Prestations complémentaires
778 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/16
Comme thème principal- P 6/0404.04.2005Recours de droit administratif · Prestations complémentaires · Exigibilité d'une activité lucrative
- P 50/0429.03.2005Recours de droit administratif · Objet du recours · Prestations complémentaires
- I 643/0422.03.2005Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit intertemporel
- P 78/0203.03.2005Prestations complémentaires · Autorité parentale conjointe · Lacune législative
- P 72/0302.03.2005arrêt de renvoi · Recours de droit administratif · Prestations complémentaires
- P 48/0422.02.2005Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Détermination de la valeur vénale
- P 40/0309.02.2005Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · prestations complémentaires
- 1P.668/200426.01.2005Assistance judiciaire · Recours de droit public · Défense nécessaire
- P 35/0424.01.2005Prestations complémentaires · prestations complémentaires · bail à loyer
- 2A.495/200413.01.2005Renvoi pour indigence · Assistance continue · Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité
- P 19/0320.12.2004Interprétation du droit réglementaire · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais d'aide, de soins et d'accompagnement à domicile
- P 45/0417.12.2004Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Prise en compte du loyer dans les prestations complémentaires · Communauté de logement
- P 16/0330.11.2004Prestations complémentaires · Frais de loyer · Frais de maladie et d'invalidité
- P 37/0426.11.2004qualité pour recourir · Avance sur pensions alimentaires · Prestations complémentaires
- P 29/0325.11.2004Procédure administrative fédérale · Recours en matière de droit public · Procédure d'opposition en assurance sociale
- 2A.368/200424.11.2004Recours de droit administratif · Expulsion · Proportionnalité
- ATF 131 IV 8310.11.2004Infraction à la loi sur les prestations complémentaires ( art. 16 al. 1 LPC et art. 24 OPC-AVS/AI ); prescription ( art. 71 CP ). L'infraction prévue à l' art. 16 al. 1 LPC ne constitue pas un délit continu (consid. 2.1). L'obligation de renseigner selon l' art. 24 OPC-AVS/AI ne
- P 27/0402.11.2004Recours de droit administratif · Prestations complémentaires · Restitution de prestations sociales
- P 36/0429.10.2004Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de loyer · Frais accessoires en droit du bail
- P 23/0425.10.2004Versement rétroactif de prestations complémentaires · Autorité de la chose jugée des décisions administratives · Reconsidération et révision procédurale
- P 67/0325.10.2004Restitution des prestations complémentaires · Remise de la restitution · Bonne foi
- 2P.189/200214.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Restitution de prestations indûment perçues
- P 25/0421.09.2004Prestations complémentaires · Protection de la bonne foi · canton d'Argovie
- P 28/0430.08.2004Maxime d'office · Renvoi à l'administration · Revenu abandonné
- P 11/0421.07.2004Droit d'être entendu · débats publics · Prestations complémentaires
- P 22/0413.07.2004Effet suspensif · Restitution de prestations complémentaires indûment perçues · Recours de droit administratif
- P 59/0329.06.2004Prestations complémentaires · Dessaisissement · Retraite anticipée
- 2P.50/200425.06.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- P 8/0322.06.2004Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Rétroactivité · Tessin
- 2P.53/200413.05.2004Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Prestation de libre passage
- P 44/0311.05.2004Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Dépenses reconnues · Revenus déterminants
- P 1/0407.05.2004Prestations complémentaires · Imputation de revenus · Taxes journalières hospitalières
- ATF 130 V 18506.05.2004Art. 3d al. 1 let. a LPC ; art. 8 OMPC : Remboursement des frais de dentiste. La notion de frais de dentiste au sens de l' art. 3d al. 1 let. a LPC comprend en principe les coûts occasionnés par tous les traitements dentaires. Ceux-ci doivent être remboursés pour autant que les c
- P 73/0306.05.2004Prestations complémentaires · Frais de traitement dentaire · Interprétation des dispositions légales
- P 38/0204.05.2004Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Restitution des prestations complémentaires
- ATF 130 V 26305.04.2004Art. 3a al. 4 et 6, art. 3b al. 1 let. b, art. 5 al. 1 let. b LPC ; art. 16c al. 1 OPC-AVS/AI : Prise en compte des revenus et des dépenses des enfants dans le calcul des prestations complémentaires. Savoir si un enfant, donnant droit à une rente, n'est pas compris dans le calcul
- I 715/0230.03.2004Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Placement
- P 51/0322.03.2004Prestations complémentaires · Revenu abandonné · Revenu hypothétique
- P 61/0322.03.2004Prestations complémentaires · Gain hypothétique · Renonciation à des revenus
- P 11/0318.03.2004Liaison aux considérants de la décision de renvoi · Maxime d'office · Renonciation aux indemnités de chômage
- P 55/0305.03.2004Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Adaptation des prestations complémentaires
- P 53/0302.03.2004Prestations complémentaires · Contributions d'entretien de droit de la famille · contributions d'entretien mensuelles pour le fils
- 7B.10/200413.02.2004Saisissabilité limitée des revenus de remplacement · Nullité d'une saisie pour violation du minimum vital · Abus de droit
- 5P.345/200313.01.2004Recours de droit public · Procédure de protection de l'union conjugale · Séparation de biens
- H 64/0307.01.2004indemnité de dépens · Droit transitoire · arbitraire
- 7B.253/200323.12.2003Révision · Saisie · Prévoyance professionnelle
- P 77/0203.12.2003Recours de droit administratif · Prestations complémentaires · Droit de collaborer
- P 33/0327.11.2003Prestations complémentaires · Rente viagère avec restitution · Protection de la bonne foi
- P 55/0219.11.2003Subsidiarité du recours de droit public · Recours de droit administratif · Appel joint
- 7B.234/200317.11.2003Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Baden · canton d'Argovie