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Prestations complémentaires

778 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/16

Comme thème principal
  1. 9C_822/201103.02.2012Intérêt digne de protection · Reconsidération · Degré d'invalidité
  2. ATF 138 V 2327.01.2012Art. 21 al. 1 LPC ; art. 1a al. 3 aLPC (abrogé fin 2007); art. 13 al. 1 LPGA ; art. 25 al. 1 et 2, art. 377 al. 1 et 2 CC ; compétence pour la fixation et le versement de la prestation complémentaire. Pour les personnes qui vivent dans un home ou un établissement, le transfert de
  3. ATF 138 V 6717.01.2012Art. 10 al. 2 let. b LPC ; montant pour dépenses personnelles. L'art. 4 al. 2 du règlement genevois d'application de la loi cantonale sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité est contraire au droit fédéral, e
  4. ATF 138 V 1723.12.2011Art. 10 al. 3 let. b LPC ; art. 12 OPC-AVS/AI ; déduction des frais d'entretien des bâtiments et des intérêts hypothécaires. La limite du rendement brut de l'immeuble vaut pour les frais d'entretien des bâtiments et les intérêts hypothécaires considérés en commun (consid. 4.2.1).
  5. 9C_495/201123.12.2011Recours pour déni de justice · Prestations complémentaires · Interprétation légale
  6. ATF 138 V 7419.12.2011Art. 32 al. 1 Cst. et art. 6 par. 2 CEDH ; art. 25 al. 2, 2e phrase, LPGA; présomption d'innocence, principe "in dubio pro reo"; restitution de prestations d'assurance sociale indûment touchées, délai de prescription de plus longue durée du droit pénal. Les exigences constitution
  7. ATF 138 V 919.12.2011Art. 11 al. 1 let. b LPC ; art. 12 al. 1 OPC-AVS/AI ; valeur locative de l'immeuble habité par son propriétaire comme revenu déterminant. Ne doit pas être prise en compte du point de vue du droit des prestations complémentaires la valeur locative fiscale réduite d'un immeuble hab
  8. 9C_131/201119.12.2011Restitution de prestations sociales indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Présomption d'innocence
  9. 9C_501/201119.12.2011Prestations complémentaires · Valeur locative · Égalité de traitement
  10. 9C_556/201115.12.2011Prestations complémentaires · Récupération · Autorité parentale
  11. 9C_507/201101.12.2011Dessaisissement · Prestations complémentaires · Recours en matière de droit public
  12. 9C_303/201128.11.2011Prestations complémentaires · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Récupération
  13. 9C_137/201125.10.2011Revenu abandonné · Rendement hypothétique · Prestations complémentaires
  14. ATF 137 III 59324.10.2011Art. 120 al. 1 let. b LTF ; art. 396 CC ; détermination de l'autorité tutélaire compétente en cas de conflit intercantonal. En cas de litige entre cantons au sujet de la compétence pour administrer une curatelle, l'action devant le Tribunal fédéral est ouverte. Les autorités tuté
  15. 5E_1/201124.10.2011Compétence intercantonale · Curatelle · Domicile
  16. 9C_453/201115.09.2011Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi comme condition de remise · Obligation d'annoncer les changements
  17. 9C_41/201116.08.2011Bonne foi · Négligence grave · Remise de l'obligation de restituer
  18. 9C_387/201125.07.2011Restitution de prestations indûment perçues · Volonté de recourir · Remise de créances en restitution
  19. 9C_528/201011.07.2011Rente d'invalidité extraordinaire · Domicile et résidence · Déni de justice formel
  20. 9C_114/201107.07.2011Qualité pour recourir · Renonciation à des biens · Prestations complémentaires
  21. 9C_865/201008.06.2011Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Prestations complémentaires
  22. 2C_685/201030.05.2011Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  23. 9C_59/201112.05.2011Renonciation à des biens · Imputation de rentes hypothétiques · Prestations complémentaires
  24. 9C_505/201002.05.2011Maxime d'office · Droit de collaborer · Refus d'entrer en matière pour défaut de collaboration
  25. 9C_743/201029.04.2011Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Exigences de preuve · prestations complémentaires
  26. 9C_186/201114.04.2011Renonciation à des biens · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  27. 9C_5/201101.04.2011Recours en matière de droit public · Nova · objet du litige
  28. 9C_384/201015.03.2011Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Droit d'être entendu
  29. ATF 137 II 32809.03.2011Art. 24 let . d et h LIFD; art. 2 et 9 ss LPC ; exonération fiscale de subsides d'assistance. L' art. 24 let . d LIFD exonère de l'impôt l'aide aux personnes démunies, lorsque le bénéficiaire d'un subside est dans le besoin, que l'entité qui verse le subside poursuit un motif d'a
  30. ATF 137 V 8225.02.2011Art. 9 al. 2 et 5 let. a LPC ; calcul du revenu déterminant et des dépenses reconnues d'une personne divorcée qui continue à faire ménage commun avec l'ex-conjoint. Sous réserve de l'abus de droit, la prestation complémentaire de l'assuré qui pour des raisons particulières contin
  31. 4A_668/201017.02.2011Assistance judiciaire · Chances de succès · Indigence
  32. 9C_767/201003.02.2011Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure
  33. 9C_255/201021.01.2011Revenu hypothétique · Droit transitoire · arbitraire
  34. 9C_223/201030.12.2010Restitution de prestations sociales · Prestations complémentaires · OCPA
  35. 9C_450/201023.12.2010Prestations complémentaires · Rente viagère avec restitution · Interprétation du contrat
  36. 9C_834/201002.12.2010Bonne foi · Obligation d'annoncer lors de changements de circonstances · prestations complémentaires
  37. 2C_612/201030.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire
  38. 9C_73/201028.09.2010Interdiction de la surindemnisation · Imputation d'un revenu hypothétique · Prévoyance professionnelle
  39. 5A_304/201027.08.2010Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance · recours en matière civile
  40. 9C_198/201009.08.2010Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Usufruit
  41. 1B_183/201014.07.2010Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Assistance gratuite de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  42. 9C_362/201023.06.2010Prestations complémentaires · Revenus déterminants · Revenu abandonné
  43. 1D_4/201015.06.2010Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  44. 9C_1010/200928.05.2010Qualité pour recourir · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  45. 9C_822/200907.05.2010Prestations complémentaires · Frais d'entretien d'un immeuble · Usufruit
  46. 9C_934/200928.04.2010Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Capacité de discernement
  47. 9C_67/201015.04.2010Imputation d'un revenu hypothétique · Obligation de renseigner de l'assureur · Directive sur les prestations complémentaires (DPC)
  48. 9C_36/201007.04.2010Pouvoir de substitution · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de traitement dentaire
  49. 9C_807/200924.03.2010arbitraire · Prestations complémentaires · Notion de domicile
  50. 5A_16/201016.03.2010recours en matière civile · Droit d'être entendu · Saisissabilité de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire