Prestations complémentaires
778 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/16
Comme thème principal- P 4/0317.11.2003Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Fardeau de la preuve et degré de la preuve
- P 34/0305.11.2003Prestations complémentaires · Remboursement des frais de maladie · Protection de la bonne foi
- P 37/0315.10.2003Prestations complémentaires · Dessaisissement
- P 54/0217.09.2003Remise de la restitution · Bonne foi · Obligation de renseigner
- P 23/0304.09.2003Procédure intentée par malice · Mise à la charge des frais de procédure cantonale · Prestations complémentaires
- P 61/0202.09.2003Recours contre une décision administrative · Interprétation des écritures · Demande de remise
- P 88/0231.07.2003Droit de collaborer · Ordonnance de non-entrée en matière · Prestations complémentaires
- P 89/0223.07.2003Domicile civil · Compétence locale pour les prestations complémentaires · Début du droit aux prestations
- P 11/0222.07.2003Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Calcul des prestations complémentaires · Part de loyer
- P 87/0211.07.2003Remise de la restitution · Bonne foi · Obligation de renseigner
- P 49/0107.07.2003Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- U 114/0303.07.2003Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure
- 2P.236/200124.06.2003Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Protection des tarifs
- P 1/0313.06.2003Prestations complémentaires · Frais de maladie et d'invalidité · Frais de séjour en établissement
- P 52/0212.06.2003Prestations complémentaires · Calcul des revenus déterminants · Renonciation à des biens
- P 62/0130.05.2003Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · canton de Thurgovie
- P 58/0209.05.2003Remise de la restitution · Bonne foi · Obligation de renseigner
- P 63/0208.05.2003Recours de droit administratif · Prestations complémentaires · Restitution de prestations indûment perçues
- 4P.41/200325.03.2003Assistance judiciaire · Argovie · SVA Argovie
- P 6/0125.03.2003Prestations complémentaires · Revenu déterminant · Renonciation à un revenu
- P 81/0213.03.2003Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Contrat d'entretien viager · Convention analogue au contrat d'entretien viager
- P 44/0110.03.2003Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Droit d'habitation
- P 42/0203.03.2003Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution
- P 66/0225.02.2003Prestations complémentaires · Dépenses reconnues · Droit de collaborer
- P 25/0218.02.2003Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi · Obligation de renseigner
- P 53/0211.02.2003Domicile · Résidence habituelle · Prestations complémentaires
- P 80/0107.02.2003Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Cédule hypothécaire
- P 47/0231.01.2003Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Fortune déterminante
- P 30/0227.01.2003Domicile · Prestations complémentaires
- P 26/0220.01.2003Prestations complémentaires · Révision · Reconsidération
- P 21/0208.01.2003Prestations complémentaires · Frais de loyer (dans les prestations complémentaires) · Obligation morale (exception)
- I 747/0124.12.2002Calcul de la rente d'invalidité · Revenu annuel moyen · Divorce et calcul de la rente
- P 36/0223.12.2002Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi · Obligation de renseigner
- B 52/0220.12.2002Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
- P 63/0116.12.2002Prestations complémentaires · Dépenses reconnues · Montants maximaux de loyer
- P 29/0210.12.2002Prestations complémentaires · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
- 2P.266/200203.12.2002Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · canton de Saint-Gall · impôts cantonaux et communaux 2001
- 2P.25/200012.11.2002Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- ATF 129 V 7008.10.2002Art. 27 al. 1 OPC-AVS/AI ; art. 143 al. 2 CO en corrélation avec l' art. 603 al. 1 CC . La décision par laquelle l'administration demande la restitution de prestations complémentaires indues après le décès du bénéficiaire est valable même lorsqu'elle ne vise qu'un seul héritier d
- P 41/0008.10.2002Restitution des prestations complémentaires · Responsabilité solidaire des héritiers · Délai de péremption
- P 23/0220.09.2002Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Estimation des immeubles
- I 185/0011.09.2002Décision constatatoire · Intérêt digne de protection à la constatation · Évaluation de l'invalidité
- I 133/0109.09.2002Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi · Assistance judiciaire gratuite
- 2A.165/200229.08.2002Recours de droit administratif · Reconsidération · Regroupement familial
- P 37/0209.08.2002Prestations complémentaires · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- P 4/0225.07.2002Prestations complémentaires · Imputation des revenus et des éléments de fortune · contributions d'entretien
- P 58/0110.07.2002Force de chose jugée formelle des décisions concernant des rapports de durée · Reconsidération · Imputation des contributions d'entretien de droit de la famille
- P 18/0209.07.2002Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative · Délai d'adaptation
- P 50/0108.07.2002Rejet du recours de droit administratif comme manifestement mal fondé · Bâle-Ville · Office des contributions sociales de Bâle-Ville
- P 84/0127.06.2002Recours de droit administratif · Objet de la contestation · Reformatio in peius