Prestations complémentaires
778 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/16
Comme thème principal- 9C_377/202122.10.2021Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Maxime d'office
- 2C_309/202105.10.2021Autorisation de séjour pour la préparation du mariage · Regroupement familial · Prestations complémentaires
- 9C_318/202121.09.2021Bonne foi · Grosse Härte · Obligation de restitution
- 9C_606/202006.09.2021Droit d'être entendu · Maxime d'office · OCPM
- 9C_395/202101.09.2021Irrecevabilité du recours · Motivation du recours · Décision incidente
- 2C_644/202024.08.2021Restitution de bourses d'études · Interdiction de l'arbitraire · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 9C_321/202002.07.2021Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription et péremption · Responsabilité des héritiers
- 9C_200/202101.07.2021Reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues · Prestations complémentaires
- 9C_119/202117.06.2021Revenu hypothétique du conjoint · Prestations complémentaires · obligation de diminuer le dommage
- 9C_134/202109.06.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
- ATF 147 V 31228.05.2021Art. 14 al. 1 let. b LPC ; art. 13 al. 1 du règlement saint-gallois sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires; art. 8 al. 1 et art. 13 al. 1 Cst. ; frais de maladie et d'invalidité. Une disposition cantonale d'exécution co
- 9C_215/202028.05.2021Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 9C_718/202017.05.2021Prestations complémentaires · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
- 9C_562/202014.05.2021Droit d'être entendu · Compensation · Restitution
- 1B_195/202112.05.2021Exigences de motivation du recours · Devoir d'assistance du conjoint · recours en matière pénale
- 9C_705/202016.04.2021Domicile civil · Compétence pour les prestations complémentaires · Prestations complémentaires
- 9C_787/202014.04.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Dessaisissement
- 9C_745/202012.04.2021Revenu hypothétique · Prestations complémentaires · Imputation rétroactive
- 9C_103/202115.03.2021Prestations complémentaires · Répartition du loyer
- 2C_914/202011.03.2021Droit au mariage · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
- 9C_379/202026.02.2021Imputation de prestations en nature dans les prestations complémentaires · Renonciation à un revenu dans les prestations complémentaires · Droit de collaborer
- 9C_57/202016.02.2021Notification des décisions administratives · Nullité d'une décision administrative · Représentation légale
- 9C_648/202021.01.2021Droit d'être entendu · Maxime d'office · Résidence habituelle
- 9C_522/202015.01.2021décision finale · Décision incidente · Suspension de la procédure
- 2D_51/202018.12.2020Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver qualifiée
- 9C_435/202014.12.2020Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · obligation de diminuer le dommage
- 5A_465/202023.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
- 9C_597/202027.10.2020Décision d'irrecevabilité · Motivation insuffisante · Suspension
- 2C_641/202021.10.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Raisons familiales majeures
- 9C_38/202020.10.2020Prestations complémentaires · Délai d'attente · Autorisation de séjour
- 9C_135/202030.09.2020Qualité pour recourir · Prise en compte des avoirs de libre passage · Prestations complémentaires
- 9C_378/202025.09.2020Décision incidente · Principe de célérité · Suspension de la procédure
- 9F_8/202017.09.2020Rétablissement du délai · Unentgeltliche Prozessführung · Révision
- 4A_426/202010.09.2020Droit du bail à loyer · Résiliation ordinaire du bail · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_345/202010.09.2020Droit d'être entendu · Prestations complémentaires · Reprise de la vie commune
- 9C_760/201907.09.2020Prestations complémentaires · Rente viagère avec restitution · Conformité à la loi et à la Constitution des ordonnances
- 9C_341/202004.09.2020Non-entrée en matière sur une demande de prestations · Droit de collaborer · Maxime d'office
- 4A_301/202006.08.2020Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Procédure de conciliation
- 9C_96/202027.07.2020Péremption du droit au remboursement · Prestations complémentaires · SwissLife
- 9C_504/201917.07.2020Dessaisissement au sens de l'art. 11 al. 1 let. g LPC · Droit d'habitation viager onéreux · Société simple
- ATF 146 V 30630.06.2020Art. 11 al. 1 let . g LPC; revenus déterminants en cas de dilapidation de fortune. Même si les prestations complémentaires présentent certaines caractéristiques propres de l'aide sociale, elles demeurent des prestations d'assurance sociale. Confirmation de la jurisprudence selon
- 9C_97/202010.06.2020Restitution de prestations d'assurance sociale · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
- 9C_741/201902.06.2020Prestations complémentaires · Domicile et résidence habituelle · Restitution de prestations indûment perçues
- 1B_228/202027.05.2020Assistance judiciaire · Indigence · Droit d'être entendu
- 2C_163/202014.05.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2D_16/202013.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Remise d'impôt · Droit d'être entendu
- 6B_1249/201906.05.2020Effet suspensif · Jonction de procédures · Interdiction d'exploitation des preuves
- ATF 146 I 18528.02.2020Art. 8 CEDH , art. 13 Cst. , art. 44 et 47 LEtr; regroupement familial différé; époux ayant un droit durable de séjour en Suisse. La dégradation importante de l'état de santé de l'époux constitue une modification notable des circonstances qui justifie d'examiner la nouvelle requê
- 9C_486/201914.01.2020Prestations complémentaires · Frais d'acquisition du revenu · Frais de repas
- 2C_992/201904.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · pesée des intérêts