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Prestations complémentaires

778 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 5/16

Comme thème principal
  1. 2C_437/201925.11.2019Droit au respect de la vie familiale · État de dépendance particulier · Droit d'être entendu
  2. 9C_533/201925.11.2019Prestations complémentaires · Frais de loyer · Récupération
  3. 4A_429/201913.11.2019Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Rectification des faits
  4. 6B_209/201913.11.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · arbitraire
  5. 6B_727/201927.09.2019Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance · Principe d'immédiateté en procédure d'appel · Expertise sur la responsabilité pénale
  6. 9C_12/201924.09.2019Recevabilité du recours en matière de droit public · Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Arona
  7. 9C_392/201927.08.2019Prestations complémentaires · Compétence territoriale · Maxime d'office
  8. 9C_179/201919.08.2019Droit d'être entendu · Domicile · canton de Genève
  9. 9C_653/201826.07.2019Revenu hypothétique dans les prestations complémentaires · Délai de transition avant l'imputation d'un revenu hypothétique · Renonciation à un revenu
  10. 9C_110/201922.07.2019Neuchâtel · canton de Neuchâtel · EMS
  11. 9C_274/201917.07.2019Renonciation à des biens · Fardeau de la preuve · Droit de collaborer
  12. 9C_279/201901.07.2019Droit d'être entendu · Prestations complémentaires · Aide sociale
  13. 9C_801/201828.06.2019Renonciation à des biens · Valeur vénale · Appréciation anticipée des preuves
  14. 9C_291/201924.06.2019Obligation de payer les primes de l'assurance-maladie · Réduction des primes · Prestations complémentaires à l'assurance-maladie
  15. 9C_122/201911.06.2019Interdiction de l'arbitraire · Décision incidente · canton d'Argovie
  16. 9C_125/201911.06.2019Prestations complémentaires · Aide, soins et accompagnement à domicile · Perte de gain
  17. 9C_287/201928.05.2019Effet suspensif · Pondération des intérêts en matière de mesures provisionnelles · Prestations complémentaires
  18. 1B_138/201920.05.2019Irrecevabilité du recours · Établissement des faits · Bentley
  19. 9C_100/201916.05.2019Prestations complémentaires · Droit d'être entendu · Valeur vénale
  20. 9C_854/201816.05.2019Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  21. 5A_34/201930.04.2019Protection de l'adulte · Curatelle · Capacité de discernement
  22. 9C_515/201818.04.2019Prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Renonciation à des revenus
  23. 9C_624/201815.04.2019Prestations complémentaires à l'AVS · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Principe d'égalité de traitement
  24. 9C_227/201909.04.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · prestations complémentaires · séjours à l'étranger
  25. 8C_708/201826.03.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Aide sociale
  26. 9C_183/201921.03.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · prestations complémentaires
  27. 2C_238/201914.03.2019Égalité de traitement · Exonération de la redevance de radio-télévision · Recours en matière de droit public
  28. 9C_747/201812.03.2019Restitution de prestations indûment perçues · Obligation de renseigner · Remise de la restitution
  29. 9C_242/201821.02.2019Répartition du loyer par tête · Moment de l'adaptation de la prestation complémentaire annuelle · arrêt de renvoi
  30. 6B_73/201912.02.2019Assistance judiciaire · arbitraire · Minimum vital du droit des poursuites
  31. 9C_476/201807.02.2019Prestations complémentaires · Organisation et compétence des organes d'exécution · Préjudice irréparable
  32. 9C_632/201830.01.2019Procédure devant le Tribunal fédéral · Appréciation des preuves · arbitraire
  33. 9C_870/201815.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  34. 9C_820/201811.01.2019Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente · Décision incidente · arrêt de renvoi
  35. 9C_28/201821.12.2018Renonciation à des biens · arrêt de renvoi · Options binaires
  36. 9C_396/201820.12.2018Respect du délai · Prestations complémentaires · contributions d'entretien
  37. 2C_956/201830.10.2018Décision incidente · Avance de frais · Obligation de motiver
  38. 9C_645/201718.09.2018Prestations complémentaires · Imputation des revenus · Caractère d'assistance
  39. 9C_365/201812.09.2018arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  40. 9C_316/201824.08.2018Établissement des faits · arbitraire · Revenu hypothétique
  41. 9F_9/201820.08.2018Révision · pseudo-nova · Prestations complémentaires
  42. 9C_787/201716.08.2018Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Héritier subséquent
  43. 2C_374/201815.08.2018Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
  44. 9C_181/201830.07.2018Prestations complémentaires · Reformatio in peius · Droit d'être entendu
  45. 5A_262/201804.06.2018recours en matière civile · Minimum vital · Saisie
  46. 9C_877/201728.05.2018Décision partielle · Décision incidente · objet du litige
  47. 9C_110/201814.05.2018Prestations complémentaires · obligation de diminuer le dommage · Rente d'orphelin
  48. 9C_132/201814.05.2018Délai de péremption · Restitution de prestations sociales · Prestations complémentaires
  49. 8C_698/201713.04.2018Aide sociale · Concubinage · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_567/201705.03.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer après la fin de l'activité économique · Statut de travailleur