FR

Défense d'office

654 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/14

Comme thème principal
  1. 6B_1247/201515.04.2016Imputation des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  2. 6B_59/201613.04.2016Défense d'office · Indemnité du défenseur d'office
  3. 1B_40/201612.04.2016Recours contre les mesures d'investigation secrètes · Préjudice irréparable · Communication et notification dans la procédure pénale
  4. 6B_1116/201511.04.2016Défense d'office · Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
  5. 1B_344/201511.02.2016Défense d'office · Cas de peu d'importance · Cas de gravité relative
  6. 1B_23/201608.02.2016Défense d'office · Cas de peu d'importance · droit d'être entendu
  7. 1B_282/201508.02.2016Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Défense d'office
  8. 1B_424/201502.02.2016Changement de défenseur d'office · Relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office · Défense d'office
  9. 6B_558/201529.01.2016Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · droit d'être entendu
  10. 6B_910/201513.01.2016Escroquerie · escroquerie au crédit · Intention
  11. 1B_402/201511.01.2016droit d'être entendu · Défense d'office · Cas de peu d'importance
  12. 6B_618/201516.12.2015Défense d'office · Honoraire de l'avocat d'office · Assistance judiciaire
  13. 6B_919/201511.12.2015Qualité pour recourir · Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office
  14. 1B_380/201501.12.2015Défense d'office · Cas de peu d'importance · Canton de Schwytz
  15. 6B_423/201527.11.2015Défense d'office · Indemnité du défenseur d'office · Liberté économique
  16. 1B_319/201526.11.2015Changement de défenseur d'office · Relation de confiance entre le prévenu et le défenseur · Défense d'office
  17. 6B_261/201526.11.2015Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Défense nécessaire
  18. 1B_332/201524.11.2015Défense d'office · Assistance judiciaire · Cas de peu d'importance
  19. 1B_366/201516.11.2015Défense d'office · Assistance judiciaire · Cas de peu d'importance
  20. 1B_368/201516.11.2015Défense d'office · Assistance judiciaire · Gambie
  21. ATF 141 IV 46505.11.2015Art. 422, 423 al. 1, art. 424 et 426 al. 1 et 3 let. a CPP; notion de frais de procédure; régime légal des émoluments; instructions internes; justification des débours. Notion de frais de procédure; délimitation entre émoluments et débours (consid. 9.5.1). Les frais de détention
  22. 6B_877/201405.11.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  23. 1B_314/201523.10.2015Défense nécessaire · droit d'être entendu · Déni de justice formel
  24. ATF 141 IV 34409.09.2015Art. 135 al. 1 CPP , art. 1 al. 2 let. a ainsi qu'al. 3 let. c et art. 8 al. 1 LTVA ; destinataire des prestations de services du défenseur d'office dans le cadre de la procédure pénale. Le défenseur d'office peut répercuter sur l'Etat la charge de la TVA (consid. 3). Dans le cad
  25. 6B_498/201409.09.2015TVA sur la défense d'office · Lieu de la prestation · Défense d'office
  26. 6B_462/201427.08.2015Principe de célérité · Principe de l'accusation · Équivalence matérielle
  27. 1B_217/201520.08.2015Défense d'office · Cas de peu d'importance · ordonnance pénale
  28. 1B_66/201512.08.2015Défense d'office · Avocat de la première heure · Cas de peu d'importance
  29. 6B_573/201517.07.2015droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Conditions de détention illicites
  30. 6B_856/201410.07.2015Défense d'office · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  31. 1B_203/201501.07.2015Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire
  32. 1B_94/201526.06.2015Assistance judiciaire · Partie civile · Prétentions civiles
  33. 1B_185/201509.06.2015Défense d'office · Défense nécessaire · droit d'être entendu
  34. 1B_149/201513.05.2015recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de collusion
  35. ATF 141 IV 17827.04.2015Art. 29 al. 1 Cst. et art. 56 let . f CPP; apparence de prévention du ministère public. Récusation admise à l'encontre des deux procureurs chargés de la direction de la procédure, en raison de fautes de procédure graves et répétées (consid. 3).
  36. 1B_41/201527.04.2015Reconsidération · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office
  37. 1B_419/201427.04.2015Procédure de récusation · Apparence de partialité · Défense d'office
  38. 1B_117/201523.04.2015Défense d'office · Droit de choisir son avocat · Recevabilité du recours en matière pénale
  39. ATF 141 IV 18721.04.2015Art. 135 al. 3 et art. 439 al. 1 CPP ; voie de recours fédérale ouverte au défenseur d'office pour contester la quotité de l'indemnité qui lui a été accordée dans le cadre d'une procédure de libération conditionnelle. Conformément à l'art. 439 al. 1, 1re phrase, CPP, la procédure
  40. 6B_719/201421.04.2015Défense d'office · Indemnisation du défenseur d'office · Libération conditionnelle
  41. 1B_372/201408.04.2015Défense d'office · Récusation · Assistance judiciaire
  42. 1B_34/201519.03.2015Défense d'office · Défense nécessaire · Cas de peu d'importance
  43. 1B_77/201518.03.2015Défense d'office · Assistance judiciaire · Égalité des armes
  44. 6B_730/201402.03.2015Défense d'office · Liberté économique · Droit à une défense effective
  45. 1B_313/201404.02.2015Défense nécessaire · Défense d'office · droit d'être entendu
  46. 1B_394/201427.01.2015Défense nécessaire · Défense d'office · Défense privée
  47. 1B_175/201406.01.2015Assistance judiciaire · Défense d'office · Bagatelle
  48. 6B_587/201322.12.2014Défense d'office · Assistance judiciaire · Liberté de la langue
  49. 6B_652/201410.12.2014Défense d'office · Indemnité du défenseur d'office · droit d'être entendu
  50. 2C_992/201420.11.2014Détention administrative · Délai de 96 heures · Conclusions en constatation de droit