FR

Prestations complémentaires

778 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/16

Comme thème principal
  1. 9C_928/200916.03.2010Prestations complémentaires · Renonciation à un revenu · obligation de diminuer le dommage
  2. 9C_696/200915.03.2010Résidence et séjour habituel · Prestations complémentaires · Amérique du Sud
  3. 4A_577/200904.03.2010Prolongation du bail · Excès du pouvoir d'appréciation · Droit d'être entendu
  4. 9C_211/200926.02.2010Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  5. 9C_539/200909.02.2010Prestations complémentaires · Imputation d'un revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  6. 1B_372/200912.01.2010Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  7. 9C_689/200928.12.2009Récupération de prestations d'assurance sociale · Remise de la restitution · Bonne foi
  8. 9C_941/200915.12.2009Intérêt actuel · Entrer en matière exceptionnellement en cas de questions de principe · Compensation
  9. 9C_150/200926.11.2009Prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint · Marché du travail
  10. 9C_906/200919.11.2009Caractère manifestement infondé · Rente de vieillesse AVS avec supplément pour veuf · Bonifications pour tâches éducatives
  11. 9C_724/200916.11.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  12. 9C_777/200904.11.2009Recours pour déni de justice · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Prestations complémentaires
  13. 9C_376/200930.10.2009Prestations complémentaires · Imputation d'un revenu · Valeur locative
  14. 9C_202/200919.10.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Droit d'usufruit · Renonciation à des revenus
  15. 9C_30/200906.10.2009Prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint · arbitraire
  16. 9C_540/200917.09.2009Prestations complémentaires · Valeur vénale · Fardeau de la preuve
  17. 9C_180/200909.09.2009Prestations complémentaires · Droit de collaborer · Frais de traitement dentaire
  18. ATF 135 V 30928.08.2009Art. 82 let. b, art. 87 al. 1 et art. 106 al. 2 LTF ; art. 10 al. 2 let. a LPC ; arrêtés du Conseil d'Etat neuchâtelois des 22 décembre 2008 et 16 février 2009 fixant pour 2009 les taxes journalières maximales de homes privés applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestatio
  19. 9C_100/200928.08.2009Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  20. 8C_591/200831.07.2009Fortune abandonnée · Prestations complémentaires · Vente d'immeubles
  21. 9C_184/200917.07.2009Imputation d'un revenu hypothétique du conjoint · Exigibilité d'une activité lucrative · Prestations complémentaires
  22. 8C_849/200816.06.2009Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Rétroactivité impropre
  23. 8C_574/200808.06.2009Imputation d'un revenu hypothétique · Suspension de la procédure · obligation de diminuer le dommage
  24. 8C_375/200903.06.2009Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · le couple A.
  25. ATF 135 II 26524.03.2009Art. 1 let . c ALCP, art. 24 al. 1, 2 et 8 annexe I ALCP , art. 16 OLCP ; droit de séjour pour une personne qui n'exerce pas d'activité économique dans l'Etat de résidence; moyens financiers "suffisants". Bases légales de ce droit de séjour (consid. 2). La réglementation sur les
  26. 8C_1039/200825.02.2009Renonciation à des biens · Fardeau de la preuve · Prestations complémentaires
  27. 8C_140/200825.02.2009Appel en cause · Droit d'être entendu · Prestations complémentaires
  28. 8C_609/200818.02.2009Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Prestations complémentaires
  29. 8C_68/200827.01.2009Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · objet du litige
  30. 8C_215/200816.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Reconsidération · Révision
  31. 8C_297/200823.09.2008Assistance judiciaire · Décision incidente · Défenseur d'office gratuit
  32. 8C_380/200817.09.2008Revenu hypothétique du conjoint · obligation de diminuer le dommage · Prestations complémentaires
  33. 8C_587/200801.09.2008arrêt de renvoi · Récupération de prestations complémentaires · Obligation de payer des dépens dans le cadre d'une décision incidente
  34. 8C_98/200827.08.2008Assistance judiciaire · Prestations complémentaires · Délai de carence
  35. 2D_140/200713.08.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Remise d'impôt
  36. P 2/0707.08.2008Renonciation à des biens · Nantissement de police d'assurance-vie · Revenus déterminants
  37. 8C_346/200704.08.2008Prestations complémentaires · Remboursement des frais de régime · Régime indispensable à la vie
  38. 8C_133/200815.07.2008Révision procédurale · Reconsidération · Révision en droit des assurances sociales
  39. 8C_567/200702.07.2008Maxime d'office · Droit de collaborer · Renonciation à des biens
  40. 8C_624/200720.05.2008Légitimation pour recourir d'une commune · Compétence locale pour les prestations complémentaires · Droit aux PC des bénéficiaires de rente pour enfant
  41. 8C_493/200715.05.2008Prestations complémentaires · Modalités de paiement · Proportionnalité
  42. 8C_766/200717.04.2008Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  43. 8C_594/200710.03.2008Recours en matière de droit public · Récupération de prestations complémentaires · Remise de la restitution
  44. 8C_225/200722.02.2008Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations indûment perçues · Compensation de créances de droit public
  45. 2C_448/200720.02.2008Regroupement familial · Autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  46. 8C_172/200706.02.2008arrêt de renvoi · décision finale · Décision partielle
  47. P 52/0629.01.2008Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Rémunération du travail fourni
  48. ATF 134 V 5308.01.2008Art. 89 al. 1 let . c, art. 89 al. 2 let . d LTF; art. 62 al. 1bis LPGA et art. 38 OPC-AVS/AI ; qualité pour agir d'un organe cantonal d'application des prestations complémentaires. L'Office cantonal des personnes âgées de Genève (OCPA) a qualité pour former un recours en matière
  49. 8C_274/200708.01.2008Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Établissement des faits
  50. ATF 134 I 6514.12.2007Art. 12 Cst. ; art. 2 al. 2, art. 289 al. 2, art. 328 et 329 CC ; art. 3c al. 1 let . g LPC. Aide sociale à un père, bénéficiaire de prestations complémentaires à l'AVS, qui s'est dessaisi volontairement d'une part de fortune cédée à ses enfants à titre d'avancement d'hoirie. En