Prestations complémentaires
778 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/16
Comme thème principal- P 54/0118.06.2002Remise de l'obligation de restituer des prestations complémentaires · Bonne foi · Grosse Härte
- 5P.14/200211.06.2002Recours en réforme · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- P 44/0024.05.2002Prestations complémentaires · Imputation d'un revenu hypothétique · Remboursement et remise de prestations complémentaires
- P 82/0124.05.2002Renonciation à des biens · Prestations complémentaires
- P 77/0116.05.2002Restitution des prestations complémentaires · Remise d'une dette de restitution · Bonne foi
- P 19/0015.05.2002Prestations complémentaires · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Répartition du loyer
- P 55/0108.04.2002Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Valeur de répartition intercantonale
- P 22/0004.04.2002Prestations complémentaires · Valeur locative · Contrat de bail
- P 42/0004.04.2002Prestations complémentaires · Communauté de logement · objet du litige
- P 48/0104.04.2002Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Séjour ininterrompu · Domicile civil
- P 39/0121.03.2002Prestations complémentaires · Calcul du revenu déterminant · Prise en compte de la fortune
- P 45/0121.03.2002Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Évaluation d'immeuble · Croatie
- P 53/0113.03.2002Répartition du loyer · Frais d'acquisition du revenu · Établissement du domicile
- I 684/0019.02.2002Compensation · Minimum vital · Maxime d'office
- P 72/0123.01.2002Prestations complémentaires
- P 73/0123.01.2002Prestations complémentaires · canton de Vaud · Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
- 2A.397/200117.01.2002Regroupement familial · Droit des étrangers · Dépendance à l'aide sociale
- H 371/0117.01.2002Allocation pour impotent · Besoin de surveillance personnelle permanente · Prestations complémentaires
- I 603/0127.12.2001Rente de l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- P 16/0021.12.2001Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Protection de la bonne foi
- ATF 127 V 36819.12.2001Art. 3c al. 1 let . c LPC; art. 3a al. 7 let. b LPC en corrélation avec l' art. 17 al. 4 OPC-AVS/AI ; art. 3a al. 7 let . d LPC en corrélation avec l' art. 23 al. 1 et 4 OPC-AVS/AI : Evaluation de la part à prendre en compte de la fortune. Dans le calcul de la fortune nette selon
- P 31/0113.12.2001Renonciation à des biens · Évaluation d'immeubles · Valeur de répartition
- P 36/0106.12.2001Prestations complémentaires · Frais de maladie · Psychothérapie
- P 60/9909.11.2001Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Reconnaissance du loyer · Maison familiale
- P 22/0129.10.2001Assistance judiciaire · Prestations complémentaires
- P 24/0015.10.2001Prestations complémentaires · Séjour dans un home · Frais de logement
- P 52/0103.10.2001Recours de droit administratif · Décision incidente · Effet suspensif
- ATF 127 V 24403.09.2001Art. 3c al. 1 let. a LPC : Prise en considération de prestations d'entretien en contrepartie de la tenue du ménage commun, dans le cas de concubins. D'après la jurisprudence constante, les prestations en nature et l'argent de poche éventuel versés par une personne qui vit en conc
- P 54/0003.09.2001Prestations complémentaires · Revenus provenant de l'exercice d'une activité lucrative · Concubinage
- P 19/9931.08.2001Recours de droit administratif · Force de chose jugée · Revenu hypothétique
- ATF 127 V 23730.08.2001Art. 1 al. 3 LPC : Compétence intercantonale en matière de fixation et d'octroi de prestations complémentaires. Domicile civil de personnes capables de discernement vivant dans un home pour personnes âgées.
- 5P.112/200127.08.2001Recours de droit public · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 127 V 24222.08.2001Art. 3 et 3d LPC ; art. 19 OPC-AVS/AI ; art. 3, 6 et 7 OMPC : Remboursement de frais de médicaments. Selon la nouvelle OMPC du 29 décembre 1997, en vigueur depuis le 1er janvier 1998, une participation aux frais de médicaments par le biais de la prestation complémentaire n'est po
- P 53/0022.08.2001Prestations complémentaires · Frais de maladie · Participation aux frais
- P 48/0020.08.2001Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Contrôle des ordonnances · Rente viagère avec restitution
- P 4/0116.08.2001Recours de droit administratif · Objet du litige · Prestations complémentaires
- P 23/0026.07.2001Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Domicile civil · Résidence habituelle
- P 17/0116.07.2001Revenu hypothétique · Prestations complémentaires · Rente de veuve
- P 10/0006.07.2001Frais de traitement dentaire · Prestations complémentaires · Traitement dentaire
- P 25/0126.06.2001Prestations complémentaires · Restitution de prestations indûment perçues · Bâle-Ville
- 6S.115/200115.06.2001Pourvoi en nullité · Escroquerie · Confiscation
- ATF 127 V 24805.06.2001Art. 3c al. 1 let . c LPC; art. 197 al. 2 ch. 2, art. 207 et 215 CC : Prise en compte de prestations allouées au conjoint par des caisses de pension. Pendant la durée du régime matrimonial, des biens faisant partie des acquêts d'un conjoint ne peuvent pas être pris en compte dans
- P 15/0017.05.2001Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Revenus déterminants · Macédoine
- P 40/9916.05.2001Récupération de prestations complémentaires · Suppression de prestations complémentaires · Révision procédurale
- P 52/0009.05.2001Prestations complémentaires · Procédure fédérale · Tessin
- P 17/0007.05.2001Prestations complémentaires · Domicile et résidence · Suppression rétroactive de prestations
- P 27/0007.05.2001Révision procédurale · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
- P 59/0002.05.2001Prestations complémentaires · Révision des prestations complémentaires
- 2P.195/200009.04.2001Recours de droit public · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
- P 2/0130.03.2001Prestations complémentaires · Frais de loyer et frais accessoires · Communauté d'habitation et communauté domestique