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Secrétariat d'État aux migrations

175 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/4

Comme thème principal
  1. 1C_336/201028.09.2010Annulation de la naturalisation facilitée · Délai de péremption · Notification d'une décision
  2. 2C_616/201028.09.2010Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  3. ATF 136 II 38002.08.2010Surveillance administrative exercée par le Tribunal fédéral ( art. 1 al. 2 LTF ); objet de la surveillance, non-versement de l'avance de frais, déni de justice. En tant qu'autorité de surveillance administrative, le Tribunal fédéral examine également au titre du déni de justice s
  4. 12T_4/201002.08.2010Plainte de surveillance · Déni de justice · Prolongation de délai
  5. 1C_252/201020.07.2010Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
  6. 2C_538/201019.07.2010Détention en vue du renvoi · Détention pour non-exécution du renvoi · Substitution de motifs
  7. 2C_473/201025.06.2010Détention en vue du renvoi · Libération de la détention · Impossibilité de l'exécution du renvoi
  8. 6B_1080/200922.06.2010Droit d'être entendu · Droit de participer personnellement à l'audience principale · Réparation des violations de procédure
  9. 8C_906/200918.06.2010Droit à l'aide d'urgence · Aide sociale pour étrangers sans autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_52/201014.06.2010Suspension de la procédure · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 2C_843/200914.06.2010Regroupement familial · Droit de séjour pour raisons familiales · Pesée des intérêts
  12. 2C_386/201001.06.2010Détention en vue du renvoi · Intérêt juridique actuel · Arbitraire
  13. 1C_104/201029.04.2010Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  14. 2C_237/201026.04.2010Épuisement des instances cantonales · Protection de la bonne foi · Gambie
  15. 2C_787/200920.04.2010Mariage fictif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1B_37/201030.03.2010Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Garantie des voies de droit
  17. 1B_39/201030.03.2010Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit d'être entendu
  18. 2C_622/200910.03.2010Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  19. 2C_445/200923.02.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  20. 5A_785/200902.02.2010Enregistrement du partenariat · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  21. ATF 136 II 7815.01.2010Art. 42 al. 1, art. 43, 47 et 126 al. 3 LEtr; regroupement familial partiel. Ancien droit régissant le regroupement d'un enfant à l'étranger avec l'un de ses parents se trouvant en Suisse - regroupement familial partiel - (consid. 4.1). Nouveau droit: teneur, genèse, pratique et
  22. 1C_420/200924.11.2009Principe de célérité · Droit d'être entendu · Annulation de la naturalisation facilitée
  23. 9C_530/200923.11.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Expertise externe
  24. 1C_406/200928.10.2009Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  25. ATF 136 II 529.09.2009Art. 7 let . d ALCP et art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement familial de personnes ayant la nationalité d'un Etat tiers; adaptation de la jurisprudence du Tribunal fédéral à la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes; conditions auxquelles une
  26. 2C_196/200929.09.2009Regroupement familial · Droit de séjour · Discrimination à rebours
  27. 2C_241/200923.09.2009Autorisation d'établissement pour conjoint de ressortissant suisse · Abus de droit en matière de mariage · Protection de la bonne foi
  28. 1C_211/200914.09.2009Principe de célérité · Annulation de la naturalisation facilitée · Secrétariat d'État aux migrations
  29. 2C_238/200910.09.2009Droit au respect de la vie familiale · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  30. 1C_199/200930.07.2009Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Annulation de la naturalisation facilitée
  31. 1C_199/200808.07.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
  32. 2C_626/200827.03.2009Abus de droit · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  33. 1C_50/200926.02.2009Naturalisation facilitée · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  34. ATF 135 II 11016.02.2009Art. 1, 32 et 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés; art. 10 al. 1 let. a, art. 11 et 14a-c LSEE; art. 16 RSEE ; art. 5 et 63 ss LAsi ; art. 83 LEtr; expulsion d'un ressortissant cambodgien bénéficiant du statut de réfugié. Rapport entre les notio
  35. 2C_603/200811.02.2009Interdiction d'entrée · Assistance judiciaire · Déni de justice
  36. 2C_769/200805.02.2009Invocation abusive du mariage · Autorisation de séjour · Renvoi
  37. ATF 135 II 10529.01.2009Art. 5 par. 1 let. b et f CEDH, art. 78 et 79 LEtr; proportionnalité d'une détention en droit des étrangers dépassant vingt mois. Il est d'autant plus délicat de prolonger une détention pour des motifs de droit des étrangers que celle-ci a déjà passablement duré et que le refoule
  38. ATF 135 II 16129.01.2009Art. 27 al. 1, art. 41 al. 1 et 3 LN , art. 12 s. PA; annulation de la naturalisation; répartition du fardeau de la preuve; extension de l'annulation de la naturalisation aux membres de la famille. Conditions de l'acquisition de la nationalité suisse et de l'annulation de la natu
  39. 2C_542/200826.08.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Impossibilité d'exécuter le renvoi
  40. ATF 134 II 20107.07.2008Art. 89 al. 2 let. a et art. 46 LTF ; art. 78 et 112 LEtr; proportionnalité de la prolongation d'une détention pour insoumission qui a duré treize mois. Qualité pour recourir de l'Office fédéral des migrations contre un arrêt du juge cantonal de la détention refusant la prolongat
  41. 2C_252/200810.06.2008Détention en vue du renvoi · Inexécutabilité du renvoi · Détention pour non-exécution du renvoi
  42. 2C_31/200814.01.2008Détention en vue du renvoi · Renvoi · Risque de disparition
  43. 1C_356/200726.11.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  44. ATF 133 II 45014.11.2007Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (ordonnance sur les Taliban; RS 946.203). Recevabilité du recours de droit administratif contre le rejet d'une demande de radiation d'un nom figur
  45. 2C_575/200729.10.2007Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité de la détention · Détention en vue du renvoi
  46. 2C_128/200717.10.2007Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire · Droit des étrangers
  47. 2C_434/200705.10.2007Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Droit d'être entendu
  48. 1C_85/200706.09.2007Naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  49. 2C_321/200727.07.2007Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Assistance judiciaire
  50. 2C_113/200720.07.2007Droit d'établissement · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale