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Mesures de réadaptation

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Comme thème principal
  1. ATF 107 V 20710.11.1981Art. 9 al. 3 let. a LAI . - Par père et mère au sens de cette disposition, on ne peut entendre les père et mère nourriciers. - L'enfant recueilli de nationalité étrangère peut prétendre des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité dès son adoption par un Suisse, même si
  2. ATF 107 V 7604.05.1981Art. 10 al. 1 et art. 21 LAI , art. 4 OMAV . Est présentée en temps utile, dans le cadre de l' art. 10 al. 1 LAI , la demande de remise d'un moyen auxiliaire déposée jusqu'à la fin du mois durant lequel le requérant atteint l'âge requis pour l'octroi d'une rente de vieillesse (ch
  3. ATF 106 V 21316.12.1980Art. 2 al. 3, art. 8 al. 1 et 2 OMAI et ch. 10.05* OMAI annexe. L'assurance-invalidité doit assumer les frais de transformations d'un véhicule à moteur nécessitées par l'invalidité, qu'elle a été requise de prendre en charge après l'écoulement d'un délai de six ans à partir de la
  4. ATF 106 V 16019.09.1980Art. 18 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne. Suivant cette disposition, l'octroi de mesures de réadaptation par l'assurance-invalidité à un ressortissant allemand mineur est dans tous les cas subordonné à
  5. ATF 106 V 9302.05.1980Art. 203 RAVS et 89 RAI. Il est possible d'interjeter directement un recours de droit administratif contre les décisions de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les subventions pour frais d'exploitation au sens de l' art. 73 al. 2 LAI (consid. 1b). Art. 107 al. 3 O
  6. ATF 104 V 18608.11.1978Transformation de véhicules à moteur (art. 14 al. 1 lit. h RAI). - C'est au regard de l' art. 8 al. 1 LAI qu'il y a lieu de déterminer si la prise en charge de frais de transformation nécessités par l'invalidité est justifiée, qu'elle intervienne avant ou même après l'écoulement
  7. ATF 103 V 16119.12.1977Responsabilité à raison des risques de la réadaptation ( art. 11 al. 1 LAI ). Résumé et précision de la jurisprudence.
  8. ATF 103 V 13022.09.1977Art. 4 al. 2 LAI . Détermination du moment de la survenance de l'invalidité (précision apportée à la jurisprudence).
  9. ATF 103 V 1610.01.1977Art. 21 al. 3 LAI et art. 14 al. 1 lit. a RAI. Conditions de l'octroi d'une prothèse "myoélectrique" pour le bras.
  10. ATF 102 V 17508.10.1976Art. 11 LAI et 2 al. 5 RAI. Responsabilité à raison des atteintes à la santé causées par une mesure médicale ordonnée par une assurance sociale.
  11. ATF 102 V 17224.08.1976Art. 11 LAI . Conditions de la responsabilité de l'assurance-invalidité en raison de maladies ou d'accidents causés par des mesures de réadaptation.
  12. ATF 102 V 6930.05.1976Art. 12 al. 2 LAMA . La correction chirurgicale de défauts esthétiques d'une certaine importance provenant d'un accident ou d'une maladie relève des prestations obligatoires, si l'assurance répond des suites primaires de l'accident ou de la maladie. Art. 12 al. 1 LAI . Connexité
  13. ATF 101 V 4310.03.1975Mesures médicales suivant l' art. 12 al. 1 LAI en cas d'arthropathies, notamment de l'appareil locomoteur.
  14. ATF 101 V 5631.01.1975Art. 12 al. 1 LAI . Mesures médicales en cas de luxation habituelle de la rotule. Importance du succès probable de la réadaptation.
  15. ATF 100 V 18218.11.1974Art. 22 LAI et 21 al. 4 RAI. Cumul de rente et d'indemnités journalières durant la réadaptation des ménagères. Base de calcul de l'indemnité journalière.
  16. ATF 100 V 18704.10.1974Refus de la rente ( art. 28 et 31 al. 1 LAI ). - Du droit à la rente lorsque l'assuré est réadaptable et attend des mesures de réadaptation (précision de la jurisprudence). - Cas dans lesquels il n'est pas indispensable de proposer des mesures de réadaptation concrètes avant d'ap
  17. ATF 100 V 10901.07.1974Art. 19 LAI . Du droit aux subsides pour la formation scolaire spéciale, notamment au-delà de l'âge de 18 ans (précision de la jurisprudence).
