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Caractère manifestement dépourvu de chances de succès

568 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 7/12

Comme thème principal
  1. 4F_6/201423.06.2014Révision · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  2. 1C_92/201417.06.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière sur recours
  3. 4A_105/201421.05.2014Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Indigence
  4. 5D_9/201411.04.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  5. 5A_32/201408.04.2014Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  6. 5A_46/201404.04.2014Droit aux relations personnelles · mesures provisionnelles · Assistance judiciaire
  7. 9C_606/201307.03.2014Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
  8. 2C_691/201327.02.2014Assistance judiciaire · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  9. 4A_589/201316.01.2014Assistance judiciaire · Administration anticipée des preuves · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  10. 8C_786/201314.01.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  11. 2C_1233/201303.01.2014Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  12. 1B_423/201312.12.2013Préjudice irréparable · Droit de participer à l'administration des preuves · Conduite de la procédure et administration des preuves (non recevabilité)
  13. 4A_242/201305.12.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Causalité naturelle
  14. 4A_410/201305.12.2013Assistance judiciaire · reconsidération · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  15. 4A_406/201329.11.2013Assistance judiciaire · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  16. 8C_607/201328.11.2013Assistance judiciaire · Abus de droit · Indigence au sens de la procédure
  17. 4A_493/201318.11.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Compétence territoriale
  18. 4A_227/201307.10.2013Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Indigence
  19. 5A_213/201307.10.2013mainlevée · Conclusions en constatation de droit · Contraire aux mœurs
  20. 2C_156/201305.09.2013Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
  21. 2C_194/201321.08.2013Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  22. 5A_305/201319.08.2013Assistance judiciaire · Retrait de l'assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  23. 5A_381/201319.08.2013Assistance judiciaire · Indemnité de partie · Qualité de partie
  24. ATF 139 III 47506.08.2013Art. 29 al. 3 Cst. , art. 117 let. b CPC ; assistance judiciaire, condition de l'absence de chance de succès. Influence du rôle de partie de celui qui requiert l'assistance judiciaire quant à l'examen des chances de succès du procès. Requête de l'intimé dans le cadre d'une affair
  25. 4A_314/201306.08.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  26. ATF 139 III 39605.08.2013Art. 64 LTF ; octroi partiel de l'assistance judiciaire. Lorsque plusieurs conclusions autonomes, qui peuvent être jugées indépendamment l'une de l'autre, sont prises dans le recours, la partie indigente peut aussi se voir octroyer l'assistance judiciaire que partiellement en lie
  27. 4A_105/201305.08.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Dépens pour la procédure de requête
  28. 2D_32/201323.07.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Discrimination fondée sur la langue
  29. 2C_63/201328.05.2013Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Révocation de l'autorisation d'établissement
  30. 1B_106/201308.05.2013Décision incidente en matière pénale · Préjudice irréparable · Question des frais et dépens
  31. 5A_256/201311.04.2013Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  32. 8C_693/201227.03.2013Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Appréciation des preuves
  33. 2C_1066/201222.02.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Détention en vue du renvoi
  34. 5A_855/201213.02.2013Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Assistance judiciaire · Formalisme excessif
  35. 5D_166/201207.02.2013Assistance judiciaire · Restitution du délai de recours · Fiction de notification
  36. 1C_363/201201.02.2013Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel
  37. 5A_771/201221.01.2013Avis aux débiteurs · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  38. 2C_805/201215.01.2013Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Révocation de l'autorisation d'établissement
  39. 4A_500/201217.12.2012Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_777/201203.12.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Recours constitutionnel subsidiaire
  41. 9C_639/201220.11.2012Assistance d'un avocat d'office · Remise de la restitution de prestations complémentaires indûment perçues · bonne foi
  42. 8C_786/201215.11.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  43. 8C_706/201214.11.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Rechute
  44. 4D_81/201226.10.2012Assistance judiciaire · principe d'allégation · Décision incidente
  45. 9C_746/201222.10.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  46. 2C_1024/201215.10.2012Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Avance de frais
  47. 2C_959/201204.10.2012Assistance judiciaire · Garantie de l'accès au juge · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  48. 4A_131/201228.08.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Action en libération de dette
  49. 5A_212/201215.08.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Assistance judiciaire · Décision incidente
  50. 5A_505/201208.08.2012Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Défaut de motivation