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Obligation de motiver

6 195 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 94/124

Comme thème principal
  1. 1C_13/201224.05.2012Autonomie communale · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  2. 4A_199/201224.05.2012recours en matière civile · valeur litigieuse · Conclusions
  3. 6B_765/201124.05.2012Droit d'être entendu · Gestion déloyale · Lien de causalité
  4. 2C_479/201222.05.2012Prolongation de l'autorisation de séjour après dissolution du mariage · Vie commune des époux · Établissement manifestement inexact des faits
  5. 2C_457/201221.05.2012Admission provisoire · Recours constitutionnel subsidiaire · Obstacles à l'exécution du renvoi
  6. 4A_684/201121.05.2012Invalidité des contrats de durée (ex nunc) · Adaptation du contrat · Vices du consentement
  7. ATF 138 III 49716.05.2012Art. 578 CC ; art. 285 ss LP ; action en annulation successorale et action révocatoire en relation avec un pacte de renonciation à succession au profit de ses propres descendants. Seule la répudiation peut être attaquée par la voie de l'action en annulation de l' art. 578 CC et n
  8. 4A_420/201114.05.2012recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  9. 1B_247/201211.05.2012Prétentions civiles · Tort moral pour atteinte à la personnalité · Plainte pénale
  10. 1B_691/201110.05.2012recours en matière pénale · Partie plaignante · Obligation de motiver
  11. 8C_894/201110.05.2012Incapacité de travail · Invalidité · comparaison des revenus
  12. 5A_140/201209.05.2012recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_95/201208.05.2012Arbitrage · Examen de la recevabilité du recours · Secteur principal de la construction
  14. 8C_929/201107.05.2012Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  15. 1B_219/201202.05.2012Motifs de détention · Demande de mise en liberté · recours en matière pénale
  16. 4A_18/201202.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'entreprise · Obligation de motiver
  17. 8C_788/201102.05.2012Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque pour la sécurité · Droit d'être entendu
  18. 4A_70/201230.04.2012Mesure provisionnelle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  19. 2C_354/201227.04.2012Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver · Nova
  20. 8C_290/201227.04.2012Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_107/201226.04.2012Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Recevabilité du recours en matière civile
  22. 1C_420/201125.04.2012Recours en matière de droit de vote · Répétition d'un scrutin · Droit d'être entendu
  23. 4A_140/201225.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Établissement des faits
  24. 2C_353/201224.04.2012Détention en vue du renvoi · Obligation de motiver
  25. 4A_754/201120.04.2012Qualité pour agir · arbitraire · Obligation de motiver
  26. 1B_145/201219.04.2012Détention de sûreté · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  27. 2C_727/201119.04.2012Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Planification sanitaire cantonale
  28. 2D_2/201219.04.2012Droit d'être entendu · Consultation du dossier en matière d'examens · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1C_278/201117.04.2012Consortium nécessaire · Communauté héréditaire · Droit d'être entendu
  30. 6B_5/201217.04.2012Dérobade à un prélèvement de sang · Reformatio in peius · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 5A_121/201216.04.2012Représentation des héritiers · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  32. 5A_564/201116.04.2012recours en matière civile · Constatation de la liste des charges · Établissement des faits et appréciation des preuves
  33. 5A_807/201116.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Genève
  34. 2C_324/201212.04.2012Droit des étrangers à une autorisation de séjour · Irrecevabilité du recours · Obligation de motiver
  35. 9C_140/201212.04.2012Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Autorité de la chose jugée
  36. 1B_123/201211.04.2012Décision incidente · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  37. 5A_630/201111.04.2012recours en matière civile · Restitution du délai · Nouvelles conclusions
  38. 8C_142/201210.04.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  39. 2C_455/201105.04.2012Droit d'être entendu · Durée raisonnable de la procédure · Bénéfice tiré de la vente d'immeubles qualifié de revenu d'une activité lucrative indépendante
  40. 9C_137/201205.04.2012Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Application du droit d'office
  41. 1C_457/201104.04.2012Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · autorisation de construire
  42. 4A_334/201104.04.2012Droit d'être entendu · Établissement des faits · Irrecevabilité du recours
  43. 6B_668/201103.04.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_706/201103.04.2012Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Principe du procès équitable
  45. 6B_774/201103.04.2012Congé de détention · Exécution des mesures · Risque de fuite
  46. 2C_107/201102.04.2012impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Nécessité d'exploitation
  47. 9C_834/201102.04.2012Exigibilité de l'abandon de l'exploitation · Droit à la rente en cas d'invalidité · comparaison des revenus
  48. 2C_246/201230.03.2012Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit au respect de la vie privée
  49. 8C_170/201229.03.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Degré d'invalidité
  50. 5A_95/201228.03.2012Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Droit d'être entendu