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Principe de l'accusation

1 116 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/23

Comme thème principal
  1. 6B_256/201408.04.2015Intimidation de la population · Tentative · Principe de l'accusation
  2. 6B_818/201408.04.2015In dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire · Détention illicite d'armes
  3. 6B_91/201431.03.2015Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  4. 6B_65/201525.03.2015Principe de l'accusation · Plainte pénale · Délai de dépôt de la plainte pénale
  5. 6B_1011/201416.03.2015interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer · Prévention des faits
  6. 6B_436/201402.03.2015Principe de territorialité · Lieu du crime · Droit de confrontation
  7. 6B_457/201413.02.2015Violation grave des règles de la circulation · Principe de l'accusation · Dépassement par la droite sur l'autoroute
  8. 6B_90/201429.01.2015Principe de l'accusation · Délit d'omission · Prescription de l'action pénale
  9. 6B_418/201427.01.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  10. 6B_167/201405.01.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_782/201422.12.2014Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  12. ATF 140 IV 18816.12.2014Art. 9 al. 1, art. 325 al. 1 let . f, art. 353 al. 1 let . c et art. 356 al. 1 CPP ; maxime d'accusation; contenu et fonction de l'ordonnance pénale. Le contenu de l'ordonnance pénale est déterminé par sa double fonction, cette décision tenant lieu d'acte d'accusation en cas d'op
  13. 6B_262/201416.12.2014Principe de l'accusation · Procédure de l'ordonnance pénale · Acte d'accusation
  14. 6B_56/201416.12.2014Renvoi au ministère public pour complément de preuve · Procédure de l'ordonnance pénale · Principe de l'instruction d'office
  15. 6B_799/201411.12.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_518/201404.12.2014Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Audition finale
  17. 6B_123/201402.12.2014Compétence locale et droit applicable en cas d'omission transfrontalière · Complicité et coactivité dans l'omission · Soustraction de mineurs
  18. 6B_677/201420.11.2014Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse en localité · Principe de l'accusation
  19. 6B_1172/201318.11.2014Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  20. 6B_275/201405.11.2014présomption d'innocence · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  21. 6B_66/201404.11.2014Service de desserte · Interdiction générale de circulation dans les deux directions · Principe de l'immutabilité
  22. 6B_591/201322.10.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complément de preuve en procédure d'appel
  23. 6B_716/201417.10.2014Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit transitoire
  24. 6B_654/201414.10.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Régions March et Höfe
  25. 6B_907/201303.10.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_127/201423.09.2014qualité pour recourir · Qualité de partie du plaignant · Utilisabilité des procès-verbaux d'audition
  27. 6B_128/201423.09.2014qualité pour recourir · Principe de l'accusation · Gestion déloyale des intérêts publics
  28. 6B_138/201423.09.2014Droit d'être entendu · Gestion déloyale des intérêts publics · Complicité
  29. 6B_25/201429.08.2014Déni de justice · Principe de l'accusation · Injure
  30. 6B_1179/201328.08.2014Délit en série · Escroquerie · Faux dans les titres
  31. 6B_397/201428.08.2014Principe de l'accusation · Notion de fonctionnaire · Fixation de la peine
  32. 6B_959/201328.08.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  33. 6B_299/201419.08.2014Vol par métier · Pouvoir d'examen en fait · Principe de l'accusation
  34. 6B_346/201406.08.2014Tentative de meurtre par dol éventuel · Dol éventuel · Faux dans les titres
  35. 6B_1150/201304.08.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Position de garant
  36. 6B_1198/201318.07.2014Principe de l'accusation · Escroquerie par métier · interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_882/201307.07.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  38. 6B_800/201312.06.2014Principe de l'accusation · présomption d'innocence · Arbitraire
  39. 6B_863/201310.06.2014Principe de l'accusation · Interdiction de la reformatio in peius · Violation de la paix publique
  40. 6B_221/201405.06.2014Principe de l'accusation · présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_808/201319.05.2014interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Dol éventuel
  42. 6B_1121/201306.05.2014Vol · Constitut possessoire · Principe de l'accusation
  43. 6B_676/201328.04.2014Exigences de motivation du recours · Droit transitoire CPP · Contrôle du droit cantonal
  44. 6B_1161/201314.04.2014Principe de l'accusation · Abus de confiance · Gestion déloyale
  45. 6B_848/201303.04.2014Principe de l'accusation · Procédure de l'ordonnance pénale · Nullité du mandat de répression
  46. 2C_629/201322.02.2014Soustraction d'impôt · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  47. 6B_298/201316.01.2014Exploitation abusive de résultats de travail d'autrui · Concurrence déloyale · risque de confusion
  48. 6B_210/201313.01.2014Principe de l'accusation · Établissement des faits · présomption d'innocence
  49. 6B_675/201309.01.2014lésions corporelles graves · Lien de causalité · Dol éventuel
  50. 6B_583/201320.12.2013Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · lésions corporelles par négligence