64/6, 64/7 · 22.04.2026 · 29.04.2026
53. n. : 64/8 · 27.05.2026 · 03.06.2026