Mesure ambulatoire
162 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4
Comme thème principal- 6B_580/201908.08.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure thérapeutique ambulatoire · Risque de récidive
- 6B_382/201819.09.2018Mesure ambulatoire · Libération conditionnelle · Pronostic de comportement
- 2C_410/201807.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
- 6B_39/201805.07.2018Traitement institutionnel · Mesure ambulatoire · Principe de proportionnalité
- 6B_159/201817.05.2018interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
- 6B_483/201630.04.2018Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption · Fixation de la peine
- ATF 144 IV 11309.04.2018Interdiction de la modification du jugement au détriment du prévenu ( art. 391 al. 2 CPP ). Le remplacement d'une mesure thérapeutique ambulatoire par une mesure institutionnelle au cours d'une procédure de recours, respectivement à la suite d'un renvoi de la cause, ne viole pas
- 6B_827/201725.01.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Sursis à l'exécution de la peine · Mesure ambulatoire
- 6B_955/201711.01.2018Principe de célérité · Mesure ambulatoire · droit d'être entendu
- 6B_1020/201703.01.2018Fixation de la peine · Responsabilité légèrement diminuée · Mesure ambulatoire
- 6B_634/201701.12.2017Interdiction de la double punition · interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_560/201714.07.2017Critique appellatoire · Vol par métier · Fixation de la peine
- 6B_300/201706.06.2017Principe de la transparence · Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire
- 6B_53/201702.05.2017Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_652/201628.03.2017Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Appréciation des preuves
- 2C_943/201612.12.2016Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
- ATF 143 IV 128.11.2016Art. 63b al. 5 CP ; prononcé ultérieur d'une mesure ambulatoire. Principes régissant l'admissibilité d'un changement de jurisprudence (consid. 5.2). La jurisprudence établie dans l'arrêt publié aux ATF 134 IV 246 consid. 3.4, selon laquelle après la suppression d'une mesure ambul
- 6B_68/201628.11.2016Conversion ultérieure d'une mesure ambulatoire en mesure institutionnelle · Situation exceptionnelle claire lors de la conversion · Proportionnalité de la mesure
- 6B_463/201612.09.2016Mesure ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Internement
- 6B_223/201608.09.2016Fixation de la peine · Principe de célérité · Mesure ambulatoire
- 6B_431/201618.08.2016interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · maxime inquisitoire
- 6B_290/201615.08.2016Escroquerie par métier · Mesure ambulatoire · Trouble psychique grave
- 1B_146/201630.05.2016Séquestre de notes personnelles · Levée des scellés · protection de la sphère privée
- 6B_741/201514.03.2016constatations de fait · arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_519/201525.01.2016Capacité de discernement · expertise judiciaire · Mesure stationnaire
- 6B_633/201512.01.2016Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel
- 6B_265/201503.12.2015Droit des mesures · Internement · Appréciation des preuves
- 6B_1250/201429.09.2015droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite · Délit patrimonial de peu d'importance
- 6B_8/201514.09.2015Internement · Subsidiarité de l'internement · Expertise
- 6B_254/201527.08.2015Principe de l'accusation · arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_883/201423.06.2015interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · droit d'être entendu
- 6B_238/201522.05.2015Mesure ambulatoire · Report de l'exécution de la peine · Nullité d'une décision
- 6B_297/201424.11.2014Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Limitation de l'appel à la fixation de la peine
- 6B_440/201414.10.2014Mesure ambulatoire · Traitement stationnaire de la dépendance · Subsidiarité de la mesure stationnaire
- 6B_314/201425.07.2014Mesure ambulatoire · Surveillance téléphonique · Épuisement des instances
- 6B_551/201415.07.2014Mesure thérapeutique institutionnelle · Mesure ambulatoire · Proportionnalité
- 6B_1212/201314.05.2014Report de l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Mesure ambulatoire · Risque de récidive
- 6B_370/201316.01.2014Dol éventuel · Lésions corporelles graves manquées · Fixation de la peine
- 6B_380/201316.01.2014Mesure ambulatoire · Assistance judiciaire gratuite · Défense d'office
- 6B_265/201326.08.2013Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · droit d'être entendu
- 6B_45/201318.07.2013Complicité · Dol éventuel · Principe de l'accusation
- 6B_523/201221.03.2013Mesure ambulatoire · Assistance de probation · trouble schizo-affectif
- 6B_495/201206.02.2013Récusation d'experts · droit d'être entendu · Fixation de la peine
- 6B_425/201219.11.2012Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Pronostic de comportement · dangerosité de l'auteur
- 6B_272/201229.10.2012Appréciation anticipée des preuves · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
- 6B_222/201208.10.2012Fixation de la peine · Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_200/201225.06.2012Suspension de la procédure · Retard injustifié · Mesure ambulatoire
- 6B_777/201110.04.2012Principe de l'accusation · Tentative d'incendie intentionnel · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_498/201123.01.2012Appel joint · interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique ambulatoire
- 6B_499/201117.01.2012Nullité des décisions · Mesure ambulatoire · Mesure thérapeutique institutionnelle