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Appréciation des preuves

13 560 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 161/272

Comme thème principal
  1. 5A_647/201131.05.2012Capacité de discernement · Fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  2. 9C_199/201231.05.2012droit d'être entendu · Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux
  3. 9C_750/201131.05.2012Rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  4. 1C_320/201130.05.2012droit d'être entendu · Garantie de la propriété · rétablissement de l'état conforme au droit
  5. 4A_32/201230.05.2012Indemnités journalières · Appréciation des preuves · arbitraire
  6. 6B_73/201229.05.2012Fixation de la peine · Libération conditionnelle · droit d'être entendu
  7. 8C_82/201229.05.2012Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  8. 1B_129/201225.05.2012recours en matière pénale · Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  9. 5A_87/201225.05.2012Liquidation du régime matrimonial · Présomption de propriété du registre foncier · Effets accessoires du divorce
  10. 6B_22/201225.05.2012droit à la confrontation · Motivation de la peine · Fixation de la peine
  11. 5A_19/201224.05.2012Responsabilité pécuniaire des organes de tutelle · Autorité de l'arrêt de renvoi · Notion de dommage
  12. 5D_73/201224.05.2012Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Mesure provisionnelle
  13. 6B_39/201224.05.2012Obtention frauduleuse d'une constatation fausse · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  14. 6B_468/201124.05.2012Corruption passive · Acceptation d'avantages · Arbitraire dans l'établissement des faits
  15. 9C_833/201124.05.2012débats publics · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  16. 9C_270/201223.05.2012Révision de la rente · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  17. 6B_823/201122.05.2012Légitime défense · Irresponsabilité · Contrainte
  18. 8C_513/201122.05.2012Notion d'accident · Appréciation des preuves · Crédibilité des déclarations des parties
  19. 4A_65/201221.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Contrat d'entreprise
  20. 6B_530/201121.05.2012Enquête secrète · Agent provocateur · Arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 6B_751/201121.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  22. 9C_907/201121.05.2012Allocation pour impotent · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  23. 9C_974/201121.05.2012assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  24. 5A_250/201218.05.2012Assistance judiciaire et défense d'office · droit d'être entendu · Interpellation du juge
  25. 6B_165/201218.05.2012Exigences de motivation du recours · Conditions de recevabilité du recours · Dättwil (Baden)
  26. 9C_464/201118.05.2012Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  27. 4A_26/201215.05.2012Arbitraire · Théorie de la confiance · Qualification du bonus comme salaire ou gratification
  28. 9C_769/201115.05.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  29. ATF 138 IV 12414.05.2012Art. 117 et 237 ch. 2 CP ; homicide par négligence; entrave de la circulation publique par négligence; avalanche. Obligations du responsable du service des pistes et de sauvetage d'assurer la sécurité sur le domaine skiable. Exigences quant aux devoirs de prudence lors de l'appré
  30. 4A_420/201114.05.2012recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  31. 4A_743/201114.05.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Rejet de mesures d'instruction
  32. 6B_472/201114.05.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_50/201214.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Assistance judiciaire gratuite
  34. 6B_518/201114.05.2012Arbitraire dans l'établissement des faits · Négligence · violation du devoir de diligence
  35. 6B_640/201114.05.2012Principe de l'accusation · arbitraire · Plainte pénale
  36. 9C_473/201114.05.2012Rente de l'assurance-invalidité · Début du droit à la rente · Délai d'attente
  37. 9C_781/201114.05.2012Arbitrage · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  38. 1C_172/201211.05.2012Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Tromperie lors de la naturalisation
  39. 8C_282/201211.05.2012Nouvelle demande de rente d'invalidité · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  40. 9C_233/201211.05.2012assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  41. 8C_384/201110.05.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rechute
  42. 8C_875/201110.05.2012Capacité de travail · Causalité adéquate en matière d'accident · Appréciation des preuves
  43. 8C_894/201110.05.2012Incapacité de travail · Invalidité · comparaison des revenus
  44. 8C_953/201109.05.2012droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  45. 8C_929/201107.05.2012Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  46. 9C_876/201107.05.2012Prévoyance professionnelle obligatoire · Incapacité de travail · Cas d'assurance dans la prévoyance professionnelle
  47. 8C_568/201104.05.2012Appréciation des preuves · Crédibilité et valeur probante des déclarations · Assurance-accidents
  48. 8C_714/201104.05.2012droit d'être entendu · Causalité de l'accident · Lien de causalité naturelle
  49. 9C_966/201104.05.2012Placement · Invalidité · Degré d'invalidité
  50. 6B_27/201203.05.2012droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves