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Conditions de recevabilité

1 281 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 23/26

Comme thème principal
  1. 2D_150/200806.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Interdiction de l'arbitraire
  2. ATF 135 I 2812.12.2008Art. 11 al. 1 et 2, art. 48 al. 2 et art. 50 al. 2 ainsi que l' art. 51 al. 5 LPP ; art. 34 quater al. 3 aCst. et art. 113 Cst. , art. 49 al. 1 Cst. ; § 1 al. 1 let. b de la loi du 30 août 2006 sur la caisse de pensions du canton de Zoug; assurance du personnel enseignant communa
  3. ATF 135 II 3021.11.2008"Décision préalable" en matière de droit des constructions; décision incidente causant un préjudice irréparable selon l' art. 93 al. 1 let. a LTF . Des indications et des recommandations générales des autorités appelées à délivrer le permis de construire ne constituent pas une dé
  4. 9C_512/200819.11.2008Conditions de recevabilité · Manifestement infondé
  5. 9C_878/200818.11.2008Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Conditions de recevabilité
  6. 6B_757/200814.11.2008Critique appellatoire · Conditions de recevabilité · Tinizong
  7. 2C_518/200815.10.2008Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Autotaxation
  8. 5A_548/200807.10.2008Frais et dépens · Qualité pour recourir des offices des poursuites · Indemnité de dépens dans la procédure de recours (art. 68 LTF)
  9. 5A_620/200806.10.2008Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  10. 5A_117/200805.09.2008Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Établissement des faits
  11. 8C_595/200703.09.2008Séquelles organiques de l'accident · Coup du lapin · Commotion cérébrale
  12. 4A_271/200812.08.2008Obligation de motiver le recours · Interprétation du contrat · Défaut de la prestation (vente/entreprise)
  13. 1B_174/200803.07.2008Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  14. 2C_368/200823.05.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation de séjour · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  15. 2C_63/200822.05.2008Taxation intermédiaire · Modification durable et essentielle des bases de l'activité lucrative · Impôt sur le revenu
  16. 8C_226/200716.05.2008droit d'être entendu · Droit d'être entendu · Assurance-chômage
  17. 8C_508/200716.05.2008Conditions de recevabilité · principe d'allégation · Mesures de réadaptation
  18. 9C_505/200707.05.2008Reconsidération · Conditions de recevabilité · Accord sur la libre circulation des personnes
  19. 8C_201/200805.05.2008Exigences de motivation du recours · Conditions de recevabilité · Assistance judiciaire
  20. 5A_194/200821.04.2008droit d'être entendu · Droit à des conditions minimales d'existence · Minimum vital en matière de saisie
  21. ATF 134 II 14209.04.2008Art. 93 al. 1 let. b LTF ; décision incidente notifiée séparément. La constatation selon laquelle l'eau de ruissellement du toit du Centre de culture et de congrès de Lucerne (KKL) serait polluée ne met pas un terme à la procédure. Si le Tribunal fédéral arrivait à une autre conc
  22. 5A_30/200825.03.2008recours en matière civile · droit d'être entendu · Inventaire en cas de curatelle
  23. 1B_42/200820.03.2008Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes · Conditions de recevabilité
  24. 9C_495/200720.03.2008Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
  25. 5A_33/200826.02.2008Enlèvement international d'enfants · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Protection de la bonne foi
  26. 2D_23/200812.02.2008Autorisation de séjour · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité
  27. 2C_690/200707.12.2007Droit des étrangers · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel
  28. 4C.97/200702.11.2007Indemnités journalières de l'assurance perte de gain en cas de maladie · Conclusion du contrat d'assurance par les conditions générales d'assurance · Interprétation de clauses contractuelles
  29. 1C_270/200731.10.2007Procédure publique · Garantie de la propriété · droit d'être entendu
  30. ATF 134 IV 4316.10.2007Recours en matière pénale contre une ordonnance de suspension de la procédure - art. 93 al. 1 let. a LTF . Lorsqu'un recours est dirigé contre une ordonnance de suspension d'une procédure, et que le recourant ne se plaint pas d'une violation du principe de la célérité (déni de ju
  31. 5A_250/200719.09.2007Abus de droit · Nullité de la poursuite · Abus de droit dans la poursuite
  32. 1C_68/200714.09.2007Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Application du droit cantonal
  33. 2D_80/200714.09.2007Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Refoulement / renvoi
  34. 5A_171/200711.09.2007Garde et attribution de l'autorité parentale · Audition de l'enfant · bien de l'enfant
  35. 2C_210/200705.09.2007Regroupement familial · Autorisation de séjour · Aide sociale
  36. 1C_5/200730.08.2007Recours en matière de droit public · Droits politiques · Recours en matière de droit de vote
  37. 4A_72/200722.08.2007recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exécution forcée
  38. 2C_156/200730.07.2007droit d'être entendu · Abus de droit · Droit à une autorisation de séjour
  39. 9C_15/200725.07.2007Décision de renvoi · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Préjudice irréparable
  40. U 191/0610.07.2007Fixation des primes dans l'assurance-accidents · Supplément pour frais d'administration · Compétence du Conseil fédéral
  41. 5A_143/200709.07.2007Arbitraire dans l'établissement des faits · Valeur d'estimation · recours en matière civile
  42. 4A_67/200715.06.2007Interprétation du contrat · Contrat de vente · Société en nom collectif
  43. 2A.692/200513.06.2007Recours de droit administratif · Cotisation de membre exonérée · Impôt sur le bénéfice des personnes morales
  44. 2A.14/200729.05.2007Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Objet du recours
  45. 4C.393/200627.04.2007Principe de la confiance · Résiliation du contrat d'entreprise · Réduction de l'indemnité pour justes motifs
  46. ATF 133 III 39926.04.2007Prononcé de mainlevée définitive ou provisoire de l'opposition. Conditions de recevabilité et motifs de recours selon la LTF.
  47. 5A_119/200724.04.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  48. 6B_83/200718.04.2007Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  49. ATF 133 V 26304.04.2007Art. 87 al. 3 (dans sa version en vigueur depuis le 1er mars 2004) en liaison avec l'al. 4 RAI: Nouvelle demande déposée après l'allocation d'une rente temporaire à titre rétroactif. Une nouvelle demande déposée après l'allocation d'une rente temporaire à titre rétroactif doit sa
  50. 1C_53/200729.03.2007Droit intertemporel · Commission rogatoire · Conditions de recevabilité