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Caractère manifestement dépourvu de chances de succès

568 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/12

Comme thème principal
  1. 2C_183/201626.05.2016Autorisation pour cas de rigueur · reconsidération · Assistance judiciaire
  2. 2C_282/201618.05.2016Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · Nécessité de l'assistance
  3. 8C_175/201618.05.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  4. 1C_612/201517.05.2016Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · aide aux victimes
  5. 5A_573/201522.04.2016mesures provisionnelles · Entretien des enfants majeurs · Décision incidente
  6. 2C_320/201618.04.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial · Recours constitutionnel
  7. ATF 142 III 13809.03.2016Art. 118 al. 2 CPC ; octroi partiel de l'assistance judiciaire. Lorsqu'il n'y a qu'un seul chef de conclusions, l'assistance judiciaire en raison des chances de succès ne peut en principe pas être partielle. Manière de procéder lorsque les conclusions, du demandeur ou du défendeu
  8. 2C_155/201629.02.2016Assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours · constatation des faits par l'autorité précédente
  9. 5A_774/201524.02.2016Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  10. 5A_793/201522.02.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  11. 2C_156/201617.02.2016Assistance judiciaire · Motivation du recours · Indigence
  12. 5A_687/201520.01.2016Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · mesures provisionnelles
  13. 8C_728/201515.01.2016Assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours · Indemnité de partie
  14. 4A_411/201513.01.2016Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Devoir de diligence du mandataire
  15. 5A_761/201521.12.2015Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
  16. 8C_540/201510.11.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Faits nouveaux importants
  17. 9C_598/201504.11.2015Assistance judiciaire · Nouvelle demande · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  18. 6B_796/201528.10.2015Libération conditionnelle · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  19. 4A_376/201519.10.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  20. 5D_76/201505.10.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure provisionnelle
  21. 4A_391/201501.10.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Dette en monnaie étrangère
  22. 1D_4/201518.09.2015Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire
  23. 9C_510/201531.08.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Comparaison des revenus
  24. 8C_348/201525.08.2015Révision de la rente · Appréciation des preuves · obligation de diminuer le dommage
  25. 2C_606/201506.08.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Redevances de réception radio et télévision
  26. 5A_255/201504.08.2015Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · débats publics
  27. 5A_14/201516.07.2015Assistance judiciaire · Motivation du recours · Forclusion (ordre de choses nouvelles)
  28. 9C_902/201409.07.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · prescription
  29. 2C_1000/201407.07.2015Recours en matière de droit public · Subvention · canton d'Argovie
  30. 5A_284/201529.06.2015Assistance judiciaire · Garantie des frais de partie · Procédure de liquidation des charges
  31. 4A_240/201515.06.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction des faits nouveaux
  32. 5A_131/201526.05.2015Assistance judiciaire · Testament olographe · Restitution de délai
  33. 6B_1093/201407.05.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · office AI
  34. 8C_89/201522.04.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · obligation de diminuer le dommage
  35. 2C_825/201420.04.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Regroupement familial
  36. 9C_866/201431.03.2015Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  37. 4A_576/201425.03.2015Recevabilité du recours en matière civile · Délai de recours · intérêt actuel et pratique
  38. 5A_530/201419.03.2015Assistance judiciaire · Retrait de l'autorité parentale · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  39. ATF 141 IV 4911.02.2015Levée et changement de mesures institutionnelles, voie de droit; art. 62c al. 1 let. a et al. 4 CP . C'est l'autorité d'exécution qui est compétente pour décider si et quand une mesure thérapeutique institutionnelle paraît vouée à l'échec et doit être levée. Cette question ne dev
  40. 2C_644/201409.02.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · canton de Zurich
  41. 4A_498/201403.02.2015Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interpellation du juge
  42. 4A_402/201427.10.2014Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Lien de causalité naturelle
  43. 2C_683/201424.10.2014Assistance judiciaire · Indigence · Recours en matière de droit public
  44. 4A_79/201415.10.2014Assistance judiciaire · Procédure de révision · Compétence matérielle des cours
  45. 4A_388/201424.09.2014Recevabilité du recours en matière civile · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  46. 5D_100/201419.09.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. ATF 140 V 52102.09.2014Art. 25 al. 2, 1 re phrase, et art. 31 al. 2 LPGA ; art. 321a al. 1 CO ; art. 20 al. 1 LPers ; art. 65 al. 2 LAVS ; art. 116 al. 1 in fine RAVS; art. 7 al. 1 et 5 de la loi bernoise du 23 juin 1993 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (
  48. 5D_84/201423.07.2014Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mainlevée définitive
  49. 5A_153/201410.07.2014Préjudice irréparable · Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
  50. 5A_148/201408.07.2014Recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · attribution de la garde