Principe de l'accusation
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- 6B_1023/201905.02.2020Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_760/201923.01.2020Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1149/201915.01.2020présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
- 6B_37/201908.01.2020Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation · Ne bis in idem
- 6B_997/201908.01.2020Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 6B_267/201911.12.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_1108/201927.11.2019Principe de l'accusation · Soustraction d'une chose · Préjudice notable
- 6B_776/201920.11.2019interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_731/201918.11.2019Faux dans les titres · Gestion fautive · Principe de l'accusation
- 6B_865/201814.11.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Irrecevabilité des preuves nouvelles · Arbitraire
- 6B_209/201913.11.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 6B_1157/201912.11.2019intérêt actuel et pratique · Principe de l'accusation · Classement implicite
- 6B_383/201908.11.2019Protection juridique en matière pénale · Langue de la procédure · Jonction de causes
- 6B_771/201907.11.2019Principe de l'accusation · Unité de la procédure · Disjonction de procédure
- 6B_332/201929.10.2019Principe de l'accusation · présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
- 6B_787/201924.10.2019Tentative de brigandage · Usage de la violence dans le brigandage · Principe de l'accusation
- 6B_638/201917.10.2019Principe de l'accusation · maltraitance d'animaux · Intention
- 6B_955/201911.10.2019Principe de l'accusation · Procédure pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_963/201908.10.2019Principe de l'accusation · droit à la confrontation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_570/201923.09.2019Principe de l'accusation · Principe de l'instruction d'office · Droit de confrontation
- 6B_1159/201818.09.2019Tentative · Arbitraire · Meurtre
- 6B_120/201917.09.2019Droit de confrontation · Interdiction d'exploitation des preuves · Principe de l'accusation
- 6B_568/201917.09.2019Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Contrainte
- 6B_441/201912.09.2019Principe de l'accusation · Dol éventuel · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1214/201809.09.2019Principe de l'accusation · Abus de confiance · Escroquerie
- 6B_1327/201809.09.2019Principe de l'accusation · Principe d'immédiateté · In dubio pro reo
- 6B_663/201905.09.2019Plainte pénale · Injure · Tentative
- 6B_648/201928.08.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_993/201720.08.2019Prescription de l'action pénale · Infraction de bande · Organisation criminelle
- ATF 145 IV 40707.08.2019Art. 130 let . d, 337 CPP; intervention personnelle du ministère public devant le tribunal, défense obligatoire. Le fait que le ministère public ait été convoqué aux débats par le juge de première instance ne l'empêche pas de renoncer à son intervention personnelle lorsque les co
- 6B_90/201907.08.2019Défense obligatoire · Droit à un défenseur de choix · Comparution personnelle du ministère public
- 6B_49/201902.08.2019Principe de l'accusation · Principe de la légalité · Exigence de précision
- 6B_467/201919.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de titre · Faux intellectuel
- 6B_550/201908.07.2019Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_431/201905.07.2019Principe de l'accusation · Droit à un procès équitable · Infraction à la loi sur les stupéfiants
- 6B_434/201905.07.2019Principe d'accusation · Pouvoir de cognition limité · Procédure d'appel
- 6B_292/201925.06.2019Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance
- 6B_1217/201807.06.2019Administration incomplète des preuves · interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
- 6B_687/201804.06.2019Principe de l'accusation · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Contrainte sexuelle
- 6B_24/201822.05.2019Nullité des décisions · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur · Responsabilité de la victime
- 6B_1245/201820.05.2019Principe de l'accusation · Moyen de contrainte · Unité naturelle d'action
- 6B_278/201817.05.2019Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Organe de fait
- 6B_212/201915.05.2019Principe de l'accusation · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_870/201829.04.2019Principe de l'accusation · Dol éventuel · Négligence grave
- 6B_921/201729.04.2019Principe de l'accusation · Force de chose jugée · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
- 6B_286/201826.04.2019Principe de l'accusation · Prescription de l'action pénale · Erreur sur l'illicéité
- 6B_879/201826.04.2019Principe de l'accusation · Accusation alternative · Droit d'être entendu
- 6B_217/201904.04.2019Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_144/201821.03.2019Principe de l'accusation · Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire