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Obligation de motiver

6 195 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 89/124

Comme thème principal
  1. 8C_276/201303.06.2013Obligation de renseigner de l'assureur · Droit d'être entendu · Obligation de conseil de l'assurance-chômage
  2. 1B_101/201330.05.2013Demande de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
  3. 2C_503/201330.05.2013Non-entrée en matière · Obligation de motiver · Interdiction des nova
  4. 5A_168/201330.05.2013Mainlevée de l'opposition · arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 8C_950/201229.05.2013Indemnité journalière continuée de l'assurance-invalidité · Incapacité de travail dans l'activité habituelle · Extension de l'objet du litige
  6. 1C_20/201328.05.2013décision finale · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  7. 4A_707/201228.05.2013Tribunal indépendant et impartial · Droit d'être entendu · Prescription
  8. 5A_277/201328.05.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
  9. 8C_832/201228.05.2013Défenseur d'office gratuit · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  10. 2C_721/201227.05.2013Notion de décision · Contrôle abstrait des normes · Contrôle concret de la norme
  11. 9C_267/201327.05.2013Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Assurances sociales
  12. 6B_660/201223.05.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  13. 9C_296/201323.05.2013Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Établissement des faits
  14. 2C_953/201222.05.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  15. 8C_114/201322.05.2013Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Droit d'être entendu
  16. 6B_170/201321.05.2013Établissement arbitraire des faits · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  17. 4A_147/201317.05.2013recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  18. 4A_721/201216.05.2013Gratification · Élément du salaire · Bonus
  19. 5A_884/201216.05.2013Droit de voisinage · Immissions · Droit d'être entendu
  20. 9C_37/201315.05.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  21. 2C_443/201314.05.2013Irrecevabilité du recours · Décision incidente · arrêt de renvoi
  22. 2C_398/201313.05.2013Obligation de motiver · Qualité pour recourir · Entraide internationale en matière fiscale
  23. 8C_54/201308.05.2013Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Obligation de motiver
  24. 8C_983/201208.05.2013Recevabilité du recours · mesures provisionnelles · Obligation de motiver
  25. 1C_53/201307.05.2013Autonomie communale · Distance aux limites · Obligation de motiver
  26. 2C_277/201307.05.2013Marchés publics · Renonciation au recours · Question juridique de principe
  27. 2C_66/201307.05.2013Droit d'être entendu · consultation du dossier · Actes internes de l'administration
  28. 6B_521/201207.05.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_272/201307.05.2013Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Assistance judiciaire
  30. 4A_684/201206.05.2013recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  31. 6B_457/201206.05.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 6B_461/201206.05.2013Droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal · Réparation des vices de procédure
  33. 8C_275/201306.05.2013Obligation de motiver · Non-entrée en matière · Critique appellatoire
  34. 4A_588/201203.05.2013Assignation · Acceptation de l'assignation · Droit d'être entendu
  35. 2C_1137/201225.04.2013Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  36. 2C_1205/201225.04.2013Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Obligations de collaboration
  37. 5A_178/201324.04.2013Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  38. 1C_330/201222.04.2013Recours en matière de droit public · Autorisation de construire hors de la zone à bâtir · Utilisation conforme à l'affectation de la zone
  39. 1C_524/201222.04.2013Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Obligation de motiver
  40. 8C_249/201322.04.2013Obligation de motiver · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  41. 9C_194/201319.04.2013Assistance judiciaire · Obligation de motiver · indemnité de dépens
  42. ATF 139 III 30518.04.2013Art. 3 et 936 CC ; art. 100 LDIP . Action contre le possesseur d'un tableau volé. Droit applicable à la possession (consid. 3.1 et 4.1). Examen de la bonne foi de l'acquéreur et, en particulier, exigences quant aux investigations que celui-ci doit mener (consid. 3-5).
  43. 6B_287/201318.04.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Atteinte à l'honneur
  44. 6B_496/201218.04.2013Principe ne bis in idem · Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de non-rétroactivité
  45. 5A_254/201317.04.2013Placement à des fins d'assistance · Proportionnalité · Obligation de motiver
  46. 5A_825/201217.04.2013Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · recours en matière civile
  47. 8C_238/201316.04.2013Obligation de motiver · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  48. 9C_748/201212.04.2013Compétence de l'assurance-accidents pour le traitement des suites d'accident · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité en cas de défauts dus à un accident · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit avec les suites de l'accident
  49. 2C_294/201311.04.2013Obligation de motiver · Arbitraire dans la constatation des faits
  50. 1B_87/201310.04.2013Déni de justice · Droit d'être entendu · Droit à un recours effectif