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Mesures de réadaptation

481 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/10

Comme thème principal
  1. I 128/0128.08.2001Invalidité · Réadaptation professionnelle · Mesures médicales
  2. I 644/9927.08.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle
  3. C 99/0129.06.2001Assurance-chômage · Mesures de réadaptation · Remboursement de frais
  4. ATF 127 V 12116.05.2001Art. 21 al. 1 et 2 LAI ; ch. 13.05* et ch. 14.05 de l'annexe à l'OMAI; art. 8 al. 1 et 2 Cst. : Droit à la substitution de la prestation. - Résumé de la jurisprudence concernant le droit à la substitution de la prestation dans le domaine des moyens auxiliaires et en relation avec
  5. I 491/0010.05.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
  6. I 15/0103.05.2001Survenance de l'invalidité · Droit à la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
  7. I 523/0002.05.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Reclassement professionnel
  8. I 219/0027.04.2001Nouvel examen de la décision · Effet dévolutif · Décision rendue pendant le litige
  9. I 728/9927.04.2001Invalidité · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
  10. C 52/0012.04.2001reconsidération · Indication du marché du travail · Mesures de réadaptation
  11. U 348/0002.04.2001incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · obligation de diminuer le dommage
  12. I 182/0019.03.2001Invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  13. I 468/0014.03.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Indemnités journalières
  14. I 80/0013.03.2001Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle · revenu sans invalidité
  15. I 539/9907.02.2001Frais de voyage dans le cadre de mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Infirmité congénitale
  16. I 374/0017.01.2001assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Objet de la contestation
  17. C 201/0021.12.2000Indication du marché du travail · Mesures de réadaptation · Schwyz
  18. I 389/9915.12.2000reconsidération · Moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation
  19. I 513/0005.12.2000reconsidération · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  20. I 660/9921.11.2000Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Mesures de réadaptation
  21. I 528/9923.08.2000assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires
  22. I 723/9902.08.2000Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
  23. ATF 126 V 24128.06.2000Art. 4 al. 2 en relation avec les art. 29 al. 2 et 22 LAI : Priorité de la réadaptation sur la rente. Il n'existe pas de droit à la rente tant que sont mises en oeuvre des mesures de réadaptation et qu'une indemnité journalière est allouée à ce titre.
  24. I 13/0018.04.2000Invalidité · Toxicomanie · Mesures de réadaptation
  25. I 632/9914.04.2000Indemnités journalières pour cause d'invalidité · Gain hypothétique dans le calcul de l'indemnité journalière · Période d'attente
  26. I 155/9813.03.2000assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle
  27. I 431/9915.02.2000Invalidité · Mesures de réadaptation · Activité d'auxiliaire
  28. I 138/9831.01.2000Invalidité · Toxicomanie · Mesures de réadaptation
  29. I 459/9925.01.2000Mesures de réadaptation · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · perte de gain de 30%
  30. I 560/9925.01.2000Reconversion professionnelle · Mesures de réadaptation · monteur électricien
  31. I 350/9906.01.2000Mesures de réadaptation · Reconversion professionnelle · Droit procédural: pertinence de faits nouveaux en procédure administrative
  32. ATF 124 V 716.03.1998Art. 21 al. 1 LAI ; art. 2 al. 1 et 2 OMAI ; ch. 7.02* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version applicable à partir du 1er mars 1996). Le ch. 7.02* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version applicable à partir du 1er mars 1996) est conforme à la loi, dans la mesure où, à la différence
  33. ATF 124 V 10810.03.1998Art. 8 al. 1 et art. 17 al. 1 LAI : seuil minimum de diminution de la capacité de gain ouvrant droit à prestations. Le critère de l'équivalence approximative des activités revêt un aspect non seulement quantitatif, mais également qualitatif. Pour juger si le seuil minimum fixé pa
  34. ATF 122 V 38116.10.1996Art. 8 let. a al. 1 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Yougoslavie du 8 juin 1962. Dans le cadre de l'art. 8 let. a al. 1 de la Convention, la qualité d'assuré ne dépend pas obligatoirement d'une période de cotisations ininterrompue d'une année avant la s
