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Appréciation des preuves

13 560 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 164/272

Comme thème principal
  1. 1B_96/201205.03.2012Détention provisoire · Mesures de substitution · Proportionnalité
  2. 4A_521/201105.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  3. 8C_122/201205.03.2012Évaluation de l'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
  4. 2C_752/201102.03.2012Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · droit d'être entendu
  5. 5A_769/201102.03.2012Litige de bornage · Action en constatation de la limite · Action en bornage
  6. 8C_220/201102.03.2012Rapports de travail de droit public · Autonomie communale · Certificat de travail
  7. 6B_689/201101.03.2012Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  8. 8C_50/201201.03.2012Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure
  9. 8C_501/201101.03.2012Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  10. 9C_619/201129.02.2012Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Connexité temporelle (prévoyance professionnelle) · droit d'être entendu
  11. 9C_11/201228.02.2012Déduction sur le salaire de référence · Évaluation de l'invalidité · Critique appellatoire
  12. 9C_65/201228.02.2012Révision de la rente · Appréciation des preuves · Expertise médicale administrative
  13. 9C_16/201227.02.2012Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Lien matériel
  14. 9C_439/201027.02.2012Révision d'une décision cantonale · Principe inquisitoire · Droit à la preuve / appréciation anticipée des preuves
  15. 9C_553/201127.02.2012Appréciation des preuves · Constatation manifestement inexacte des faits · Trouble somatoforme douloureux
  16. 9C_627/201127.02.2012droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  17. 9C_694/201127.02.2012droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. 9C_807/201127.02.2012Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Capacité résiduelle de travail exploitable
  19. 1B_348/201124.02.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu
  20. 4A_516/201124.02.2012recours en matière civile · droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  21. 5A_466/201124.02.2012Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien · mesures provisionnelles
  22. 6B_703/201124.02.2012droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · arbitraire
  23. 9C_294/201124.02.2012assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
  24. 9C_516/201124.02.2012Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Appréciation des preuves
  25. 2C_736/201023.02.2012droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Qualité de partie
  26. 4A_633/201123.02.2012Degré de la preuve · Appréciation arbitraire des preuves · Grief relatif à l'établissement des faits
  27. 6B_609/201123.02.2012Principe de l'accusation · droit d'être entendu · arbitraire
  28. 6B_669/201123.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  29. 9C_398/201123.02.2012Maxime d'office · Appréciation des preuves · Tribunal cantonal vaudois
  30. 9C_724/201123.02.2012Incapacité de travail · Degré d'invalidité · Établissement des faits
  31. 2C_740/201122.02.2012Admission à l'examen · Ostéopathie · ostéopathie
  32. 8C_60/201222.02.2012Assistance judiciaire gratuite · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  33. 8C_97/201222.02.2012Évaluation de l'invalidité en cas d'activité ménagère · Force probante des rapports médicaux · obligation de diminuer le dommage
  34. 9C_921/201122.02.2012assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  35. 1C_527/201121.02.2012Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Mariage fictif
  36. 8C_952/201121.02.2012Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Capacité de travail
  37. 5A_623/201120.02.2012Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Moyen de réforme
  38. 6B_617/201120.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Réintégration dans l'exécution de la peine
  39. 8C_701/201117.02.2012Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
  40. 9C_6/201217.02.2012Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  41. 2D_63/201116.02.2012Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  42. 6B_101/201114.02.2012Déni de justice formel · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  43. 8C_150/201114.02.2012Assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Coup du lapin
  44. 8C_59/201213.02.2012assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  45. ATF 138 III 19310.02.2012Art. 212 CC ; évaluation d'une entreprise agricole appartenant aux biens propres d'un époux; récompense des acquêts sur le bénéfice de l'entreprise. L'estimation par l'autorité compétente de la valeur de rendement et de la valeur d'exploitation lie le tribunal civil (consid. 3),
  46. 4A_751/201110.02.2012Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Question juridique de principe
  47. 4D_96/201110.02.2012arbitraire · honoraires d'avocat · Appréciation des preuves
  48. 5A_567/201110.02.2012Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  49. 5A_636/201110.02.2012Participation aux acquêts · Liquidation du régime matrimonial · Entreprise agricole
  50. 8C_670/201110.02.2012arrêt de renvoi · décision finale · Recours en matière de droit public