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Défense d'office

654 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/14

Comme thème principal
  1. 1B_440/201123.09.2011Risque de passage à l'acte · Charges suffisantes · droit d'être entendu
  2. 1B_436/201121.09.2011Assistance judiciaire pour les autres participants à la procédure · Égalité des armes · Témoin
  3. 1B_412/201113.09.2011Défense d'office · Assistance judiciaire · Canton de Zurich
  4. 1B_372/201129.08.2011Assistance judiciaire · Défense d'office · Capacité à se défendre
  5. 1B_239/201115.07.2011Défense d'office · Épuisement des instances cantonales · Droit intertemporel
  6. ATF 137 IV 21528.06.2011Direction de la procédure par le tribunal des mesures de contrainte; défense d'office devant ce tribunal; art. 61 et 131 ss CPP . Bien que le tribunal des mesures de contrainte ne soit pas expressément mentionné à l' art. 61 CPP , il est investi de la direction de la procédure po
  7. 1B_195/201128.06.2011Défense d'office · Procédure incidente · droit d'être entendu
  8. 1B_96/201106.06.2011Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  9. 6B_810/201025.05.2011droit d'être entendu · Défense d'office · arbitraire
  10. 6B_898/201029.03.2011décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  11. 6B_106/201022.02.2011Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Défense d'office
  12. 6B_108/201022.02.2011Ne bis in idem · Principe de l'accusation · Organisation criminelle
  13. 6B_109/201022.02.2011Présomption d'innocence · Frais en cas d'acquittement · Défense d'office
  14. 6B_120/201022.02.2011Défense d'office · Force de chose jugée · Mise à la charge des frais malgré l'acquittement
  15. 6B_121/201022.02.2011droit d'être entendu · Défense d'office · Protection de la bonne foi
  16. 6B_122/201022.02.2011droit d'être entendu · Défense d'office · Force de chose jugée
  17. 6B_586/201023.11.2010Interdiction de la reformatio in peius · droit d'être entendu · Procès équitable
  18. 1B_308/201022.11.2010Défense d'office · Défense nécessaire · Effet anticipé des lois
  19. 1B_222/201019.11.2010recours en matière pénale · Décision incidente · consultation du dossier
  20. 1B_184/201009.09.2010Défense d'office · Assistance judiciaire · Décision incidente
  21. 1B_94/201022.07.2010recours en matière pénale · Intérêt actuel et pratique · Détention provisoire
  22. 6B_735/200931.05.2010droit d'être entendu · arbitraire · Défense d'office
  23. 6B_63/201006.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · indemnité de dépens
  24. 6B_100/201022.04.2010droit d'être entendu · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
  25. 1B_315/200918.03.2010Défense d'office · Assistance judiciaire · Indigence
  26. 6B_745/200912.11.2009droit d'être entendu · Renvoi et portée contraignante · Assistance judiciaire
  27. 6B_856/200909.11.2009recours en matière pénale · Défense d'office · Indemnité de l'avocat d'office
  28. 6B_416/200909.09.2009Défense d'office · Indemnité de l'avocat d'office · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1B_154/200923.06.2009Exécution anticipée de la peine · contrôle de la détention · Proportionnalité de la détention
  30. 6B_136/200912.05.2009droit d'être entendu · Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office
  31. 6B_77/200904.05.2009Présomption d'innocence · Intention · Responsabilité pénale restreinte
  32. 6B_650/200806.02.2009droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Non-entrée en matière
  33. 6B_947/200816.01.2009Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · arbitraire
  34. ATF 135 I 9105.12.2008Assistance judiciaire en procédure pénale; art. 29 al. 3 Cst. , art. 6 par. 3 let . c CEDH. Ni l' art. 29 al. 3 Cst. , ni l' art. 6 par. 3 let . c CEDH n'imposent une renonciation définitive de l'Etat au remboursement par le bénéficiaire de l'assistance judiciaire des frais avanc
  35. 6B_611/200805.12.2008Épuisement des instances · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  36. 1B_133/200814.10.2008Assistance judiciaire · Défense d'office · Défense nécessaire
  37. 1B_119/200802.10.2008Défense d'office · Assistance d'un avocat d'office · Preuve de l'indigence
  38. 1B_189/200823.09.2008Assistance judiciaire · Défense d'office · Déni de justice
  39. 6B_294/200801.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Gestion déloyale
  40. 6B_297/200819.06.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Rechute
  41. 1B_74/200818.06.2008Défense d'office · Changement de défenseur d'office · droit d'être entendu
  42. 6B_708/200723.04.2008Droit de confrontation · droit d'être entendu · Droit à la défense
  43. 6B_17/200807.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Intérêt juridiquement protégé
  44. 6B_695/200708.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais de procédure pénale · Défense d'office
  45. 6B_329/200711.12.2007Abus de confiance · Remise · Contrat de courtage
  46. 6B_493/200722.11.2007indemnité de dépens · Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire
  47. 6B_464/200712.11.2007Défense d'office · Fixation des honoraires · droit d'être entendu
  48. 6B_183/200705.09.2007Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Principe d'égalité
  49. 6P.4/200706.03.2007Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office · Fixation de la peine
  50. 1P.835/200608.02.2007Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Interdiction de l'arbitraire