Fardeau de la preuve en droit fiscal
217 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/5
Comme thème principal- 2C_267/201817.09.2018Impôt subséquent · Théorie de l'accroissement du patrimoine · Gain en capital exonéré
- 2C_813/201717.09.2018Déni de justice formel · Prescription du rappel d'impôt · Prescription de la poursuite pénale pour soustraction d'impôt
- 2C_848/201707.09.2018Domicile fiscal · Administration effective · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_1075/201730.07.2018recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_768/201708.06.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Droit d'être entendu
- 2C_807/201730.05.2018Impôt subséquent · Rappel d'impôt simplifié pour les héritiers · Soustraction d'impôt
- 2C_106/201828.05.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Impôt anticipé
- 2C_785/201705.04.2018Déduction des frais professionnels · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Taxation d'office
- 2C_784/201708.03.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Réalisation du bénéfice
- 2C_582/201723.02.2018Droit d'être entendu · Déduction pour personnes à charge · Déduction pour primes d'assurances et intérêts de capitaux d'épargne
- 2C_674/201526.10.2017Droit d'être entendu · Arbitraire · Administration et appréciation des preuves
- 2C_814/201626.10.2017recours en matière de droit public · Amortissements ordinaires · Valeur fiscale comme limite inférieure
- 2C_806/201719.10.2017Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_40/201705.10.2017Imposition des bénéfices de liquidation lors de la cessation définitive de l'activité indépendante · Lien de causalité entre invalidité et abandon de l'activité · Causalité naturelle
- 2C_148/201625.08.2017Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Administration des preuves
- 2C_490/201625.08.2017Provision · Principe de déterminance · Redressement du bilan
- 2C_871/201611.07.2017Pratique Dumont · Frais d'entretien d'immeubles · Période fiscale
- 2C_1186/201624.04.2017Impôt sur les gains immobiliers · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_839/201612.04.2017Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Frais justifiés par l'usage commercial
- 2C_941/201603.04.2017recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_388/201623.02.2017recours en matière de droit public · Remise de dette · Revenu de l'activité lucrative indépendante
- 2C_177/201630.01.2017Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle · Personne proche
- 2C_734/201620.10.2016Impôt subséquent · Soustraction d'impôt · Fardeau de la preuve
- 2C_1082/201429.09.2016décision finale · Amortissement vs. correction de valeur · Protection de la bonne foi
- 2C_472/201514.09.2016recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Liquidation de fait
- 2C_837/201523.08.2016Imposition confiscatoire · Communauté conjugale · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_47/201622.08.2016Révision en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique · Procédure de l'imposition partielle
- 2C_966/201518.07.2016Jonction des procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire
- 2C_795/201503.05.2016Frais justifiés par l'usage commercial · Taxation d'office · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_461/201512.04.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal spécial du lieu d'exploitation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_503/201531.03.2016recours en matière de droit public · décision finale · arrêt de renvoi
- 2C_252/201412.02.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Prêt à l'actionnaire
- 2C_520/201528.12.2015Amortissements · Principe de déterminance · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_279/201530.10.2015Déduction pour sous-utilisation · Frais d'entretien d'immeubles · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_803/201516.09.2015Obligation de motiver le recours · recours en matière de droit public · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_109/201501.09.2015Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_738/201421.08.2015recours en matière de droit public · Assujettissement à l'impôt illimité des personnes physiques · Entreprise à l'étranger
- 2C_232/201520.08.2015Fardeau de la preuve en droit fiscal · Appréciation des preuves · Prestation appréciable en argent
- 2C_16/201506.08.2015recours en matière de droit public · Plein pouvoir d'examen · Devoir de motivation qualifié
- 2C_810/201430.07.2015Impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_33/201427.07.2015recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · déduction de l'impôt préalable
- 2C_1051/201430.06.2015Rachats dans la prévoyance professionnelle · Délai de trois ans / règle anti-abus · Sécurité juridique comme principe constitutionnel
- 2C_697/201401.05.2015Frais justifiés par l'usage commercial · Prestation appréciable en argent · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_711/201420.02.2015Assujettissement à la TVA · Attribution subjective des chiffres d'affaires · Activité lucrative indépendante vs dépendante
- 2C_1082/201314.01.2015Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Gain en capital exonéré
- 2C_66/201405.11.2014Fardeau de la preuve en droit fiscal · Preuve de faits négatifs · Soustraction d'impôt
- 2C_363/201401.11.2014Harmonisation des impôts directs · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
- 2C_112/201415.09.2014recours en matière de droit public · Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_319/201409.09.2014recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_337/201406.06.2014Déduction des intérêts passifs · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Acte de défaut de biens