Prestations complémentaires
778 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 11/16
Comme thème principal- P 54/0630.10.2007Prestations complémentaires · Recours de droit administratif · Objet du litige
- P 55/0622.10.2007Prestations complémentaires · Procès équitable · Fortune abandonnée
- 9C_160/200705.10.2007Minimum vital du droit des poursuites · Compensation de prestations d'assurance sociale · Concubinage
- P 46/0613.08.2007Prestations complémentaires · Assistance judiciaire gratuite · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- P 29/0620.07.2007indemnité de dépens · Force de chose jugée · Interdiction de l'arbitraire
- P 39/0606.07.2007Prestations complémentaires · Délai de carence (10 ans) pour étrangers
- ATF 133 V 30919.06.2007Art. 1a al. 3 LPC ; art. 13 al. 1 LPGA en relation avec l' art. 1 al. 1 LPC ; art. 23 al. 1 et art. 26 CC : Domicile du bénéficiaire de prestations complémentaires à son lieu de séjour dans un établissement. Une personne majeure et capable de discernement décide elle-même, volont
- 8C_1/200711.05.2007Restitution de prestations sociales · Bonne foi · Obligation de renseigner
- ATF 133 V 26524.04.2007Art. 2 et 3c LPC ; art. 521 al. 1 CO ; art. 8 et annexe II ALCP ; art. 3 par. 1 du règlement (CEE) n° 1408/71: Droit d'un ressortissant d'un Etat partie à l'Accord sur la libre circulation des personnes à des prestations complémentaires en Suisse; portée de l'engagement pris par
- 2P.298/200620.03.2007Droit à l'aide en situation de détresse · Aide sociale · Interdiction de l'arbitraire
- I 810/0505.02.2007Rente d'invalidité ordinaire · Rente d'invalidité extraordinaire · Clause d'assurance
- P 48/0605.02.2007Assistance judiciaire · Indigence · Minimum vital
- P 12/0602.02.2007Renonciation à des biens · Prestations complémentaires
- P 27/0628.12.2006Recevabilité du recours · Prestations complémentaires
- B 27/0601.12.2006Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Droit d'être entendu
- P 11/0613.10.2006Recours de droit administratif · Prestations complémentaires · Fortune hypothétique
- P 58/0509.10.2006Prestations complémentaires · Loyer en tant que dépense reconnue · Nécessité d'un second logement
- 5C.139/200629.09.2006Attribution des droits parentaux · Intérêt supérieur de l'enfant · Décision d'appréciation
- P 20/0618.09.2006Prestations complémentaires · Remboursement des frais de maladie · Régime alimentaire
- P 28/0525.08.2006Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · prestations complémentaires
- P 2/0618.08.2006Revenu hypothétique · Revenu abandonné · Prestations complémentaires
- ATF 132 V 27307.06.2006Art. 3d al. 1 let. b et al. 4, 1re phrase, LPC; art. 14 al. 1 let. a et al. 2 OMPC : Le remboursement des frais d'aide, de soins et de tâches d'assistance afférents à des invalides séjournant dans des structures de jours. La dernière disposition réglementaire précitée, selon laqu
- P 3/0630.05.2006Prestations complémentaires · Déduction pour logement
- P 56/0529.05.2006Prestations complémentaires · Revenus déterminants · Avoir de libre passage
- 2A.271/200619.05.2006Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale · Recours de droit administratif
- 2P.101/200616.05.2006Assistance judiciaire · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
- P 13/0519.04.2006Méthode d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Prestations complémentaires
- H 289/0317.02.2006Allocation pour impotent de l'AVS · Vice de compétence (décision rendue par une autorité incompétente) · Coordination des systèmes de sécurité sociale
- ATF 132 V 12114.02.2006Art. 13 OMPC : Frais d'aide à domicile. Les prestations d'aide à domicile des organisations Spitex privées et reconnues doivent être remboursées selon l' art. 13 al. 4 OMPC . En tant qu'il prévoit une limite générale à 25 fr., le chiffre 5063.3 des directives de l'Office fédéral
- ATF 132 V 7424.01.2006Art. 1a al. 3 LPC ; art. 49 al. 4 LPGA . L'organe de mise en oeuvre de la LPC du canton du lieu de séjour est touché au sens de l' art. 49 al. 4 LPGA par la décision de non entrée en matière à raison du défaut de compétence territoriale rendue par un autre canton. Il dispose par
- P 1/0511.01.2006Versement direct de prestations complémentaires · Droit intertemporel · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances
- P 5/0506.01.2006Prestations complémentaires · Domicile · Droit civil
- P 34/0504.12.2005Restitution de prestations indûment perçues · Révision des prestations complémentaires · Révision procédurale
- P 46/0408.11.2005Prestations complémentaires · Remboursement de frais de maladie · Régime alimentaire particulier
- P 17/0524.10.2005Prestations complémentaires · Prise en compte du loyer · Loyer de garage
- P 32/0513.10.2005Assistance judiciaire gratuite · Maxime d'office · Nécessité matérielle
- P 56/0411.10.2005Restitution et remise de prestations d'assurance sociale · Bonne foi lors de la restitution · Extension de la procédure pour motifs d'économie de procédure
- ATF 131 V 32917.08.2005Art. 3c al. 1 let . g LPC: Les conditions pour la prise en compte d'un dessaisissement de fortune sont alternatives. Pour qu'un dessaisissement de fortune puisse être pris en compte dans le calcul des prestations complémentaires, la jurisprudence soumet cet acte à la condition qu
- P 21/0408.08.2005Compétence territoriale · Domicile · Établissement au sens de l'art. 26 CC
- ATF 131 V 25604.08.2005Art. 8, 9 et 12 Cst. ; art. 3a al. 7 let . h LPC; art. 16b OPC-AVS/AI : Forfaits pour frais de chauffage. L' art. 16b OPC-AVS/AI est conforme à la loi et à la Constitution. (consid. 5) Le fait d'établir des forfaits pour les frais de chauffage ne constitue pas une violation du dr
- ATF 131 V 26313.07.2005Art. 3d al. 1 let. a et al. 4 LPC ; art. 8 al. 1 et 3 OMPC : Frais de traitement dentaire. Une interprétation conforme à la loi de l'art. 8 al. 3, 2e phrase, OMPC postule que le droit au remboursement des frais d'un traitement dentaire ne peut pas être simplement limité à 3000 fr
- P 3/0213.07.2005Prestations complémentaires · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- P 55/0411.07.2005Recours de droit administratif · Prestations complémentaires · Revenus déterminants
- 2P.160/200506.07.2005Recours de droit public · arbitraire · Délai d'attente
- 2A.730/200415.06.2005Regroupement familial · Autorisation d'établissement · autorisation d'établissement
- P 16/0407.06.2005Prestations complémentaires · Revenu déterminant · Revenu abandonné
- 2A.265/200506.06.2005Mariage de complaisance en droit des étrangers · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2A.262/200525.05.2005Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Recours de droit administratif · Jordanie
- P 53/0409.05.2005Prestations complémentaires · Revenu abandonné · France
- P 51/0422.04.2005Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Modification rétroactive de l'état de fait · Directives administratives