FR

Obligation de motiver

6 223 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 16/125

Comme thème principal
  1. 9C_715/202418.02.2025Irrecevabilité · Établissement des faits · Obligation de motiver qualifiée
  2. 2C_439/202417.02.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  3. 4A_221/202417.02.2025Arbitrage international · Arbitrage · Convention d'arbitrage
  4. 5A_460/202417.02.2025Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Principe de la bonne foi
  5. 6B_202/202417.02.2025Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Exposé des faits
  6. 7B_274/202417.02.2025restitution du délai · Obligation de motiver · Cautionnement pour les frais de procédure
  7. 2C_148/202312.02.2025Refus de renouvellement du permis de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Perte du statut de travailleur
  8. 6B_987/202412.02.2025Appréciation anticipée des preuves · Exigences de motivation du recours · Fixation de la peine
  9. 9C_198/202412.02.2025Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Remboursement de la prestation de libre passage
  10. 7B_107/202411.02.2025Mesures de surveillance secrètes · Recours en matière pénale · Décision incidente
  11. 8C_343/202410.02.2025Nouvelle demande · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
  12. 9C_390/202410.02.2025recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Exigences de motivation qualifiées
  13. 6B_799/202307.02.2025Usure par métier · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver
  14. 7B_289/202307.02.2025Moyens de preuve inexploitables · Principe d'immédiateté · Maxime d'office
  15. 5A_304/202406.02.2025Recours en matière civile · liquidation du régime matrimonial · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_999/202406.02.2025Révision · Obligation de motiver · Incapacité de procéder
  17. 7B_540/202306.02.2025Jonction des procédures · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  18. 7B_1288/202405.02.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  19. 7B_695/202305.02.2025Exigence de célérité · Classement de la procédure · Réduction de la peine
  20. 6B_535/202404.02.2025Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 9C_295/202404.02.2025recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 6B_886/202403.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  23. 4A_138/202431.01.2025Qualification de salaire · Interprétation du contrat · Principe de la faveur
  24. 5A_698/202430.01.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Inobservation d'un délai
  25. 6B_441/202430.01.2025Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Assistance judiciaire gratuite
  26. 6B_823/202430.01.2025Établissement des faits et appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  27. 6B_846/202330.01.2025Signalement SIS de l'expulsion · principe de la proportionnalité · Intérêt supérieur de l'enfant
  28. 2C_620/202429.01.2025recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  29. 6B_778/202429.01.2025Obligation de motiver · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1C_135/202428.01.2025recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 5A_504/202428.01.2025Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant · Proportionnalité et subsidiarité
  32. 5A_62/202528.01.2025Recours en matière civile · décision d'irrecevabilité · Délai de recours
  33. 4A_143/202427.01.2025Droit d'être entendu · Indemnité de dépens · Obligation de motiver
  34. ATF 151 IV 21124.01.2025Art. 36 Cst. ; art. 298b al. 1 CPP et art. 33b al. 1 de la loi fribourgeoise du 15 novembre 1990 sur la Police cantonale; recherches secrètes et recherches préventives secrètes. Les recherches préventives effectuées en secret par la police avant tout soupçon qu'un crime ou un dél
  35. 2C_614/202424.01.2025Surveillance des avocats · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  36. 6B_1349/202224.01.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Renvoi à la motivation de l'instance précédente
  37. 2C_159/202423.01.2025recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  38. 6B_416/202423.01.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence · faisceau d'indices
  39. 4D_157/202422.01.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 5A_112/202222.01.2025obligation de reddition de comptes · Obligation de rendre compte du mandataire · Secret professionnel de l'avocat
  41. 2C_489/202321.01.2025conditions de recevabilité · Nature de droit public du litige · Effet dévolutif
  42. 4A_244/202421.01.2025Recours en matière civile · Interprétation du contrat · représentation civile
  43. 1C_528/202420.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  44. 4A_227/202320.01.2025Contrat d'assurance · Interprétation des contrats · Principe de la confiance
  45. 1C_7/202516.01.2025Irrecevabilité pour motivation insuffisante · Obligation de motiver
  46. 5A_743/202416.01.2025Protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Proportionnalité
  47. 8C_755/202416.01.2025Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver · Exigences de motivation qualifiées
  48. 4A_486/202415.01.2025Licenciement immédiat · Obligation d'information du travailleur · Décision d'appréciation
  49. 7B_153/202415.01.2025Indemnisation du prévenu acquitté · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  50. 6B_11/202514.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits et appréciation des preuves · Irrecevabilité