  35. ATF 122 V 21823.05.1996Art. 31 al. 1 LAI : Sommation et octroi d'un délai de réflexion. Lorsqu'un assuré refuse de se soumettre à une mesure de réadaptation, l'administration ne peut refuser ou supprimer le droit à des prestations d'assurance qu'après avoir procédé à une sommation et imparti à l'intér
  36. ATF 121 V 25821.12.1995Art. 21 al. 1 et 2 LAI , art. 2 al. 1 et 2 OMAI , ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI et ch. 10.05* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1992), ch. m. 10.05.1 des Directives de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité
  37. ATF 121 V 818.04.1995Art. 8 al. 3 let. a, art. 13 al. 1, art. 14 al. 1 et 2, art. 51 al. 1 LAI ; art. 90 al. 1, 2, 3 et 4 RAI. Lorsque le traitement d'une infirmité congénitale exige qu'un enfant séjourne dans un établissement hospitalier éloigné de son domicile, sa mère qui l'allaite a droit, en pr
  38. ATF 119 V 25017.11.1993Art. 11 LAI : Risque de la réadaptation. Le droit au remboursement des frais de guérison garanti à l' art. 11 LAI n'est pas une mesure de réadaptation au sens des art. 8 ss LAI (consid. 1b). Art. 11 LAI , art. 23 RAI : Remboursement des frais de guérison pour des traitements à l'
  39. ATF 118 V 20614.09.1992Art. 51 al. 1 LAI , art. 90 al. 3 RAI . - Principes applicables au remboursement de frais de voyage selon la loi et la pratique administrative (consid. 3a, b). - L'art. 90 al. 3, deuxième phrase, RAI, qui reconnaît le droit au remboursement de frais pour le voyage de visites, en
  40. ATF 116 V 24605.07.1990Art. 19 al. 3 LAA et art. 30 OLAA : Rentes transitoires. Une rente fondée sur l' art. 30 OLAA doit être fixée d'après la méthode de comparaison des revenus. L'évaluation de l'invalidité intervient dans ce cas avant l'exécution éventuelle de mesures de réadaptation. Seule entre en
  41. ATF 114 V 13909.06.1988Art. 22 al. 1 et 3 LAI , art. 18 al. 1 RAI : Droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente. Celui qui doit observer un délai d'attente en raison de sa propre faute ne saurait prétendre le versement d'indemnités journalières durant ce délai.
  42. ATF 114 V 2217.02.1988Art. 12, 13 et 19 al. 2 let . c LAI, art. 8 al. 1 let . c RAI: Mesures médicales et mesures de nature pédago-thérapeutique. - Faute d'être reconnue par la science médicale, la thérapie musicale ne relève pas des prestations obligatoirement à la charge des caisses-maladie en vert
  43. ATF 114 V 1815.01.1988Art. 12 al. 1 LAI : Mesures médicales. Sont en relation objective et étroite avec le traitement primaire des suites de l'accident, en cas de traumatisme cranio-cérébral, les mesures de réadaptation qui succèdent immédiatement à un traitement intensif et qui servent à améliorer le
  44. ATF 113 V 2225.02.1987Art. 21 et 21bis LAI : Moyens auxiliaires et prestations de remplacement. Remise de voitures automobiles et allocation de contributions d'amortissement; conditions du droit aux prestations et forme de celles-ci (consid. 2). Art. 8 et 41 LAI : Révision du droit à des prestations
  45. ATF 112 V 1605.02.1986Art. 22 al. 1 LAI , art. 17bis RAI . Conditions du droit à l'indemnité journalière.
  46. ATF 111 V 11717.06.1985Art. 18 al. 2 deuxième phrase de la convention germano-suisse de sécurité sociale, art. 9 al. 3 let. b LAI . - Dans la mesure où elles exigent (cumulativement) que l'enfant mineur de nationalité allemande, domicilié en Suisse, soit né invalide dans ce pays et y ait résidé d'une m
  47. ATF 111 V 11013.06.1985Art. 6 et 9 LAI : Clause d'assurance. Droit à des mesures de réadaptation en faveur d'un mineur, domicilié en Suisse, ayant acquis la nationalité suisse postérieurement à la survenance de l'invalidité et qui, avant sa naturalisation, ne satisfaisait ni aux exigences de l'art. 6 a
  48. ATF 110 V 9906.03.1984Art. 9 al. 1 LAI , art. 23bis al. 2 RAI . Quand existe-t-il des raisons méritant d'être prises en considération pour l'exécution de mesures à l'étranger (consid. 1)? In casu, prise en charge des frais, du moment que le traitement de l'épilepsie en Suisse n'a apporté aucun résult
  49. ATF 109 V 25809.12.1983Art. 21 al. 1 deuxième phrase LAI. En tant que complément important d'une mesure médicale de réadaptation, les moyens auxiliaires mentionnés à l'art. 21 al. 1 deuxième phrase LAI ne doivent pas être remis une fois seulement, mais accordés ou remplacés aussi longtemps qu'ils perme
  50. ATF 108 V 21012.11.1982Art. 5 al. 1, 8 al. 1 et 2, 17 LAI. - La notion de capacité de gain au sens de l' art. 8 al. 1 LAI et celle de vie professionnelle selon l' art. 8 al. 2 LAI doivent être comprises dans un sens large: elles englobent également l'accomplissement des travaux habituels au sens de l'