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Appréciation des preuves

13 560 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 162/272

Comme thème principal
  1. 9C_695/201103.05.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · indemnité de dépens
  2. 1B_664/201102.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  3. 1B_99/201202.05.2012recours en matière pénale · Faux dans les titres · Mensonge écrit qualifié
  4. 4A_18/201202.05.2012Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'entreprise · Obligation de motiver
  5. 6B_17/201230.04.2012Violation des règles de la circulation · Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire · droit d'être entendu
  6. 8C_15/201230.04.2012Rétablissement du délai · Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  7. 8C_34/201230.04.2012Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents
  8. 5A_651/201126.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  9. 6B_608/201126.04.2012Complicité · Coactivité · Association de malfaiteurs
  10. 9C_514/201126.04.2012droit d'être entendu · Déduction sur le revenu d'invalide · Appréciation des preuves
  11. 6B_141/201225.04.2012Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
  12. 9C_208/201225.04.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  13. 9C_25/201225.04.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 9C_885/201123.04.2012assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente
  15. 9C_115/201220.04.2012assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  16. 9C_600/201120.04.2012Moyens auxiliaires · Principe de proportionnalité · Constatation manifestement inexacte des faits
  17. 9C_603/201120.04.2012Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  18. 6B_13/201219.04.2012Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Taux de pureté de la cocaïne · Principe in dubio pro reo
  19. 1C_20/201218.04.2012Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Obligation d'abstinence
  20. 6B_1/201218.04.2012Violation d'une obligation d'entretien · Revenu hypothétique · arbitraire
  21. 9C_869/201118.04.2012Établissement des faits · Qualité pour recourir · Procédure d'opposition
  22. 9C_117/201217.04.2012Valeur probante d'un rapport médical · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  23. 9C_57/201216.04.2012Établissement manifestement inexact des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  24. 9C_878/201116.04.2012assurance-invalidité · Révision d'une rente d'invalidité · Capacité de travail
  25. 9C_946/201116.04.2012Revenu hypothétique de l'épouse · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu abandonné
  26. 2C_918/201112.04.2012Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · droit d'être entendu
  27. 8C_206/201212.04.2012Appréciation des preuves · Maxime d'office · Assistante médicale
  28. 8C_430/201112.04.2012Harcèlement · droit d'être entendu · Lien de causalité en cas de licenciement (motif déterminant)
  29. 4A_741/201111.04.2012Réparation du tort moral · Droit applicable en matière internationale (concurrence déloyale) · Instance cantonale unique
  30. 1B_481/201110.04.2012Légitimation du plaignant à recourir · Exigence de motivation du recours · Appréciation anticipée des preuves
  31. 5A_679/201110.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_199/201110.04.2012Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  33. 6B_650/201110.04.2012droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Irresponsabilité
  34. 8C_142/201210.04.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  35. 8C_913/201110.04.2012Droit à l'indemnité de chômage · Gain assuré · Appréciation des preuves
  36. 9C_519/201105.04.2012Récusation d'un expert · arbitraire · droit d'être entendu
  37. 4A_334/201104.04.2012droit d'être entendu · Établissement des faits · Irrecevabilité du recours
  38. 9C_848/201104.04.2012Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  39. 2C_997/201103.04.2012Regroupement familial · droit d'être entendu · arbitraire
  40. 4A_620/201103.04.2012Pourvoi en nullité · Recours en réforme · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_668/201103.04.2012droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_706/201103.04.2012Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Principe du procès équitable
  43. 6B_734/201103.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  44. 6B_774/201103.04.2012Congé de détention · Exécution des mesures · Risque de fuite
  45. 5A_540/201130.03.2012Autorité parentale conjointe après divorce · Intérêt supérieur de l'enfant · droit d'être entendu
  46. 6B_716/201130.03.2012Fixation de la peine · Principe d'égalité de traitement dans la fixation de la peine de coauteurs · droit d'être entendu
  47. 6B_723/201130.03.2012Présomption d'innocence · Légitime défense · Exigences de motivation
  48. 9C_620/201130.03.2012Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  49. 1B_692/201129.03.2012Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  50. 8C_626/201129.03.2012assurance-invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide