Pandémie de COVID-19
286 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/6
Comme thème principal- 1C_669/202001.06.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété et liberté de bâtir
- 8C_17/202120.05.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Travail sur appel · Activité lucrative dépendante
- 2C_286/202105.05.2021Motivation du recours · irrecevabilité · Objet du litige
- 2F_11/202127.04.2021Révision · Irrecevabilité de l'écriture · Droit d'être entendu
- 2C_274/202113.04.2021Action en responsabilité de l'État contre un canton · Action en responsabilité de l'État contre la Confédération · Procédure préliminaire
- 8C_206/202112.04.2021Droit d'être entendu · Motivation du recours · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- 5A_640/202025.03.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · mesures provisionnelles
- 1B_77/202123.03.2021mesures de substitution à la détention provisoire · Principe de célérité · Suspicions suffisantes
- 1C_183/202015.03.2021Recours en matière de droits politiques · Élection indirecte · Intérêt actuel à recourir
- ATF 147 I 42011.03.2021Art. 37 al. 1 Cst./ZH ; art. 34 al. 1 Cst. ; conditions pour la déclaration d'urgence d'une loi cantonale (loi sur le vote à l'urne du canton de Zurich). La déclaration d'urgence restreint les droits de référendum des électeurs; la clause d'urgence doit être interprétée de façon
- 1C_659/202011.03.2021Droit d'urgence · Droits politiques · Contrôle abstrait des normes
- 1C_270/202004.03.2021Droit d'être entendu · Droit de réplique inconditionnel · Déni de justice formel
- 2C_663/202002.03.2021Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial
- 2C_764/202002.03.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI
- 2C_770/202002.03.2021Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Assignation à résidence
- 1B_552/202012.02.2021Retard injustifié · Principe de célérité · Durée raisonnable de la procédure
- 6B_100/202111.02.2021Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Assistance judiciaire gratuite
- 5A_521/202004.02.2021Revenu hypothétique · mesures provisionnelles · principe d'allégation
- 1B_586/202002.02.2021Réalisation anticipée des objets séquestrés · Recours contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral · Exigences de motivation du recours
- 1B_1/202121.01.2021Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
- 2C_1016/202009.12.2020Autorisation de séjour · Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_738/202023.11.2020Entrée en matière sur un recours · Respect du délai par une soumission électronique · Formalisme excessif
- 1C_409/202016.11.2020Recours en matière de droit de vote · suspension des délais · Interdiction de l'abus de droit
- 2C_499/202025.09.2020Non-entrée en matière de l'instance précédente · Intérêt digne de protection · Einheit des Verfahrens
- 5A_467/202007.09.2020Protection de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 2C_634/202003.09.2020Détention en vue du renvoi · Impossibilité de l'exécution du renvoi · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 1B_389/202019.08.2020Mesures de substitution · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 1B_369/202005.08.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 2C_597/202003.08.2020Proportionnalité de la détention · Recours en matière de droit public · Demande de libération
- 2C_491/202015.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
- 5A_237/202003.07.2020récusation · Prévention · Droit d'être entendu
- 2C_442/202024.06.2020Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Principe de célérité
- 2C_386/202009.06.2020Détention administrative en droit des étrangers · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
- 2C_371/202002.06.2020Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de disparition
- 2C_433/202026.05.2020Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 2C_312/202025.05.2020Détention en vue du renvoi · Inexécutabilité du renvoi · Pronostic de l'exécutabilité