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Fardeau de la preuve en droit fiscal

217 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/5

Comme thème principal
  1. 2C_247/202127.12.2021Décision sur le domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Domicile fiscal
  2. 2C_259/202130.11.2021recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_127/202129.11.2021Procédure de rappel d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial
  4. 2C_1006/202020.10.2021Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle
  5. 2C_24/202106.10.2021Domicile fiscal des personnes morales · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  6. 2C_41/202105.08.2021Conflit de compétences intercantonal · Interdiction de la double imposition · Droit d'être entendu
  7. 2C_80/202129.07.2021Évasion fiscale · Remboursement de l'impôt anticipé · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  8. 2C_74/202126.07.2021Procédure de rappel d'impôt · Prescription du rappel d'impôt · Prescription de l'imposition
  9. 2C_116/202108.07.2021Droit d'être entendu · Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt
  10. 2C_14/202127.05.2021Prescription et péremption en droit fiscal · Soustraction d'impôt · impôt fédéral direct
  11. 2C_15/202127.05.2021Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Soustraction d'impôt
  12. 2C_900/202020.05.2021Risque de perte imminent · Solidarité passive · Obligation de motivation en cas de motivation multiple
  13. 2C_420/202018.03.2021Brocanteur · Fortune commerciale · Frais de véhicule
  14. 2C_596/202010.03.2021Domicile fiscal · Concubinage · Domicile alterné
  15. 2C_984/201903.03.2021Droit d'être entendu · Administration des preuves · Distribution dissimulée de bénéfices
  16. 2C_888/201905.01.2021Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal principal · Administration effective
  17. 2C_1059/201901.12.2020recours en matière de droit public · Provisions fiscales · Justification commerciale
  18. 2C_132/202026.11.2020Droit d'être entendu · Amortissements sur participations · Droit de la fusion
  19. 2C_333/202025.11.2020recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Évasion fiscale
  20. 2C_80/202015.10.2020Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe de la couverture des coûts
  21. 2C_450/202015.09.2020Frais liés à un handicap · Droit d'être entendu · Dépense de luxe
  22. 2C_9/201707.08.2020recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  23. 2C_161/202024.06.2020Frais d'entretien · Frais d'investissement · Mesures d'économie d'énergie
  24. 2C_247/202018.06.2020recours en matière de droit public · Imposition des bénéfices de liquidation lors de l'abandon de l'activité indépendante · Maxime inquisitoire en matière fiscale
  25. 2C_142/202015.06.2020Responsabilité des époux pour les impôts · Insolvabilité · interdiction de l'arbitraire
  26. 2C_32/202008.06.2020Qualification d'un versement comme revenu ou donation · Animus donandi · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  27. 2C_926/201912.05.2020recours en matière de droit public · Impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement
  28. 2C_544/201921.04.2020Déni de justice · Paiement indirect de contributions d'entretien · contributions d'entretien
  29. 2C_885/201905.03.2020Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  30. 2C_480/201912.02.2020Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Domicile des époux
  31. 2C_717/201824.01.2020recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  32. 2C_384/201918.11.2019Siège fiscal principal des personnes morales · Siège de l'administration effective · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  33. 2C_383/201809.10.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_509/201903.10.2019Recours réformatoire · interdiction de l'arbitraire · Nemo tenetur
  35. 2C_98/201923.09.2019Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
  36. 2C_91/201912.09.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · harmonisation fiscale
  37. 2C_936/201722.08.2019recours en matière de droit public · Impôt anticipé · interdiction de l'arbitraire
  38. 2C_207/201916.07.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_462/201807.06.2019Double imposition intercantonale · Lieu de direction effective · Domicile fiscal
  40. 2C_49/201823.04.2019recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Jonction des procédures
  41. 2C_874/201817.04.2019Jonction des procédures · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
  42. 2C_1036/201710.03.2019Domicile fiscal · Domicile · Fardeau de la preuve
  43. 2C_620/201828.02.2019Procédure (recours en matière de droit public) · Récusation et impartialité · Taxation d'office
  44. 2C_295/201806.02.2019recours en matière de droit public · Assujettissement limité · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  45. 2C_1058/201705.02.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Rapport entre recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire · Procédure probatoire devant le Tribunal fédéral
  46. 2C_373/201831.01.2019Double imposition intercantonale · Fardeau de la preuve en droit fiscal · interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_549/201830.01.2019Double imposition intercantonale · harmonisation fiscale · Souveraineté fiscale
  48. 2C_505/201721.11.2018recours en matière de droit public · Procédure fiscale · Droit de ne pas s'autoincriminer
  49. 2C_709/201725.10.2018recours en matière de droit public · Libre appréciation des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  50. 2C_1009/201728.09.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Distribution dissimulée de bénéfices