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Conditions de recevabilité

1 281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 22/26

Comme thème principal
  1. 2C_570/200901.03.2010Recours des autorités · Intérêt digne de protection · Conditions de recevabilité
  2. 8C_743/200925.02.2010Adéquation du lien de causalité · Clôture du cas · Coup du lapin
  3. 9C_20/201025.02.2010Rente d'invalidité · appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  4. 2C_697/200903.02.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée et familiale
  5. 8C_897/200929.01.2010Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité · Lien de causalité adéquate
  6. 5A_753/200918.01.2010Mariage · État civil · Qualité pour recourir
  7. ATF 136 II 16513.01.2010Litiges concernant l'indemnisation pour le bruit aérien résultant des approches par l'est; non-entrée en matière du Tribunal administratif fédéral sur des griefs concernant le survol direct, soulevés seulement dans la réplique; objet du recours ( art. 91 et 93 al. 1 let. a LTF ;
  8. 2C_132/200907.01.2010Conditions de recevabilité · Obligation de payer les droits de douane · Entrepôt franc
  9. ATF 136 II 6505.01.2010Art. 7 let . d ALCP ainsi qu' art. 3 et 5 annexe I ALCP ; regroupement d'enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers du conjoint du ressortissant d'un Etat contractant (beaux-enfants ayant la nationalité d'un Etat tiers). Aspects procéduraux (consid. 1). Le droit au regroupement
  10. 2E_2/200904.01.2010Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité
  11. 9C_287/200924.11.2009Décision de renvoi · Décision sur le refus de l'assistance judiciaire · Recours contre une décision de renvoi
  12. ATF 136 I 1723.11.2009Art. 8 al. 1, art. 26 et 27 Cst. ; protection contre le tabagisme passif, contrôle abstrait des normes. Conditions de recevabilité (consid. 1 et 2). La fumée de narguilés tombe sous le coup de la réglementation du canton de Berne en matière de protection contre le tabagisme passi
  13. 1C_427/200916.11.2009Recours en matière de droit de vote · droit d'être entendu · Second échange d'écritures
  14. 6B_952/200916.11.2009Conditions de recevabilité · Décision finale · Décision partielle
  15. 1B_317/200913.11.2009recours en matière pénale · Séquestre · droit d'être entendu
  16. 8C_1041/200812.11.2009Décision de renvoi · Préjudice irréparable · Délai de péremption
  17. 5A_706/200805.11.2009Nature réformatoire du recours · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  18. 8C_276/200902.11.2009Conditions de recevabilité · Décision préjudicielle et incidente · Obligation de motiver
  19. 5A_460/200920.10.2009Nullité des actes de poursuite · Incompétence ratione loci de l'office des poursuites · Reconsidération d'une décision
  20. 1C_442/200916.10.2009Effet suspensif · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 2C_499/200905.10.2009Assistance judiciaire · Délai supplémentaire · Avance de frais
  22. 6B_542/200905.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours constitutionnel · Conditions de recevabilité
  23. 2F_2/200923.09.2009Révision pour faits nouveaux · Compétence pour traiter les demandes de révision · Conditions de recevabilité
  24. 8C_501/200923.09.2009Obligation d'entretien des parents envers les enfants majeurs · Cession légale de la créance d'entretien à la collectivité publique · Délimitation entre droit public et droit privé
  25. 4A_279/200914.09.2009Décision incidente · Conditions de recevabilité · Cautionnement
  26. 9C_127/200928.08.2009Conditions de recevabilité · Conclusions · Qualification en matière de cotisations
  27. 5A_429/200926.08.2009recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Genossame Lachen
  28. 1C_291/200929.07.2009Mesures · droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  29. 2D_47/200927.07.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
  30. 9C_522/200922.07.2009Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · arbitraire
  31. 2C_161/200914.07.2009Conditions de recevabilité · Qualité formelle pour recourir · décision finale
  32. 8C_307/200901.07.2009Conditions de recevabilité · Recours contre les décisions incidentes · Décision de renvoi
  33. 2C_360/200923.06.2009Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Mesures de contrainte en droit des étrangers
  34. 8C_781/200823.06.2009Révision de la rente · Rente d'invalidité de l'assurance militaire · Gain annuel déterminant
  35. 4D_40/200910.06.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Exigence de motivation du recours constitutionnel
  36. 2C_20/200913.03.2009Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Obligation de renseigner
  37. 2C_759/200806.03.2009Conditions de recevabilité · Non-entrée en matière · Décision de renvoi
  38. 1B_29/200925.02.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Ordonnance d'instruction
  39. 9C_1002/200816.02.2009Retard injustifié à statuer · Objet du litige · objet du litige
  40. 4A_437/200810.02.2009Question juridique de principe · Caractère impératif du droit du mandat · Contrat d'enseignement
  41. 2C_85/200906.02.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Champ de protection des droits fondamentaux
  42. 2C_10/200905.02.2009Mesures de contrainte en droit des étrangers · Détention administrative · Recours en matière de droit public
  43. 6B_94/200905.02.2009appréciation des preuves · Défaut de motivation · Conditions de recevabilité
  44. 8C_901/200804.02.2009Décision incidente · Décision de renvoi · Préjudice irréparable
  45. 2C_420/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  46. 4A_509/200803.02.2009recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  47. 8C_894/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  48. 6B_423/200826.01.2009Qualité pour recourir en procédure pénale · Conditions de recevabilité · Déni de justice formel
  49. 8C_973/200823.01.2009Défaut de motivation · Procédure simplifiée · Unentgeltliche Prozessführung
  50. 9C_626/200821.01.2009Obligation de motiver le recours · Retrait du recours cantonal · Fardeau de la preuve du respect du délai