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République dominicaine

177 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/4

Comme thème principal
  1. 6B_143/201906.03.2019fixation de la peine · Révocation du sursis · Expulsion du territoire suisse
  2. 2C_697/201801.03.2019Radiation du rôle, cause devenue sans objet · République dominicaine · danseuse
  3. 2C_209/201927.02.2019Obligation de motiver le recours · Assistance judiciaire · Objet de la procédure
  4. 2C_295/201806.02.2019Recours en matière de droit public · Assujettissement limité · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  5. 2C_946/201830.01.2019Droit des étrangers · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Motif personnel grave
  6. 6B_1018/201810.01.2019Antrée dans l'exécution de la peine · Exécution immédiate de la peine · Risque de fuite
  7. 2C_1001/201718.10.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  8. 2C_773/201819.09.2018Vie familiale · Irrecevabilité du recours · Regroupement familial
  9. 2C_441/201817.09.2018Regroupement familial · Autorisation de séjour · République dominicaine
  10. 6B_371/201821.08.2018Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Initiative sur le renvoi
  11. 6B_1286/201711.04.2018Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  12. 9C_245/201803.04.2018Respect du délai de recours · Domaine de notification · Irrecevabilité du recours
  13. 6B_917/201717.01.2018Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Reformatio in peius
  14. 9C_547/201716.01.2018Allocation pour impotent · Accord sur la libre circulation des personnes · Élément transfrontalier
  15. 2C_547/201712.12.2017Regroupement familial · Regroupement familial d'enfants · Dépendance à l'aide sociale
  16. 2C_1008/201614.11.2017Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive
  17. 2C_139/201721.08.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  18. 5A_780/201609.06.2017Action en contestation de paternité · Droit international privé · Ordre public
  19. ATF 143 V 8129.03.2017Art. 4, art. 5 et art. 32 LPC ; Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142. 112.681); Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et
  20. 9C_307/201629.03.2017Prestations complémentaires · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Membre de la famille d'un citoyen de l'UE
  21. 2C_809/201606.03.2017Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 5A_434/201610.01.2017Plainte contre l'autorité de participation · Fiction de la notification · Obligation de rapport
  23. 6B_496/201605.01.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation d'une obligation d'entretien · Revenu hypothétique
  24. 2C_639/201621.12.2016Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  25. 6B_809/201631.10.2016Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Établissement inexact des faits
  26. 2C_459/201612.10.2016Mariage fictif · Autorisation de séjour · Amor superveniens
  27. 1B_64/201610.05.2016Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention · Séquestre des documents de voyage et interdiction d'établir des documents
  28. 2C_134/201604.04.2016Mariage fictif · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
  29. 2C_781/201501.04.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Bonne foi
  30. 2C_133/201609.02.2016Irrecevabilité du recours en matière de droit public · Nova irrecevables · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel
  31. 9C_492/201509.02.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Domicile et résidence habituelle
  32. 6B_885/201515.01.2016Principe de l'accusation · arbitraire · fixation de la peine
  33. 2C_984/201502.12.2015Mariage fictif · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  34. ATF 142 II 3526.11.2015Art. 24 Annexe I ALCP ; art. 16 al. 2 ALCP ; art. 26 et 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités; art. 121a Cst. ; art. 8 CEDH ; rapport entre l' art. 121a Cst. et l'Accord sur la libre circulation ainsi que l'interprétation qui en a été faite jusqu'ici. Principes d
  35. 2C_983/201505.11.2015Autorisation de séjour · Droit à une autorisation · Recours en matière de droit public
  36. 2C_691/201401.06.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
  37. 5A_910/201418.03.2015recours en matière civile · Compétence internationale · Droit successoral
  38. 2C_655/201410.11.2014Établissement des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nova irrecevables
  39. 2C_878/201407.10.2014Extinction de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 2C_501/201425.09.2014Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · pesée des intérêts
  41. 2C_621/201402.07.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit des étrangers · pesée des intérêts
  42. 2C_245/201428.05.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation · Droit au respect de la vie privée et familiale
  43. 2C_836/201310.02.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  44. 2C_667/201311.08.2013Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit de demeurer
  45. 2C_1194/201231.05.2013Concubinage de type marital · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  46. 2C_461/201329.05.2013Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  47. 6B_110/201328.05.2013Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  48. 2C_403/201315.05.2013Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver qualifiée · Regroupement familial
  49. 1B_558/201215.03.2013Mesures de substitution à la détention avant jugement · Liberté personnelle · Proportionnalité
  50. 6B_636/201219.02.2013Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Caractère dénué de chances de succès des conclusions