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Prestations complémentaires

778 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 6/16

Comme thème principal
  1. 9C_586/201705.12.2017Renonciation à des biens · Prestations complémentaires
  2. ATF 143 V 36328.11.2017Art. 58 al. 1 LPGA ; art. 14 al. 1 let. b en relation avec l'al. 2 LPC; § 5 et 5a de l'ordonnance du Conseil d'Etat du canton de Thurgovie du 11 décembre 2007 sur la loi sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI; compétence à raison du lieu (conflit négatif de compéte
  3. 9C_448/201716.11.2017Prestations complémentaires · Obligation de renseigner · Formalisme excessif
  4. 4A_539/201703.11.2017Responsabilité de l'avocat issu du mandat · Interprétation du contrat · Contrat de mandat
  5. 9C_695/201731.10.2017Assistance judiciaire · Prestations complémentaires · Décision incidente
  6. 9C_218/201727.10.2017Prestations complémentaires · Allocation pour impotent · Égalité de traitement
  7. 9C_277/201717.10.2017Recours en matière de droit public · Prestations complémentaires · Liquidation du régime matrimonial
  8. ATF 143 III 62412.10.2017Art. 260a al. 1 CC ; art. 260b al. 1 CC en relation avec l' art. 296 CPC ; qualité pour attaquer la reconnaissance d'un enfant; questions relatives à la preuve dans le procès concernant la filiation. Conditions auxquelles les communes d'origine et de domicile de l'auteur de la re
  9. 9C_223/201712.10.2017Droit d'être entendu · Prestations complémentaires · Forfait pour eau chaude
  10. 9C_763/201609.10.2017Non-entrée en matière sur une demande de prestations · Droit de collaborer · Fardeau de la preuve
  11. 9C_341/201727.09.2017Restitution de prestations indûment perçues · Révision procédurale · Personne tenue à restitution
  12. 6B_878/201721.09.2017Remise des frais · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_502/201715.08.2017Assistance judiciaire · Prohibition du formalisme excessif · Devoir des parties de collaborer
  14. 2C_120/201718.07.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Droit au respect de la vie privée et familiale · Renvoi
  15. 9C_77/201712.07.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  16. 9C_831/201611.07.2017Fortune déterminante · Prestations complémentaires · Parts sociales de société coopérative
  17. 5A_761/201620.06.2017Assistance d'un mandataire · Protection de l'adulte · Subsidiarité
  18. 9C_680/201614.06.2017Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  19. 5A_630/201629.05.2017Recours en matière civile au Tribunal fédéral · Insaisissabilité des prestations sociales · Rentes étrangères dans le droit suisse des poursuites
  20. 6B_1114/201621.04.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droits de partie du plaignant
  21. ATF 143 V 8129.03.2017Art. 4, art. 5 et art. 32 LPC ; Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142. 112.681); Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et
  22. 9C_307/201629.03.2017Prestations complémentaires · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Membre de la famille d'un citoyen de l'UE
  23. 9C_623/201621.03.2017Droit fondamental à la famille et au respect de la vie familiale · Frais de maladie et d'invalidité dans le cadre des prestations complémentaires · prestations complémentaires
  24. 9C_301/201625.01.2017Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Décès d'une partie
  25. 9C_556/201620.01.2017Fortune abandonnée · Prestations complémentaires · Aide complémentaire selon le droit cantonal
  26. 9C_312/201619.01.2017Prestations complémentaires · Séjour dans un home · Directive administrative
  27. 5A_787/201612.01.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent
  28. 9C_460/201610.01.2017Représentation en droit des assurances sociales · Délai de recours · Notification au conseil juridique
  29. 9C_567/201603.01.2017Reconsidération · Restitution · Délai de péremption
  30. 9C_267/201609.11.2016Action en constatation · Rente d'invalidité · Substitution de motifs
  31. 8C_138/201606.09.2016Contribution de concubinage · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'aide d'urgence
  32. 5A_194/201623.08.2016Curatelle de représentation · Situation de faiblesse · Besoin d'aide
  33. 9C_695/201509.08.2016Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi · Reconsidération
  34. 9C_234/201624.06.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Revenu hypothétique
  35. 9C_241/201622.06.2016Revenu hypothétique · Maxime d'office · Droit de collaborer
  36. 9C_346/201622.06.2016Restitution de prestations complémentaires indûment perçues · Cercle des personnes tenues à restitution · Caractère attaquable des décisions de restitution
  37. 9C_269/201621.06.2016Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution en cas de bonne foi · Devoir de diligence lors du contrôle des décomptes de prestations complémentaires
  38. ATF 142 V 40220.06.2016Art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC; montant destiné à la couverture des besoins vitaux d'une personne seule. Pour une personne seule vivant dans une communauté domestique, il n'est pas possible, ni par interprétation de la loi ni par comblement d'une lacune, de réduire le montant lég
  39. ATF 142 V 29917.06.2016Art. 9 al. 1, art. 10 al. 1 let. b et art. 14 al. 1 let. b, al. 2 et 3 LPC; art. 16c al. 1 et 2 OPC-AVS/AI ; art. 9 al. 2 de l'ordonnance du canton de Saint-Gall du 11 décembre 2007 concernant le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en cas de prestations complémenta
  40. ATF 142 V 34917.06.2016Art. 14 et 16 LPC ; art. 19b OPC-AVS/AI ; art. 5 et 8 de la loi tessinoise d'application du 23 octobre 2007 de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI; remboursement par les cantons des frais de maladie et d'invalidité en lien avec
  41. 9C_583/201517.06.2016Prestations complémentaires · Allocation pour impotent · Remboursement des frais de soins et d'assistance
  42. ATF 142 V 31108.06.2016Art. 11 al. 1 let . c LPC; art. 17 al. 1 OPC-AVS/AI ; art. 149 al. 1 LP ; évaluation de la fortune prise en compte. Généralisation et précision de la jurisprudence relative aux conditions auxquelles les dettes - en l'espèce celles pour lesquelles un acte de défaut de biens a été
  43. 9C_320/201607.06.2016Motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  44. 6B_26/201606.06.2016Assistance judiciaire · Établissement des faits · arbitraire
  45. 9C_371/201601.06.2016Défaut de motivation · Établissement manifestement inexact des faits · Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
  46. 9C_761/201503.05.2016Formalisme excessif · Déni de justice · Curatelle de représentation? (oder défenseur?)
  47. 8C_522/201521.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Domicile civil · Domicile fiscal
  48. 9C_830/201506.04.2016Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Appréciation des preuves
  49. 9C_589/201505.04.2016Prestations complémentaires · Dessaisissement · Usufruit
  50. 9C_507/201526.02.2016Dépens en cas de devenir sans objet · Effet suspensif · pesée des intérêts