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Caractère manifestement dépourvu de chances de succès

568 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 8/12

Comme thème principal
  1. 5A_506/201208.08.2012Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Recours en matière civile
  2. 8C_511/201205.07.2012Irrecevabilité · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  3. 5A_23/201202.07.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Avance de frais
  4. 8C_438/201228.06.2012Assistance judiciaire gratuite · Procédure de préavis · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  5. 5A_265/201230.05.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Frais de justice
  6. 2C_273/201229.05.2012Effet suspensif · Assistance judiciaire · mesures provisionnelles
  7. 8C_257/201207.05.2012Égalité des armes · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  8. 9C_196/201220.04.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  9. ATF 138 III 21724.02.2012Art. 117 ss CPC ; art. 29 al. 3 Cst. ; fondement juridique du droit à l'assistance judiciaire et à un avocat d'office. Rapport entre les art. 117 ss CPC et l' art. 29 al. 3 Cst. ; portée, pour l'interprétation de l' art. 117 let. b CPC , de la jurisprudence développée par le Trib
  10. 5A_842/201124.02.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Prévoyance
  11. 5A_768/201123.02.2012attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_2/201222.02.2012Assistance judiciaire · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  13. 2C_143/201216.02.2012Taxation d'office · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  14. 4A_751/201110.02.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Question de droit d'importance fondamentale
  15. 5A_891/201107.02.2012Assistance judiciaire · Privation de liberté à des fins d'assistance · Arbitraire
  16. 8C_856/201107.02.2012Assistance judiciaire · Aide d'urgence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  17. 2C_872/201119.01.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Décision incidente
  18. 5A_666/201103.01.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action en contestation de l'état de collocation
  19. 8C_794/201117.11.2011Assistance judiciaire · Retard injustifié · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  20. 5A_748/201126.10.2011Assistance judiciaire · Défaut de motivation · Recours constitutionnel
  21. 5A_460/201107.10.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Recours en matière civile
  22. 4A_414/201105.10.2011Assistance judiciaire · Résiliation pour défaut de paiement · Garantie pour les dépens
  23. 4A_459/201105.10.2011Assistance judiciaire · Indigence · Devoir de collaborer du requérant
  24. 8C_551/201129.09.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Contrôle de l'arbitraire
  25. 5A_405/201127.09.2011Assistance judiciaire · Indigence · Nova
  26. 4A_384/201104.08.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
  27. 5A_368/201108.07.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel · mesures provisionnelles
  28. 5A_191/201130.06.2011Retard injustifié · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  29. 8C_154/201130.06.2011Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Conclusions
  30. 9C_127/201117.06.2011Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire · Maxime inquisitoire
  31. 4A_226/201131.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Arbitraire
  32. 6B_1093/201024.05.2011recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  33. 5A_173/201119.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · principe d'allégation
  34. 5A_175/201119.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · principe d'allégation
  35. 4A_170/201117.05.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Principe des allégations / exigence de motivation
  36. 2D_3/201120.04.2011Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  37. 2C_206/201112.04.2011Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
  38. 8C_193/201112.04.2011Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  39. 4A_25/201121.03.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Chances de succès
  40. 5A_123/201114.03.2011Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Action en constatation négative
  41. 2C_90/201116.02.2011Assistance judiciaire · Autorisation de séjour · Protection de la famille
  42. 4D_136/201011.02.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  43. 5A_637/201025.01.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Maxime inquisitoire
  44. 8C_753/201018.01.2011Appréciation des rapports médicaux · Procédure simplifiée selon l'art. 109 LTF · MEDAS
  45. 2C_618/201011.01.2011Assistance judiciaire · Décision incidente · Chances de succès
  46. 6B_1045/201004.01.2011conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  47. 5A_671/201023.12.2010Assistance judiciaire · Procédure de récusation · Droit de visite
  48. 8C_700/201024.11.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Appréciation des rapports médicaux
  49. 5A_635/201029.10.2010Assistance judiciaire · Vices du consentement · Erreur essentielle (de base)
  50. 5A_561/201020.10.2010Assistance judiciaire · Atteinte à la personnalité · Expertise forensique