Obligation de motiver
6 195 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 90/124
Comme thème principal- 2C_297/201309.04.2013Déni de justice et retard injustifié · Obligation de motiver · Irrecevabilité du recours
- 4A_566/201209.04.2013Obligation de motiver le recours · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_627/201209.04.2013recours en matière civile · décision finale · Obligation de motiver
- 5A_192/201309.04.2013recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief de violation constitutionnelle
- 4A_258/201208.04.2013Intervention accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 8C_651/201208.04.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · comparaison des revenus
- 8C_50/201304.04.2013Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux · Notion d'accident
- 2D_13/201302.04.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Droit d'être entendu
- 5A_215/201302.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Placement à des fins d'assistance · Établissement des faits
- ATF 139 IV 17927.03.2013Art. 3 al. 2 let . c, art. 226 al. 2 et art. 231 al. 1 CPP ; art. 29 al. 2 Cst. ; maintien en détention ordonné par le tribunal de première instance; exigences de motivation. La décision de maintien en détention pour des motifs de sûreté prise par le tribunal de première instance
- 1B_82/201327.03.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Risque de fuite
- 9C_981/201227.03.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
- 2F_6/201325.03.2013Révision · Motif de révision pour inobservation de faits · Obligation de motiver
- 8C_151/201325.03.2013Non-entrée en matière · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_745/201222.03.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore · Atteinte à l'honneur
- 5A_610/201220.03.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_941/201220.03.2013Retard injustifié à statuer · Marché équilibré du travail · Évaluation de l'invalidité
- 2C_238/201319.03.2013Obligation de motiver · Subventionnement dans l'agriculture · Irrecevabilité du recours
- 4A_571/201218.03.2013Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Décision incidente
- 6B_669/201214.03.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
- 8C_186/201313.03.2013Recours au Tribunal fédéral · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
- 6B_561/201212.03.2013fixation de la peine · Principe de célérité · Abus du pouvoir d'appréciation
- 8C_818/201211.03.2013Droit d'être entendu · Reconsidération · Révision de la rente
- 1B_697/201208.03.2013Mise sous scellés · recours en matière pénale · Établissement des faits
- 5A_12/201308.03.2013contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Droit d'être entendu
- 2C_215/201305.03.2013Retard injustifié à statuer · Obligation de motiver · Intérêt actuel à recourir
- 2D_1/201301.03.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 4A_514/201227.02.2013Motivation du recours · Droit d'être entendu · Domaine public
- 1B_765/201226.02.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 2C_193/201326.02.2013Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Renvoi
- 4A_609/201226.02.2013Abus de droit · Obligation de motiver · Contrats en chaîne (Kettenverträge) en droit du bail
- 6B_157/201326.02.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Déni de justice formel · Obligation de motiver
- 5A_52/201325.02.2013Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance de décisions étrangères · Obligation de motiver
- 9C_908/201222.02.2013Assistance d'un avocat d'office · Droit d'être entendu · Égalité des armes
- 1C_230/201221.02.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_633/201221.02.2013Grief relatif à l'établissement des faits · arbitraire · valeur litigieuse
- 8C_817/201221.02.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_574/201219.02.2013Recours en matière de droit public · Reconsidération · Amor superveniens
- 6B_390/201218.02.2013Appel accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
- 8C_595/201218.02.2013Recours en matière de droit public · Décision incidente · Obligation de motiver
- 8C_994/201218.02.2013Déni de justice et retard injustifié · Procédure de récusation contre une autorité en tant que telle · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_1284/201215.02.2013Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_978/201207.02.2013Droit d'être entendu · Obligation de motiver · arbitraire
- 1C_422/201206.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Équipement
- 2C_894/201204.02.2013cas de rigueur · Communauté conjugale / union conjugale · Violence domestique
- 4A_631/201204.02.2013Demande de récusation contre un expert judiciaire · Droit à un expert judiciaire indépendant et impartial · Obligation de motiver
- 8C_534/201204.02.2013rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés
- 1B_603/201231.01.2013Défense d'office · Obligation de motiver
- 1C_164/201230.01.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
- 2C_7/201328.01.2013Autorisation de séjour · Mariage fictif · Obligation de motiver