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Pandémie de COVID-19

286 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/6

Comme thème principal
  1. 2C_74/202217.02.2022Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  2. 1B_618/202115.02.2022Défense d'office · Défense obligatoire · Affaire de peu d'importance
  3. 2C_671/202115.02.2022Vie familiale · Vie privée · Relation de dépendance particulière
  4. 2C_75/202215.02.2022Restitution · Rétablissement du délai · Taxation selon appréciation
  5. 6B_753/202109.02.2022Interruption de l'exécution de la peine · Semi-détention · Pandémie de COVID-19
  6. 8C_587/202104.02.2022Recours en matière de droit public · Principe des conclusions qualifié · Accident
  7. 5A_891/202128.01.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
  8. 5A_672/202019.01.2022Suspension des poursuites · Acte de poursuite · Nullité des actes de poursuite
  9. 6B_550/202119.01.2022Publicité de la justice · Principe de l'accusation · Huis clos partiel
  10. 8C_607/202119.01.2022Congé en temps inopportun · Nullité de la résiliation · Appréciation des preuves
  11. 8C_654/202112.01.2022Droit d'être entendu · Assurance-chômage · Protection de la bonne foi
  12. 4A_330/202105.01.2022Conditions générales · Règle de l'insolite · Règle de l'ambiguïté
  13. 2C_429/202116.12.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Intérêt actuel et pratique
  14. 6B_1080/202108.12.2021Publicité des débats · Pandémie de COVID-19 · Mesures sanitaires
  15. 6B_105/202129.11.2021Droit d'être entendu · Mesure pour jeunes adultes · Expertise psychiatrique
  16. 8C_555/202124.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · obligation de diminuer le dommage · Perte de travail à prendre en considération
  17. ATF 148 I 8923.11.2021Art. 5 al. 2, art. 11 et art. 49 Cst. ; art. 40 LEp ; art. 8 Ordonnance Covid-19 situation particulière; art. 10 Ordonnance Covid-19 du canton de Berne du 4 novembre 2020; contrôle abstrait des normes; port obligatoire du masque à partir de la 5e année de l'école primaire; propor
  18. 2C_183/202123.11.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Primauté du droit fédéral
  19. 2C_228/202123.11.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Obligation de porter le masque
  20. ATF 148 V 14417.11.2021Art. 34 al. 2 LACI ; art. 17 al. 1 let . d de la loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19; art. 8i de l'ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en
  21. 1B_184/202110.11.2021Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
  22. ATF 148 V 10209.11.2021Art. 6 de l'ordonnance 2 du 13 mars 2020 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (modification du 16 mars 2020); art. 4 de l'ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures dans le domaine de l'assurance-chômage en lien avec le coronavirus (COVID-19) (art.
  23. 6B_525/202125.10.2021Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_103/202118.10.2021Sursis général · Nullité des actes de poursuite · Recours en matière civile
  25. 5A_842/202014.10.2021Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  26. 2C_696/202112.10.2021Détention en vue du renvoi · Détention pour insoumission · Proportionnalité
  27. 2C_311/202107.10.2021Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  28. 2C_661/202106.10.2021Exigences de motivation · Droit d'être entendu · irrecevabilité
  29. 5A_305/202104.10.2021Notification sans reçu selon l'ordonnance COVID-19 · Notification sans reçu · Interprétation des lois
  30. 2C_342/202120.09.2021Révocation de l'autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Critères d'intégration
  31. ATF 147 V 42315.09.2021Art. 1 de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19; art. 1 LAPG en lien avec l' art. 58 al. 1 LPGA et l' art. 24 al. 1 LAPG (a contrario). Contrairement à la compétence prévue dans les cas de recours interjetés contre des décisions et des décisions sur opposition de caisses d
  32. 6B_735/202108.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exécution des peines
  33. 6B_594/202106.09.2021Non-entrée en matière · Partie plaignante · Qualité pour recourir en matière pénale
  34. 1B_309/202103.09.2021Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Défense obligatoire
  35. 2C_642/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Vie familiale
  36. 5A_7/202102.09.2021Recours en matière civile · Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire
  37. 4A_143/202131.08.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits et arbitraire
  38. 1C_143/202128.07.2021Droit de vote · Droits politiques · Obligation de porter le masque
  39. 2C_111/202126.07.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel à recourir · Obligation de porter le masque
  40. 8C_265/202121.07.2021Retard injustifié à statuer · Assistance judiciaire gratuite · Frais de procédure
  41. ATF 147 I 39308.07.2021Art. 8 CEDH , art. 10 al. 2 Cst. , art. 40 LEp ; contrôle abstrait de l'ordonnance fribourgeoise relative aux mesures cantonales destinées à lutter contre l'épidémie du COVID-19; obligation du port du masque. L'atteinte à la liberté personnelle que représente l'obligation du port
  42. ATF 147 I 45008.07.2021Art. 22 et art. 36 al. 1 et 3 Cst. ; art. 30 et 40 LEp ; mesures Covid-19; interdiction de manifester; base légale; proportionnalité. Compte tenu du pouvoir d'appréciation conféré au Conseil d'Etat, l'interdiction de manifester du canton de Schwytz en vue de lutter contre la pand
  43. 1B_268/202129.06.2021Détention provisoire · Interdiction des traitements inhumains · Droit d'être entendu
  44. 8C_728/202023.06.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Révision du traitement médical
  45. 9C_442/202023.06.2021Droit à la rente et taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  46. 1C_175/202116.06.2021Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1D_10/202016.06.2021Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Immunité des membres des autorités · Droit d'être entendu
  48. 2C_312/202109.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Délai de départ · Motifs de santé pour la prolongation du délai de départ
  49. 5A_363/202107.06.2021mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Protection de l'enfant
  50. 9C_738/202007.06.2021Qualité pour recourir · Compétence territoriale · Lacune législative