  18. ATF 100 V 10018.06.1974Art. 12 al. 1 LAI . Les assurés mineurs souffrant de polyarthrite juvénile ont droit aux mesures médicales nécessaires (traitements reconstructifs et conservateurs). Précision de la jurisprudence.
  19. ATF 100 V 3703.04.1974Physiothérapie en cas de paralysie ( art. 12 LAI ). Légalité et champ d'application du nouvel art. 2 al. 3 RAI .
  20. ATF 100 V 3221.01.1974Mesures médicales ( art. 12 al. 1 LAI ). Quand l'assurance-invalidité doit-elle assumer le traitement du décollement épiphysaire du fémur chez de jeunes assurés?
  21. ATF 99 V 9528.05.1973Pour fonder le droit à une indemnité journalière pendant la réadaptation, l'incapacité de travail d'au moins 50% ( art. 22 al. 1 LAI ) ne doit pas nécessairement provenir de la réadaptation; elle doit être la conséquence de l'atteinte à la santé. Conditions du droit aux indemnité
  22. ATF 99 V 16321.03.1973Emploi du moyen auxiliaire ( art. 16 al. 1 RAI ). La loi ne prévoit pas d'enseignement périodique de lecture labiale ayant trait à la remise d'appareils acoustiques à des adultes. La pratique administrative en la matière ne saurait être étendue par voie de jurisprudence.
  23. ATF 98 V 21416.08.1972Art. 12 al. 1er LAI . Du droit des assurés mineurs aux mesures médicales contre certaines déformations de la colonne vertébrale (changement de la jurisprudence).
  24. ATF 98 V 4424.01.1972L'ablation d'un sein - en tout cas chez une assurée active - peut entraîner une invalidité partielle au sens de la loi ( art. 4 et 8 LAI ). Néanmoins, l'octroi d'une prothèse à titre de moyen auxiliaire n'est pas possible ( art. 21 LAI et 14 RAI).
  25. ATF 97 V 16611.11.1971Art. 12 ss et 19 al. 2 lit. c LAI, art. 2 al. 1 RAI . L'assurance-invalidité n'a pas à prendre en charge des mesures pédago-thérapeutiques qui ne constituent que des tentatives et ne correspondent pas à une pratique médicale généralement reconnue.
  26. ATF 97 V 17301.10.1971Art. 10 al. 2, 31 al. 1er LAI, 71 RAI. Conséquences juridiques de l'attitude rénitente de l'assuré en matière de mesures d'instruction, à l'occasion du premier examen de la demande de prestations ou en cas de revision.
  27. ATF 97 V 16224.08.1971Art. 18 al. 2 LAI : conditions de l'aide en capital. Pour déterminer si l'activité garantit de manière durable l'existence de l'assuré, il faut se fonder sur les données économiques (art. 7OAI). L'état de santé est déterminant pour juger si la réadaptation postulée promet un succ
  28. ATF 97 V 4512.03.1971Art. 12 LAI et 2 al. 1 et 2 RAI. En cas de paralysie aussi, les mesures médicales de réadaptation, notamment celles d'ordre physiothérapeutique, doivent être accordées jusqu'à ce qu'elles aient amélioré la capacité de gain de façon importante et durable. Les actes thérapeutiques
  29. ATF 96 V 12908.09.1970Art. 23 al. 1er LAI et art. 21 al. 3 RAI : Calcul de l'indemnité journalière. Lorsque l'indemnité journalière est réduite parce que l'assuré présente une capacité de gain partielle durant la réadaptation, la réduction s'applique à l'indemnité d'exploitation également.
  30. ATF 96 V 7621.05.1970Art. 8 al. 1er LAI : Droit aux mesures de réadaptation (principe). Il y a imminence, au sens de cette disposition, lorsque l'invalidité menace de s'installer dans un avenir peu éloigné.
  31. ATF 96 V 3211.02.1970Art. 16 al. 2 lit. c LAI: Formation professionnelle initiale. Notion de perfectionnement professionnel.